Une question en droit bancaire ?

Esce qu'il ont le droit de saisir mon compte au complet?...

J’aimerais savoir quel est le délai maximum de réception d’un virement de 15000€ sur un compte la banque postale (virement de france travail donc aucune fraude) y’a t’il un délai maximum de mise a disposition des fonds sur le...

A la suite de difficultés pour honorer mon prêt immobilier ; la banque a prononcé la déchéance du terme et entamé une procédure à mon encontre pour au final céder la créance à un fond commun de titrisation. en première instance la...

J'ai ouvert un perin acacia que j'ai signé à la société générale pour transférer mon art.83 dessus quand j'ai quitté l'entreprise. ma conseillère me confirme que mon art.83 que j'avais dans...

Mon ex-conjoint a prélevé frauduleusement 3000€ sur notre compte-joint. j'ai alerté la banque et le compte est désormais en indivision. le solde du compte est négatif. je viens de recevoir un courrier indiquant que je devais...

Mon mari a bénéficier d'un effacement de dette sur un prêt bancaire cependant il est toujours caution solidaire, après demande auprès de la banque pour être désolidariser celle ci fait la sourde oreille et ne répond pas aux...

Je suis en pleine procédure de divorce et vit avec ma fille qui va faire 18 ans le 19 mars. elle ne parle plus à son père suite à notre départ du domicile conjugal pour des violences psychologiques. ayant 18 ans ce jeudi peut elle...

Je vous expose un dossier complexe concernant un litige croisé entre une banque et une assurance emprunteur, pour lequel j’accompagne un proche (l’emprunteur). j’aimerais avoir vos avis juridiques sur la stratégie de mise en...

J'ai eu tentative de saisie le 10 février mon solde etat de 547 euros donc inoperante nouvelle tenative le 9 mars solde du compte 609 euros et la blocage des 609 est ce normal...

Je viens de recevoir un mail de cette étude m'informant reprise amiable de mon véhicule pour une soit disant dette à oney bank. qu ils peuvent vendre pour moi mon véhicule dans une salle de revente et que si je ne repondq pas...

Je réclame en vain auprès de la banque de mes parents décédés qu'elle me fournisse des relevés de certaines périodes dont après le décès de ma mère puisque son compte n'était pas bloqué(et qu'il s'est malgré...

Nous sommes fichés banque de france pour cheques impayes et credits impayés. mon ex mari (procédure de divorce en cours, bref délai fait séparant les dettes) continue à émettre des cheques sans provision sur le compte joint (je ne...

Le 05/03/2026, une saisie attribution a été effectuée à la demande la société eos france laquelle vient au droit de différentes sociétés suite à des cessions de créances, le créancier d’origine étant semble t il cetelem. le titre...

Est-ce que lors d'un passage pour une saisie-vente, les meubles sont embarqués par un commissaire de justice ou bien il fait juste l'inventaire et repasse plus tard sans prévenir ?...

J'ai eu dans ma boîte aux lettres hier, un avis d'ouverture forcée de la société sinequaé, me disant qu'ils ont été contraints de procéder à l'ouverture forcée de ma porte en raison de mon absence ce jour. et...

J'ai dû quitter la calédonie, mes comptes y étaient à découvert. j'ai été au bout de plusieurs mois fiché au ficp. le courrier a dû être envoyé à mon ancienne adresse en calédonie alors que j'étais en france. est ce que ce fichage...

Je sollicite votre avis sur une situation de crédit conso / recouvrement amiable avec eos france et la caisse d'Épargne normandie. il s'agit d'un crédit consommation signé auprès de la caisse d'Épargne...

Un huissier a procédé à une saisie attribution hier de 3 925,78€. aujourd'hui je l'appelle en lui demandant de quoi il s'agit. il me précise qu'il n'a pas accès au dossier, qu'il ne peut pas me...

Un huissier a procédé à une saisie attribution hier de 3 925,78€. aujourd'hui je l'appelle en lui demandant de quoi il s'agit. il me précise qu'il n'a pas accès au dossier, qu'il ne peut pas me...

J ai fait un pret en 2014 que je n ai plus payé en 2015 une agence de recouvrement m a contacté par téléphone en 2021 poyr que je paye ils m ont parle d huissier j ai pris peur et alors j ai accepté de payé et récemment on m à...

Dans l'éventualité ou l'assurance de mon prêt immobilier annulerai mon contrat et que la banque me demande de rembourser immédiatement les sommes dû est ce qu'il serait possible d'utiliser un pret personnel type...

Après avoir eu une déconvenue avec un site internet qui m'a facturé indûment un renouvellement d'abonnement à une revue alors que j'avais résilié cet abonnement 2 mois plus tôt (j'ai été remboursée depuis), nous...

J’étais titulaire chez lcl de 3 comptes bancaires : 1 compte à vue perso intitulé monsieur + un compte de sci familiale dans laquelle je ne suis que le gérant non associé + un compte monsieur et madame (marié séparation de biens et...

Je garde mon fils de 2 ans du temps de travail de la maman avec qui je suis séparé quand elle est d'après midi elle fini 21h est me demande de laisse notre enfant a son nouveau compagnon plusieurs fois je me suis opposé met...

Lors de notre déménagement nous avions effectué des changements d'adresse au domicile des parents de mon ex conjoint. cela fait maintenant plus de 2 ans que nous sommes séparés. je viens d'apprendre que des courriers...

Est il possible que en travaillant 4 ans à mi temps et plein temps je ne percoive que une retraite complémentaire agirc arco de 360 euros par an soit 24 euros par mois ? comment puis je vérifier s il y eu des erreurs ? merci de vos...

J ai demandé le minimum vieillesse en meme temps que toutes mes retraites et l aspa m à indiqué que je percevrai 1100 euros de retraite avec l aspa mais en faisant le total de tous les versements perçus je n ai reçu que 900 euros...

J ai besoin de mes relevés bancaires de 2014,2015et 2016.ma banque a clôturé mon compte en 2016 je les ait contacté poyr avoir ces relevés ils m ont répondu qu ils n ont plus rien concernant mon ancien compte . comment je peux...

Mon compte bancaire a fait l'objet d une saisie ce mois ci et on m'a saisie la totalité de mon ass pourtant l ass fait partie des revenue insaisissable que puis je faire?...

J'ai reçu un message de ma banque disant que je dépassait mon découvert qui était jusqu'à présent de 1800 € je ne comprenais pas ce message d'autant que ma paie devait rentrer aujourd'hui, mais quand je suis...