Que puis-je avoir comme composition pénale pour violences en état d ivresse manifeste n ayant pas entraîne d incapacité de travail et pour la partie adverse le même cas que moi mais lui avec 2 taux plus élevé d alcool merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Effacement taj Posée par DOMINIQUE, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6687 vues Je souhaite savoir si une demande d' effacement du fichier taj est plus rapide en passant par la cnil ou auprès des autorités compétentes par le biais d'un avocat ?... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Aménagement de peine Posée par loulou2010, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loulou2010 - 4714 vues J'ai été condamné à huit mois ferme sans mandat de dépôt. je suis convoquée devant le juge d'application des peines que puis-je espérer comme aménagement de peine sachant que je travaille en cdi et que je suis maman... Consulter la réponse de
Farah |
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Scan-lib Posée par SAnne, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1157 vues Je suis stressée, j'ai oubliée de scanner 2 articles et j'ai été interpellée par le vigile de carrefour. il m'a évidemment demandé de le suivre pour payer, ce que j'ai fais sans discuter. je n'ai pas... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J’ai reçu une convocation avec le délégué du procureur pour un défaut d’assurance, d’après mes archives j’ai contesté un défaut d’assurance en mars 2022, y’a quelques jours je reçois une convocation auprès du délégué du procureur... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Incarcéré Posée par Sab, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sab - 407 vues Mon conjoint a pris 2peine une de 21 mois et l autre 6 mois a combien peut til prétendre de rps... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis professionnel de santé, à domicile, victime de harcèlement, d’actes intimidation etc.. de la part d un membre de la famille d un patient. une plainte avait été déposée, classée sans suite par le procureur. un rappel à la... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Escroquerie au jugement Posée par Lion357, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2615 vues Est ce qu'une personne qui tient de nombreuses versions contradictoires et mensongères lui permettant d'obtenir des dommages et intérêts en 1ere instance , ce qui peut sembler être une belle escroquerie au jugement bien... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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Une personne a porté plainte contre moi de façon calomnieuse et mensongère, sa démarche s'inscrit dans un contexte de harcèlement. puis-je porter plainte de mon côté contre cette personne ?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Tribunal Posée par Mimie, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mimie - 5580 vues Voilà je suis locataire je paie 590 euro de loyer et 300 euro de charge par moi et il mon envoyer un surplus a payer de 5000 euro donc je les est attaquer au tribunal car ses énorme le propriétaire a pris ma voiture en photo a t il... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Sursis Posée par sandrine, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 643 vues Mon ex compagnon sortie le 31 decembre 2024 avec une interdiction d entrer en contact et un sursis d un an ! malheureusement il n a pas respecter l interdiction, il a ete arrete par les gendarmes , depuis plus de nouvelle ! que... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Période de sûreté Posée par Sophie, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1807 vues Mon conjoint a été condamné à une peine de réclusion criminelle de 18 ans. il n’avait aucun casier judiciaire auparavant. À ce jour, l’avocat maintient qu’il a une peine de sûreté obligatoire, dit automatique. cependant, le grèffe... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaiterais obtenir une copie d'un jugement malheureusement je nai pas pas le numéro de parquet ou de dossier. puis je espérer quand même le récupérer ??... Consulter la réponse de
Maître Javel |
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Combien de temps dure la procédure pour changement de domicile car mon mari est a une adresse où il ne peut rester et moi j'ai décidé de quitter le domicile et lui laisser la place... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mon mari est incarcérer depuis le 7 mai pour une durée de 4 ans sans comptez les crp et rps il a fait une une demande d’aménagement de peine probatoire le 29 septembre malheureusement dans la demande il avait oublier que c’était... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis convoqué à une ordonnance pénale suite à un usage de faux arrêt de travail de 10 jours j’ai déjà été sanctionné part mon employeur et j’ai déjà remboursé les sommes dues quelles sont les peines encourues ? merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1001 vues Merci si y aurait du avoir un impact négatif j aurais eu des nouvelles suite à mon cj.mon avocate me contacté pas maître sur quoi est basé ce rapport contrôle judiciaire maître beligha svp... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mise en examen Posée par Catou, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2418 vues Merci de vos réponse mon fils 18 ans a été accusé d'agression sexuelle avec violence sur sa cousine il avait 14 ans au moment des fait.....il a fait 1 garde 1 vue et mis en examen en janvier.....il ni tout les faits de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Apres une commission rogatoire pour trafic de stup g ete place en mandat de depot pendant 6 mois et je suis sorti et le jour de ma sortie je maperçois qu avec mon ordonnance de mise en liberte on ma donner le dossier d instruction... Consulter la réponse de
Maître PENARD |
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Vol à l'étalage Posée par Lytiya, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1871 vues j’ai commis un vol (vêtements) aujourd’hui d’une valeur de 100 euros, j’ai été prise et emmenée par le vigil dans une salle en présence de la responsable, étant donné que le montant ne dépassait pas les 150 euros ils n’ont pas... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vol à l'étalage Posée par Lila, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3107 vues Mon compagnon s'est fait attrapé pour vol à l'étalage après avoir volé pour plus de 1000 euros de vêtements dans un centre commercial l'an passé. il n'avait pas été placé en garde à vue et avait simplement reçu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vol Posée par Lucas, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1724 vues Je suis convoqué en audition libre pour une tentative ou vol. j’ai voler pour 40 euro car je paye avec mon téléphone et il était eteint cela nefface rien. j’ai un casier vierge je n’est jamais commis quoi que ce soit juste j’avais... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Injonction d'éloignement Posée par Alidu86, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DREYFUSS - 1156 vues En plein injonction d'éloignement, j'ai envoyé un mail par erreur avec une photo. pensez-vous que je vais aller en détention provisoire ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Débat contradictoire Posée par SASA1313, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2803 vues Mon fils a déposer un dossier de demande d'aménagement de peine et il a reçu sa convocation pour un débat contradictoire. qu'est ce que cela veut dire? a t il des chances de sortir en ayant mit dans son dossier un... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Audition Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 388 vues J'ai déclaré auprès de la gendarmerie une menace non répété de mon époux envers sa famille. la gendarmerie a t-elle le droit d'en informer le parquet sans mon consentement ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Desistement appel Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2123 vues J ai fait appel d une condamnation de prolongation de sursis. j ai fait l appel principal, je suis le prévenu. je souhaite me désister et j ai envoyé un courrier comme quoi je serai absent à la convocation. le greffe de la cour d... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai été jugé au mois d’octobre pour traffic de stupéfiant, j’ai pris une peine de 10 mois ferme et 5000€ d’amendes, mes c’est à la juge d’application des peines de décider de ma peine et depuis je n’est toujours pas de nouvel... Consulter la réponse de
Maître BAYLE |
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On m'a fait signer une avertissement penal probatoire sans même m'expliquer ce que c'était. sans m'informer sur le fait que je pouvais ne pas la signer. que faire ? je n'ai pas d'argent pour payer un avocat. je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Merci de vos conseils mon frère est emprisonné pour 3ans il a fait 1 an c est la première fois qu il a à faire à la justice j aurai voulu savoir si on est obligé de passer par un avocat pour faire une demande de libération ?... Consulter la réponse de
Maître CAMPAGNE |
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J’ai reçu une convocation en débat contradictoire : objet de la convocation : révocation ou prolongation du sursis probatoire. de mon côté j’ai respecté le sursis de 2 ans j’assisterai à tout les rdv du spip et mon projet... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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