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Vol à l'étalage Posée par jeanvaljeanvaljean, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jeanvaljeanvaljean - 2630 vues Je me suis fait prendre aujourd'hui par le vigil a la sortie du magasin pour un objet volé (dans ma poche) pour une valeur de 12 euros. le vigil m'a conduit dans une salle là ou ils ont pris un photocopie de ma pièce... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande Posée par Divorce.C, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1011 vues Je me permets de vous exposer ma situation, j’avais demandé une portabilité en date du 2 janvier qui devait être actif pour passer de chez nrj mobile chez free or, cette portabilité ne s’est pas bien faite énergie n’a pas résilié... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Violences avec arme Posée par Vio, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vio - 2395 vues Le 17, j'ai été pris en chasse par le père de ma belle fille, qui nous est rentré dedans à plusieurs reprises afin de nous sortir de la route, voir + après des menaces de morts (de ce même jour et d'autres menaces de mort... Consulter la réponse deMaître Diatta |
Achat d'un téléphone volé sans le savoir (je suis un touriste) Posée par Biba, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Biba - 3502 vues On a aucune nouvelle de mon neveu après sa comparution, seulement un appel autorisé quand il est sorti de la garde à vue, possible qu'il soit incarcéré et pour combien de temps... Consulter la réponse deMaître Maallaoui |
Absence de remise d'un récépissé pour le dépôt d'une plainte Posée par Marie, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 5609 vues J'ai déposé une plainte pour un délit d'escroquerie il y a plus d'un an, je n'ai toujours pas eu de retour de la part du procureur. j'ai vu qu'il était possible d'envoyer un courrier au juge... Consulter la réponse deMaître Cornuault |
Jugement Posée par Ahh, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexia - 1797 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire et interdit daller dans une ville car je me suis fait prendre pour trafique de stupéfiant avec mon copain et j'aimerai savoir si l'interdiction... Consulter la réponse deMaître DELORME |
Récupérer ses affaires lors d' une ajonction d éloignement Posée par Dom, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dom - 3127 vues 'ma fille a une demande d éloignement malgré qu elle est reçu des coups, insultes...c est un pervers narcissique et alcoolique. elle ne peut pas prendre ses affaires et moi la mère j ai tout payé.. comment faire pour reprendre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Escroquerie, demande de lever de contrôle judiciare. Posée par nature57, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nature57 - 5838 vues Je vous écris puisque je suis dans une grande affaire pénale qui dure et ne s'arrête pas. je suis accusé d'être l'auteur d'une page de phishing qui a permis à une personne de détourner 5 millions d'euros... Consulter la réponse deFarah |
Demande de remboursement à un ex petit ami qui refuse Posée par soft, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soft - 5584 vues Suite à une relation de 3 ans , j envoyais regulierement des sommes a cet homme , a cette epoque il etait au rsa. quel est mon recours pour recupérer mon argent?( preuve par mandat cash) j ai un salaire de 600 e et lui une très... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Tribunal correctionelle Posée par florian, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Florian - 2700 vues Demain je passe au tribunal avec ma compagne et ma maman pour une histoire de chéque volé y'en à pour 13 mille euros, et l'histoire date de 2017 j'ai fait une garde vu de 48h mais c'est la prèmiere fois que je... Consulter la réponse deMaître Djae |
Indemnités de retard et dommage-intêrets moratoires Posée par BL, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 1697 vues Ayant un litige avec un professionnel, j'ai envoyé un courrier avec ar l'obligeant à me verser les sommes dont il m'est redevable ceci dans un délai de 10 jours. ce délai étant dépassé et n'ayant pas de ses... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Photo Posée par jbm, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jbm - 376 vues J'ai surpris une personne entrain de toucher et tailler mes arbres. j'ai pris une photo au loin pour la garder pour moi et ne pas la publier sur internet. suis-je en faute car cette personne ma vue... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Bonjour j’ai une question Posée par apple1347., il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par apple1347. - 3089 vues J’ai une question concernant un problème.j’ai reçu une convocation à la police dans 3 semaines …. motifs: nécessité de l’enquête.apparemment je serai accuser d’avoir rayer 2 véhicules sur le parking du travail et que les caméras de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Métier avec habilitation exigée - casier agression sexuelle Posée par Mass779, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mass779 - 1750 vues Je vais devoir remplir un dossier d'habilitation pour un travail dans l'informatique qui m'a été proposé pour la société safran (je serai amené à travailler sur des sujets confidentiels défense, surement pour des... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Agression par arme à feu Posée par Moumoune1508, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moumoune1508 - 4484 vues Suite à l'organisation de lanniversaire de mon fils en juillet dernier une bagarre a éclater entre mes inviter et ceux de la fête da coter ensuite j'ai récupérer mes inviter et j'ai fermer la grille de ma salle et la... Consulter la réponse deMaître Cabinet Fingerhut |
Protection de mon fils Posée par sonia, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sonia - 8079 vues J'ai déposer plainte le 22 mai 2015 suite aux propos de mon fils qui avait alors 3 ans et demi pour agression sexuelle de la part de son père. a ce jour je n'ai rien, aucun courrier et mon avocate ne peut pas avoir les... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Transfert Posée par Laetitias, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1895 vues Je voudrais savoir la différence entre vœux de transfert et ordre de transfert parce que mon mari a signer un papier de transfert mais il n’était pas au courant car il n’avait rien demander . merci de me répondre dire svp c’est... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Liberté conditionnelle Posée par Marlo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Faze - 1551 vues J’avais fait une demande de liberté conditionnelle car j’ai le bracelet , elle a pas était accepter par le parquet , elle était en hors débat , que puis je faire ??... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Placement d'enfants sans justificatif prouvant que le parent est un danger Posée par Joss, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2773 vues Maître quand une maman signal un danger dans le but de protéger ça fille sur des violences verbales et physiques venant du père pourquoi le placement qui est sensé être provisoire dure 2 ans ? sachant que la maman ce retrouve dans... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Droit de propriété Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par LANSER20 - 1531 vues En 2009, mon voisin a eu un rappel à la loi sur lequel il s'est engagé, par écrit, de ne plus s'installer sur nos propriétés. depuis cette date, je ne cesse de lui demander, par l'entremise de son avocat, de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vol à l’étalage Posée par Julie22, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3706 vues Il y a quelques jours j’ai commit un vol dans un supermarché d’un montant de moins de 30€, j’ai payé mes articles non volés à la caisse puis le vigile m’a amené dans une salle où j’ai du vider mon sac et rendre les articles, il m’a... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Durée casier b 2 Posée par Pascal 67, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal 67 - 2529 vues Ayant commis une infraction ( conduite en état d ivresse et sous stupéfiant) en mars 2022 j ai été inscrit au fichier b2. j ai demandé un extrait de mon casier 3.il est vierge. pouvez vous me dire combien de temps je vais être... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Peine de prison Posée par yoyo, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par yoyo - 998 vues J'aurais besoin d'un renseignement urgent alors voila le fils de mon ex a était condamné a 4 ans de prison sachant qu'il a déjà effectué 11 mois et il a une très bonne conduite et aucun casier judiciaire il vient... Consulter la réponse deMaître Carlier |
Est ce que d avoir fait appel repousse les charges de la partie civil urssaf Posée par NATH82, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2416 vues Bonjor j ai ete condamnne a pyer aupres de l urssaf 126 000 euros suite a un rapport effectue par un gendarme pour mon acticite de marchand ambulant. ma comptabilite jamais ete pris en compte; j ai fait appel mais recois mis en demeure puis... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Pas de réponse aide juridictionnelle Posée par Elzee974, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1410 vues J ai une audience dans 2 semaines et j ai demandes depuis 7 mois l aide juridictionnelle. a ce jour je n ai aucune réponse . pensez vous que le tribunal acceptera le renvoi de mon affaire a une date ultérieure ? merci pour vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Parloir À plus de 100 km attestation que remplir Posée par Lilia.lopez, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilia.lopez - 2885 vues Mon fiancé est incarcéré à 104 km de mon domicile, et j’ai un rendez-vous pour le voir au parloir, que dois-je remplir sur l’attestation pour pouvoir y aller car nous n’avons pas l’endroit de dépasser les 100km ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je peu battre la decisione de juge meme apres que eux sont mis en place? Posée par Aicha, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1594 vues On m'a accusé de fausses choses, dont on peut prouver qu'elles sont fausses, et la juge a écrit à une assistante sociale qu'elle ne veut rien savoir, et que c'est toujours moi qui l'inquiète, n'ayant... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Protocole d’accord non revelable Posée par Marie, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 2090 vues Pourquoi la partie adverse me propose de signer un protocole non révélable ? y a t’il une raison à ça ?... Consulter la réponse deMaître Laterrot |
Harcèlement : qu'est ce que je risque ? Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 10366 vues J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais une caméra... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Récupérer procès verbal Posée par Marie Louise, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sefe33 - 3766 vues J’ai était placer en gav pendant 48h ou j’étais auditionné une seule fois puis je demande la copie de mon procès verbal/ audition ? ou seul un avocat peut en avoir la copie merci... Consulter la réponse deMaître Cassé |
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