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Covid-19 : comment initier un recours collectif de soignants contre l'état? Posée par cris, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jojjy - 5244 vues Nous sommes nombreux infirmiers libéraux à vouloir se mobiliser et porter plainte contre l'état pour mise en danger de la vie d'autrui. face au dénigrement des soignants libéraux et au laxisme dont fait preuve l'état... Consulter la réponse deMaître Djae |
La convocation du cabinet d'indtruction Posée par PsyKopat, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PsyKopat - 4214 vues Je voudrais savoir de qui est signée une convocation émanant du cabinet d'instruction. merci... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Main courante convocation Posée par Al3x1491@, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Al3x1491@ - 671 vues Il y a un mois de ça, après une énième dispute avec ma femme et suite à une violence physique de sa part, dans la colère je suis parti déposé une main courante. 2 jours après j ai voulu la retirer, ils m ont dis que c étais pas... Consulter la réponse deBELIGHA |
Contestation d'honoraires Posée par noêl, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par noêl - 6506 vues Mon avocat a demandé l'aide juridictionnelle totale pour me défendre et il l'a obtenu. il m'a en plus réclamé 4 600 euros, fait signer une convention d'honoraires et transmis sa facture. cette pratique semble... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Face au covid19 - responsabilité pénale/civile Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jojo - 2980 vues J'ai une petite association (cours à l'année de dessins, bd, peinture pour enfants et adultes). pas de salariés, je suis le seul à donner des cours. je cale mes activités au calendrier scolaire. compte tenu que tous mes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Accusé de viol Posée par Patricia, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patricia - 1685 vues Alors mon père est accusée de viol sur son ex compagne, pas de preuve, accusés soit disant pour des fait qui ce sont passer il y a 20 ans. mon père et parti en confrontation il y a 15 jours, et illa dit que la juge... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Faux et usage de faux - fausses ordonnances lexomil Posée par Mimi74, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5673 vues J'ai un très gros problème. j'ai fait une dizaine de fausses ordonnances sur une période de 6 mois pour du l'exiomil. le médecin a porté plainte pour faux et usage de faux. j'ai appris par une voisine qui relève... Consulter la réponse deMaître JOSEPH-THEOBALD |
Garde de mes enfants Posée par Bernardo, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2452 vues Je suis français,ma concubine gabonaise,je vis au gabon, nous avons 4 enfants,10 ans,6 ans ,4 ans ,10 mois.ma concubine se drogue cocaïne, canabis, de plus elle est ivre tous les deux jours, aucun service fiable ici ( corruption)... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Violences conjugale Posée par Isa, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2134 vues Suite à un adultère mon mari a été violent temporairement à la 3eme fois (coup visage sans traces mais devant jeune de 21 ans) j'ai eu peur et ai demandé conseil à la gendarmerie. ils on refusé de prendre une main courante car... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Lsc Posée par Alicia, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2483 vues J’ai une question mon marie est passer on cap aménagement de peine le 27 septembre 2024 ou il c’est désisté car il lui manquait un emploi il a effectué trois diplômes on détention il travaille ça fait 2ans et demi et n’a aucune cri... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Déroulement du dernier rdv au spipi et reponse du jap Posée par Alex0724, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1417 vues J ai mon dernier rdv avec le spip qui c est bien déroulé comment se passe ce dernier rdv et est ce que pendant ce dernier rdv j aurai la réponse du jap?... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Harcèlement Posée par Starsky, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2622 vues Un ami s'est amusé à passer régulièrement à la caisse de la même caissière de supermarché, pour tenter de faire sa connaissance et lui glisser des mots doux écrit qui au vu de ce qu'il m'a montré n'a rien de... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Violence conjugale et domicile de la victime. Posée par Bonrepos, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2271 vues Je fais l'objet d'une condamnation pénale pour violence conjugale sur ma femme qui n'a pas porté plainte (j'ai "péter un plomb" lorque j'ai appris une relation extra conjugale pour la deuxième fois et je... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Délai de pourvoi contre ordonnance de rejet effacement taj par chbre d'instruct° Posée par Justice, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justice - 3267 vues J'aimerais savoir quels sont les délais pour se pourvoir en cassation contre une ordonnance de rejet d'une demande en effacement du fichier taj par le président de la chambre de l'instruction d'une cour... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Le délai pour avoir une réponse de la demande d'assignation à résidence Posée par bibi 77, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bibi 77 - 6315 vues Je connais une personne qui est incarcéré en criminel et la demande d'assignation à résidence sous surveillance élec a été envoyé, mais pas de réponse du juge merci de bien vouloir me confirmer le délai pour avoir une réponse... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Demande de garde alterné Posée par Clo, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clo - 4757 vues Mon ami est séparé depuis peu. il on un petit garçon de 3 ans. son ex conjointe exerce sur lui une très grosse pression.c est une manipulatrice elle a fait de mon ami quelqu un de très peu sur de lui .il l a pense capable de tout... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Arnaque lbc et paypal Posée par Clothhhilde, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3095 vues Et merci de prendre le temps de répondre, après une plainte au commisariat pour escroquerie paypal, est-ce que c’est à la police de faire l’enquête? si j’ai fournis le mail de l’escroc, sont-ils dans l’obligation de retrouver l’ip... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Vente avec partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 794 vues Si un partage judiciaire a été ordonné par un juge le notaire qui a été choisi peut il empêcher la vente d un bien si celui ci figure sur le testament et qu'il revient a un des deux héritiers ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Bracelet électronique et rendez-vous médicaux : faut-il prévenir e cpip en avance ? Posée par Perle63*, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 12666 vues Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il faut les prévenir avant , j’ai les justificatifs, ils peuvent rien me dire . ils... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Convocation jap 3 mois d'emprisonnement Posée par CaJa80, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Cassé - 2627 vues Mon conjoint est convoqué devant le juge d'application des peines en septembre suite à un arrêté rendu par la cour d'appel d'octobre 2020, le condamnant à 3 mois d'emprisonnement (et à la révocation de 2 mois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Outrage pudeur/exhibition sexuelle Posée par Mercuria, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Diatta - 2391 vues Existe-t-il des procès verbaux ou contraventions qui sanctionnent un comportement d'exhibition sur la voie publique ? peut-on être emmené au poste ?... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Avocat absent lors d'une audience devant la chambre d'instruction Posée par Gab, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gab - 5749 vues J'ai été convoqué le 20.02.2019 a comparaitre devant la chambre d'instruction le 21.02.2019 dans le cadre d'une audience pour demande de mise en liberté par saisine directe grace a l'article 148_4 une fois... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Fin de prescription après 10 ans Posée par Prescription34, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Prescription34 - 8479 vues J’ai étais condamné le 12/12/2006 pour trafic de stupéfiants. j’étais sous l’ancienne loi qui est de 10 ans de prescription en matière pénale. le 28 février 2017 une nouvelle loi est venu doublé ce délai qui est passé de 10 à 20... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Avis à victime crpc Posée par Maxime, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maxime - 1807 vues Je suis convoqué bientôt au tribunal judiciaire en tant que victime, pour une affaire de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité suite à un dépôt de plainte il y a plusieurs années. j'ai été signé ma... Consulter la réponse deMaître Lejeune |
Mon copain est incarcéré Posée par Magenta, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Magenta - 3646 vues Je viens chercher quelques infos car je suis perdue. n'ayant plus de nouvelles de mon copain depuis mercredi (téléphone éteint, pas de ligne fixe, pas de connexion sur les réseaux sociaux,..), je me suis décidée à contacter la... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Dette de 5000 euros contracté à la banque. appel huissier Posée par Vro, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2066 vues Mon compagnon a des dettes de 5000 à la banque et un huissier de justice lui dit que si il vit en couple et que j'ai un emploi fixe qu'il vont saisir la somme sur mon compte. ce sont ses dettes à lui. a t il le droit... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Jugement Posée par TT, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par TT - 2957 vues D’ici une semaine je vais me faire juger au tribunal correctionnel, cela fait 4 mois maintenant que je suis en contrôle judiciaire ou j’ai tout bien respecté. quelle est le pourcentage de faire de la prison ferme ou avec sursis... Consulter la réponse deMaître Paris |
Convocation gendarmerie pour usage de stupéfiants Posée par C-line, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 15133 vues Je viens d'être convoquée par téléphone pour usage de stupéfiants... c'est une première pour moi. le gendarme surveille les activités de ce dealer depuis des mois visiblement : "vous avez acheté de la drogue à plusieurs reprises... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Ordonnance protection autorité parental sortie de territoire Posée par Katerine, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Katerine - 2949 vues Je suis sous ordonnance de protection et j'ai l'autorité parental exclusive jusqu'à septembre mais pas d'interdiction de sortie de territoire (débouté mr n'ayant jamais eu de problème avec la justice et ne présentant pas de risque de fuite)... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mandat de dépôt correctionnel sans jugement Posée par Poupettos, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2649 vues Mon mari est en mandat correctionnel depuis 10 mois pour port d’arme il est primaire. il n’a toujours pas était juger depuis tout ce temps. il a une confrontation fin février avec les personnes en question et... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
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