Aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2473 vues Je voulais savoir ci il ya une chance que mon mari et son aménagement de peine avec un dossier solide mes la spip et directeur défavorable car il dise à cose de residive il a 15 moi il a fait presque 5 moi un comportement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai subis de la violence conjugale qui m’a amené à l’hôpital en juin 2018 pour 5 points de suture au visage ainsi que des hématomes. j’ai des attestations de médecin . j’ai besoin de sortir du silence mais j’ai peur des... Consulter la réponse de
Chris |
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Je suis passée en correctionnel en janvier je n'avais pas pris d'avocat,le juge à rendu son deliberé le 20 janvier,j'ai etais condamnée à payer les frais de justice et des dommages et interet. voici ma question je... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Je suis éducatrice dans un cef, lundi dernier un jeune a eu un geste violent a mon encontre mais j'ai réussie à la maîtriser rapidement, une collègue était présente. sur les conseils de mes collègues et de ma hiérarchie... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Délai prescription Posée par NadFritz57, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NadFritz57 - 2188 vues Condamnée à 9 mois d’emprisonnement ferme en appel le 17 janvier 2017 pour escroquerie je souhaiterais savoir quand ma peine sera prescrite .merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Convocation en crpc Posée par ALBA37, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ALBA37 - 1771 vues Je suis convoquée en crpc pour délit de faux et usage de faux (falsification de 17 ordonnances médicales sur 3 ans pour médicament à base de codéine) pour information je n'ai pas de casier judiciaire (primo délit) et je... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Un prévenu comparaissant libre, assisté d'un avocat, en correctionnel, a t'il l'obligation d'être présent au moment du délibéré ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Puis je utiliser des sms reçu de la part de mon adversaire devant le juge de proximité?... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Abus de confiance Posée par Bella, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1661 vues Ayant aider ma mère financièrement et ayant récupérer l argent que elle me devait . l argent que j ai recuperer elle me le disait verbalement de reprendre ce que je lui avait preter et heureusementque je l avais aider sinon sdf... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dans le contexte actuel de la crise sanitaire liée à la covid-19 la ville de marseille refuse de reconnaître les agents municipaux vulnérables selon les 11 critères cités dans le décret du 30 octobre. elle se réfère seulement au... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Procès en appel Posée par Mikete, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mikete - 3068 vues Mon ex mari a été condamné en octobre 2016 en correctionnel pour violences il a fait appel de cette décision je n ai encore aucune réponse de la cour d appel de rennes je suis a1500 euros de frais avocat depuis mon avocate me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Virement de la carpa Posée par Cath66, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1381 vues Mon avocat a demander le déblocage des fond a la carpa ,cela fait deux ans que j attend le virement est ce que c est normal ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je vous expose la situation de façon brève , je suis dans un cabinet ,et tous les collaborateurs partent ,uns a uns et mon dossier n'a aucun réelle suivi ,donc j'ai décider de prendre le premier... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Plainte en prison Posée par Nihel, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1738 vues Mon conjoint et incarcéré sa date de sorti et le 1 juillet , en février un surveillant pénitentiaire aurai porter plainte contre mon conjoint pour une soit disant altercation ou mon conjoint l’aurai insulté , hors mon conjoint n’a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis convoqué au tribunal suite à une plainte de mon ex-copine pour harcèlement moral . d'après le pv de convocation au tribunal correctionnel, il m'est reproché d'avoir commis l'infraction suivante : natinf... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Casier Posée par Marc, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4787 vues Que veut dire réhabilité... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Je connais une personne sous curatelle renforcer c'est curateur son c'est parent a la suite d'un accident de voiture les parents on agis de manière excessif et de manière abusif avec une volonté de contrôle démesuré... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sa fait 10.jours que jattend que la spip. m'appele mais toujours pas !! svp il faut combien de temps pour une enquête de faisabilité merci par avance... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Que peut-on faire lorsqu'on a fait l'objet d'humiliation, injure volontairement devant un public par une personne ? merci d votre réponse ly66... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'ai demander l'effacement au procureur de la république, volet victime ( je voulais pas que mes données personnelles soit conservé) le procureur le 28 mars ma repondu favorablement et fait droit de demande d’effacement... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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L'individu utilisant le pseudonyme juju44 s'était engagé à me verser la moitié de sa prime de parrainage. j'ai donc agi en conséquence en utilisant son code pour m'inscrire. cela pourrait être considéré comme... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon marie est incarcéré depuis 12 mois . il a était condamné à 18mois et avec les remise de peine puisqu il est sur la loi de 2022 doit sortir au 25 aout. il y a une cap en début juin pour savoir sa date de sortit exacte. ( si rps... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je viens de recevoir un avis à victime suite à une plainte que j ai déposé suite à une escroquerie sur mon compte en banque . ma présence ou celle d un avocat me représentant est elle obligatoire dans la mesure où j ai récupéré mes... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Comment dois je faire pour mettre en causes responsabilitÉ de mon avocat quelle courrier faire au bÂtonnier merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Main courante question Posée par Madridlondon, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1770 vues J’ai reçu un appel de la gendarmerie suite à une main courante. ce que je ne comprends pas c’est pourquoi ai-je été appelé sachant que c’est une main courante? et si il s’agit d’une main courante il y aura forcément aucune suite?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Une personne est condamné en comparution immédiate à prison avec sursis et diverses peines financières. peut-on faire appel de cette condamnation et quelle en est la procédure... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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Je suis convoquée, j'ai vu dans vos précédentes réponses que c'était un rappel à la loi. je voulais savoir si parfois l'on doit payer ... merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Huissier Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cathy - 1547 vues J'ai proposé un échéancier à un huissier, je dois 1500 €, il refuse en me demandant plus finalement il accepte les seuls 40€ qu'il me reste sur mon compte bancaire. je les lui verse et dessuite après avoir encaissé, il me... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Amende importante Posée par Pascal, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 447 vues Je voulais savoir comment fair ont pour payer une amende au pénal de 45 000?? doit on vendre sa maison ? cordialement. pascal... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pour effectuer un procès pour nuisance sonore (diurne ou nocturne) une lettre d'avocat est suffisante ou il faut d'autre pièces (témoignage de voisin. le faire constaté par la police. un rapport d'huissier etc...)... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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