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Mon copain est incarcéré
Posée par Magenta, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Magenta - 3522 vues

Je viens chercher quelques infos car je suis perdue. n'ayant plus de nouvelles de mon copain depuis mercredi (téléphone éteint, pas de ligne fixe, pas de connexion sur les réseaux sociaux,..), je me suis décidée à contacter la...

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Maître ISSA
 
Dette de 5000 euros contracté à la banque. appel huissier
Posée par Vro, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1989 vues

Mon compagnon a des dettes de 5000 à la banque et un huissier de justice lui dit que si il vit en couple et que j'ai un emploi fixe qu'il vont saisir la somme sur mon compte. ce sont ses dettes à lui. a t il le droit...

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Maître Cassé
 
Jugement
Posée par TT, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par TT - 2885 vues

D’ici une semaine je vais me faire juger au tribunal correctionnel, cela fait 4 mois maintenant que je suis en contrôle judiciaire ou j’ai tout bien respecté. quelle est le pourcentage de faire de la prison ferme ou avec sursis...

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Maître Paris
 
Convocation gendarmerie pour usage de stupéfiants
Posée par C-line, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 14897 vues

Je viens d'être convoquée par téléphone pour usage de stupéfiants... c'est une première pour moi. le gendarme surveille les activités de ce dealer depuis des mois visiblement : "vous avez acheté de la drogue à plusieurs reprises...

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Maître de VILLELE
 
Ordonnance protection autorité parental sortie de territoire
Posée par Katerine, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Katerine - 2871 vues

Je suis sous ordonnance de protection et j'ai l'autorité parental exclusive jusqu'à septembre mais pas d'interdiction de sortie de territoire (débouté mr n'ayant jamais eu de problème avec la justice et ne présentant pas de risque de fuite)...

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Maître DIARRA
 
Mandat de dépôt correctionnel sans jugement
Posée par Poupettos, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2573 vues

Mon mari est en mandat correctionnel depuis 10 mois pour port d’arme il est primaire. il n’a toujours pas était juger depuis tout ce temps. il a une confrontation fin février avec les personnes en question et...

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Maître VIGNERON
 
Cour d’appel - appel procureur aménagement de peine
Posée par Jojo, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3831 vues

Suite à l’appel du procureur dans le délai de 24h après l’accord du juge pour le bracelet, mon conjoint a une date de convocation devant la cour d’appel de paris. savez vous combien de temps ça prend pour avoir le délibéré ? et...

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Maître Cassé
 
Morsure de chien et dépôt de plainte
Posée par lanfeust, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lanfeust - 5920 vues

J'ai été récemment mordue par un chien qui n'était pas tenu en laisse. cette blessure a été constatée par un médecin et un certificat a été rédigé. la blessure saignait avec 4 belles traces de dents et maintenant un...

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la réponse de
Maître LECOCQ
 
Mettre fin à une procédure
Posée par sabrina955, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sabrina955 - 5988 vues

Peut on arretez une procedure en cour je veux que mon mari rentre il est en eloignement du domicile jusqu'au 9 juillet...

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Maître PAGEOT
 
Accusé d’exhibition sexuelle
Posée par Alex, il y a 5 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alex - 924 vues

J’ai été contacté par le commissariat pour une audition libre, je suis accusé d’une exhibition sexuelle. je n’ai jamais fait et je ne sais pas de quoi il s’agit. À quoi doit je m’attendre et que rêverai je faire? comment je dois...

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Maître ELLAJI
 
Somme article 700 u code civile
Posée par valoufée, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par valoufée - 6075 vues

Après avoir gagné en cassation il y a 6 mois mon ex employeur a été condamné à me verser une somme selon l article 700 du code civile. a ce jour je n'ai toujours rien reçu!!!!!v est ce que je dois passer par mon avocat pour...

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Maître de Brunhoff
 
Dossier de confusion de peine
Posée par 974, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dada - 7957 vues

Maître jai pri un avoat d'office pour mon fils qui et en prison depui 2012 pour faire une confusion de peine de mai 2014 l'avocat a déposer le dossier en novembre 2014 il me dit qui a bien fait la roquette qui attend et...

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Maître TANGALAKIS
 
12 mois ferme
Posée par Tissa, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2054 vues

Mon fils est incarcéré depuis le 04decembre 2023 j’aimerais savoir combien de jours a t’il droit au rps? et au bout de combien de temps puis-je demander un aménagement de peine ? me faut-il faire les démarches auprès du spip? me...

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Maître Cassé
 
Demande de revocation d un sursis mise a l epreuve
Posée par dzpower, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bleu - 7963 vues

J ai ecris au jap pour faire revoque mon sursis vu que je ne me plierais pas a sa mise a l epreuve car leur condamnation n est ni plus ni moins qu une peine de mort social je prefere faire mes 1ans pour ne plus avoir la mise a l...

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Maître de Brunhoff
 
Demande de mesures d'éloignement
Posée par Penal21380@!, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Penal21380@! - 2273 vues

J'ai porté plainte pour harcèlement contre une personne avec laquelle j'ai eu une courte relation 1 mois et demi, cette personne a refusé la séparation et me harcèle depuis 6 mois, menace de s'en prendre à...

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Maître BENOIT
 
Denonciation calomnieuse
Posée par Mathieu, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2362 vues

Actuellement en instance de divorce, ma future ex conjointe a déposé une plainte pour violence conjugual mentionnant des violences pendant toute la durée du mariage. la plainte déposée à été déposée 1 mois après mon départ du...

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Maître MILI
 
Peine de prison
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1542 vues

J’ai récemment reconnu les faits d’escroqueries avec abus de confiance et conduite sans assurance et permis. je passe en crpc et j’aurai aimé savoir si j’encoure la prison ferme ou avec du surcis. j’ai actuellement un travail une...

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Maître Cassé
 
Avocat faute négligence préjudice subis
Posée par Gh, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2528 vues

Je recherche un avocat spécialisé dans la mise en cause d'un avocat pour faire intervenir sa rc pro donc faire une procédure contre mon ancienne avocat bordeaux ou autre département cordialement urgent...

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Maître Nicolet
 
Dossier penal
Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2390 vues

J ai été condamné à 1 ans de sursis avec 2 ans de sme probatoire. mon sursis a pris fin en novembre 2023. j ai respecter toute mes obligation mais je suis quand même convoquer à un débat contradictoire en février. je voudrai...

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Maître Cassé
 
Est-ce que le préfet a le droit de faire ça ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 431 vues

En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la...

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Maître BELIGHA
 
A l'aide merci sait urgent
Posée par metine, il y a 7 ans dans Pénal
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Je viens d'avoir un ami qui fait l'intermediare entre moi et mon mari vus interdiction penal, la il vient de m'annonce que sont proces qui devait avoir lieu le 19/04, ce feras le 14/03 sait son avocate qui la...

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Maître de Brunhoff
 
Audition libre
Posée par Zoom36, il y a 8 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1314 vues

Ma femme est convoqué par la gendarmerie en mise en cause dans une plainte pour vol à l'étalage, samedi 09 novembre à 9h, seulement si nous n'avons pas de réponse pour l'aide juridictionnelle et pas d'avocat...

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Maître ABECASSIS
 
Victime des propos injurieux
Posée par rosyta6, il y a 9 ans dans Pénal
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Je suis victime des propos injurieux de la part d'une personne quii me laisse des message sur mon repondeur telephonique, alors j'aimerais savoir a quel recourt j'ai droit. merci...

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Maître de Almeida Costa
 
Mise en cause art. 226-1 du code pénal
Posée par chantaldu61, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3549 vues

Je suis mise en cause par une psychologue du stemo de mon département (61) car dans un email, j'ai écrit que je l'avais 'enregistrée" lors de nos entrevues. l'art. 226-1 parle d'intimité et de cadre privé...

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Maître OSSOGO
 
Plainte
Posée par cris, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cris - 4085 vues

Peut on porter plainte a plusieurs reprise pour la même personnes...

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Nine
 
Violence
Posée par Bratz, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bratz - 2073 vues

J’ai reçu une composition pénale en décembre 2021 à propos de violences envers mon conjoint. ce fut mon premier délit, je n’ai jamais eu d’antécédent judiciaire. cependant, j’ai eu interdiction de me trouver à son domicile ainsi...

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Maître DE CAUNES
 
Accusation d'exhibition
Posée par Eric76, il y a 2 ans dans Pénal
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Je suis actuellement dans l'inquiétude car il y a 24h, j'étais dans un hotel pour raison professionnelles. n'ayant plus de rdv pro, je me suis laissé tenté par quelques verres, mais j'ai...

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Maître DAUSSE
 
Dommages & intérêts
Posée par O, il y a 8 mois dans Pénal
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Il y a quelques années de cela (~4 ans), j'ai subi une agression et pour laquelle l'agresseur a été jugé en comparution immédiate. suite à cela, j'ai eu droit à des dommages & intérêts à hauteur de 500€ (d&i que...

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Maître DIARRA
 
Attouchement mineure
Posée par Gokou, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3200 vues

J'ai eu une relation avec une mineure de 12 ans il y a pas eu de pénétration..mais que attouchement et aussi felation..quel peine je coure...

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Maître DAUSSE
 
Incarcéré a la suite d une fiche recherche
Posée par Lotfi, il y a 7 ans dans Pénal
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Mon mari est incarcéré depuis le 14 mars, a la suite dun contrôle d'identité classique, il était recherche depuis 3 abs sans être au courant,il a été déféré directement devant le juge et la procureur, il l'ont mis le soir...

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