Une question en droit pénal ?

J ai une mention au taj concernant une garde a vue liée à des faits de violences pour conjoint ou concubin ( affaire classée sans suite suite pour infraction insuffisamment caractérisée ) j ai écris une demande d effacement de taj...

Mon gendre doit sortir en février 2027 est ce qu il faut sortir avant ou il faut at tendre cette date merci sachant qu il n'aura sûrement pas de remise de peine car il a eu en mars une fouille de cellules et on a retrouvé des...

Mon conjoint a étais condamné à verser 2000 euro de dommage et intérêt à une victime . la victime a refuser transmette son rib et à directement fait appel à la sarvi es ce qu’elle en a le droit sachant que mon conjoint n’a...

Que veux dire 2 ans d emprisonnement délictuel ,titre de peine principale 6 mois avec survis cela veux t il dire qu il doit effectuer un emprisonnement ferme...

Maître, suite à des violences conjugales, je suis allé déposé une plainte au commissariat de police.un officier de police à pris ma déposition et ma demandé si cela faisait longtemps que cela ce passé je lui ai dit que oui...

Mon meilleur ami a été arreter en possession de 15 000 euros dans son coffre seulement de l'argent îl est actuellement en prison sà fait 3 mois qu'on attend son jugement mais l'enquête n a pas aboutis ils ont rien...

J'ai contacté le bâtonnier suite à un problème avec un avocat: j'ai eu une réponse par courrier me disant que ma réclamation avait été bien reçu et qu'elle serait étudier par rapport à une contestation en matière...

Ma fille a eu un grave accident il y a 6 ans au domicile d'un ami elle a porté plainte mais l'enquête et toujours en cours d'instruction... c'est parole contre parole ... elle est tombée d une rambarde...

Lorsque vous affirmez que la dispense de peine n'entraine aucune condamnation pécuniaire, vous omettez de dire que cette condamnation est remplacée par le droit fixe de procédure qui peut coûter plus cher que l'amende elle même. ex : défaut...

Je suis un algérien , conjoint et parent de français , en 2021 j'ai eu un délit pour violence conjugale et exhibition sexuelle , j'ai eu 6moi du surci dans combien du temps j'aurai le droit à un effacement de b2 et...

Petite question pour les initiés de la pratique... a la suite d'un classement sans suite, avez vous une idée du taux de recours engagés par les plaignants sur ces classements ? ( recours au près du procureur général ou bien...

J'ai reçu une convocation au commissariat pour des soit-disant amendes sans titre de transport et le brigadier chef en charge du dossier m'a dit que je devais être entendu afin de savoir si il s'agissait de moi ou...

Je sui convoquer par la cour dapel de aix pour une saisine le jeudi 7 décembre et jusqu'à ce jour mon avocat lui n'a toujours pas reçu de convocation je voudrais savoir si il peut encort recevoir la convocation...

Il y a sept mois on m’a mis 5000 € sous scellé durant une enquête, le juge a au final ordonné une restitution des scellés. mon avocat a fait une demande de restitution qui a été déposé il y a quelques semaines sauf que le rib que...

En conflit avec les voisins j' ai fait intervenir une policière municipale qui a semblé chercher un accord ...surtout avec eux. finalement elle leur a envoyé un mail disant que j' étais une "perturbée mentale" ce dont ils...

Mon conjoint est en sursis pour 5 ans pour faits de violence et malheureusement il a eu une altercation avec une tierce personne (bagarre). celui-ci est allé porté plainte avec une itt de plus de 5 jours. mon conjoint est convoqué...

Mon mari va sortir de prison avec un bracelet électronique mais sa domiciliation est toujours chez son ex femme est ce que le changement d’adresse pour qu’il face son aménagement de peine chez moi vas mettre du temp ?...

Ce matin, j'ai failli être renversée par un automobiliste qui ne m'a pas accordé la priorité. j'ai eu le temps de relever sa plaque d'immatriculation ainsi que le modèle de son véhicule. quelles démarches...

Aujourd’hui j’ai commis un acte que je regrette très fortement je ne sais vraiment pas pourquoi j’ai fait ça . enfin voilà , aujourd’hui je me suis rendue au carrefour près de chez moi pour aller acheter deux paquets de bonbons...

J’ai 70h de travaux de interêt général et 3 moi de surci simple je peut partir en voyage con même ou pas vu que j’avais réservé à avant de passer au tribunal...

Un étudiant étranger à été arrêté lors de sa présence dans une marche pendant son interpelation il a prononcé un menace de mort contre les policiers quel jugement peut avoir...

Est-ce que lors d'un recours en revision suite à un arrêt de rejet de la cour de cassation pour une affaire pénale l'affaire est rejugée en fait et en droit ? car c'est ce qu'indique l'article 593 du code...

Le conseil nommé par ma protection juridique refuse de solliciter la production forcée des pièces, rien ne bouge depuis des mois. j ai trouvé seul cette possibilité. il ne semble pas avoir eu de "mise en état" puisque les pièces...

Est-ce que le spip peut ajourné le débat contradictoire, pour un examen psychiatrique, sachant que mon fils a été examiné pour un psychiatrique lors de sa garde vue, et actuellement est suivi par un psychologue en détention, si oui...

J’ai eu un rendez-vous hier avec une avocate “famille / patrimoine”. je l’ai consultée car ma sœur, souffrant de troubles psychiatriques, élève deux enfants dans un contexte très instable (violences, agressivité, exploitation...

Je souhaiterais savoir si après une garde à vue de quelques heures suivie d'une audition avec les opj puis classée sans suite. est-ce qu'on peut obtenir une copie du procès verbal si on fait appel à un avocat ? deuxième...

Peux t'on consulter une plainte déposée par une autre personne (qui n'est pas à notre encontre) et qui nous concerne principalement pour des faits matériels. nous avons un locataire qui à eu un différents avec une personne mal intentionnée...

J’ai reçu une convocation aujourd’hui dont c’était marqué vol , de mon ancienne entreprise que j’ai quitté depuis presque un ans et je voudrais savoir est ce que je dois m’inquiéter ou faire appel à un avocat directement parceque...

Mon voisin passe devant chez moi car il a un droit de passage et je souhaite installer une caméra chez moi,es ce que j'ai le droit et es ce que je dois prévenir mon voisin par lettre recommandée vu que l'on se parle...

J'ai eu un contrôle de ofb, j'ai reçu de 2 tortues de mon beau-frère il y a 6ans. i s'avère que ce sont des hermann,je n'ai aucune idée sur les races de ces annimaux , je ne s'avais pas qu'il fallait...