En début d'année scolaire j'ai oublié de fournir mon bulletin de troisième trimestre de terminale qui était demandé pour l'inscription dans mon université. on m'a alors demandé de le remettre plus tard mais... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Actuellement bloquée à l'étranger avec un titre de séjour expiré donc je ne peux malheureusement pas rentrer en france. ma question était de savoir si je peux faire une procuration à un avocat ou un membre de ma famille pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Delai audience Posée par Axel, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Axel - 455 vues Je voudrais savoir le délai moyen entre la cloture d'instruction et l audience ? cette audience est bien la fin de la procédure avec aucune possibilité de appel ? (tribunal administratif de lille)... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Quel est le délai pour contester le refus de l'allocation retour à l'emploi france travail ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai envoyé avec accusé de réception après radiation du rsa 1 courrier au conseil général de ma ville mais après les 2 mois exigés. du coup 1 réponse négative pour moi. comment dois je faire ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nationalité française Posée par kenza, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kenza - 3398 vues Je suis une étudiante en france de nationalité algérienne . j 'ai une carte de séjour d'un an . mon grand père est un ancien combattant .en effet , j'aimerai bien savoir est ce que j'ai la droit à la... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Recours tierce opposition Posée par Ben Sam, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sam - 4099 vues Je cherche un avocat pour faire un recours en tierce opposition auprès de la cour d'appel de paris. article 29-5 du code civil... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je subi une exclusion temporaire dans la fonction publique hospitalière, et je n'ai toujours pas eu de fiche de paie depuis 6 mois , est-ce normal ? je vous remercie... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Exclusion d'un dnsep Posée par Florence, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Florence - 2247 vues Ma fille vient d'être exclue définitivement de l'école des beaux arts de tarbes au prétexte qu'elle avait trop d'absences. elle est en master (dnsep) cependant elle a fourni son travail qu'elle a effectué à son domicile.et par... Consulter la réponse de
Maître CINTAS |
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à toutes et à tous, je me permets de vous solliciter pour avoir des conseils juridiques concernant un changement de statut. je viens d’être admis en master en didactique des langues à l’université rennes 2 pour la rentrée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'avais fait une demande de renouvellement de ma carte de séjour de 10 ans. ce 15 juillet j'avais même répondu en ligne à l'agent qui me demandait juste 4 justificatifs et aujourd'hui 24 juillet j'ai reçu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Les juges du ta continuent de rejeter mes demandes et pire me condamner au titre de l'article 761 , alors que la responsabilité de la commune est désormais acquise , mais que ce document n'est jamais... Consulter la réponse de
Lumiere |
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Demande de titre de séjour Posée par Maena, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maena - 2166 vues J'aimerais vous soumettre un problème que je rencontre. j'ai fais une demande de 1er titre de séjour pour parent d'enfant français. j'ai fais les empreintes, j'ai eu un numéro étranger en france et un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je pense que je trouverai une réponse à ma question. je suis étudiant étranger et est ce que je peux voyager avec le récépissé de titre de séjour de ma première demande en cours de validité?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Autorisation préalable cnaps Posée par Touba140821@, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Touba140821@ - 1151 vues Je me permets de vous contacter afin de vous exposer ma situation concernant ma demande d’autorisation préalable auprès du cnaps pour suivre une formation professionnelle. ssiap1 - agent des services de sécurité incendie. j’ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma belle mère emploie une femme de ménage par l intermediere d une association on lui demande de fournir tous les revenus placement assurance vie et tous ses livrets a t on le droit de lui demander tous ces renseignements merci... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Carpimko Posée par Nadinfirmiere, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nadinfirmiere - 5736 vues Je suis infirmiere liberale en france. je reside en belgique. la carpinko est elle obligatoire dans ma situation... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je viens à vous car se pose pour moi un dilemme. en effet, je souhaitais consulter mon dossier concernant une garde d'enfants après une séparation (un jugement provisoire a déjà été rendu mais là n'est pas la question)... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pour le pacse Posée par Kale, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1415 vues Je présente je m'appelle kale mamadou je suis en situation irrégulière , arrive en france depuis 2019 à l'âge de 16ans j'ai pas été accepté pour ma minorité , donc je me suis inscrit au lycée professionnel en bac pro et j'ai eut... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai vécu 24 ans avec mon compagnon et père de mes deux enfants dans un logement social dont le bail a toujours été à son nom.malheureusement mon compagnon souffre d'une maladie dégénerescente très grave et a quitté le... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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J'ai signé un contrat avec un organisme de cour par correspondance j'ai payé une partie mais par la suite j'ai été licencié et je n'es plus les moyens de payer. ils me disent que je n'ai pas le droit de... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Reprise d'un bail Posée par ab, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ab - 5406 vues Je vis avec ma mère depuis 2 ans , depuis peu cette dernière a tout quitter pour aller vivre avec mon frère. l'office hlm refuse de faire basculer le bail a mon nom. je me retrouve donc en état de squatter.pourtant une loi... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je viens de recevoir le bilan annuel de mes factures edf et est m'est facturé des pénalités de retard. ont-ils le droit de me facturer une telle chose, je n'ai jamais entendu parlé de ça, de plus je n'ai jamais été... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Changement de nom Posée par Audrey 3357, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2022 vues Je me présente audrey, je suis maman de deux enfants sépare du géniteur depuis décembre 2017. qui a totalement perdu l'autorité parentale. il n'a plus de droit sur mes fils. mon premier avais 7 mois et j'étais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis marocaine mariée à un français; j'ai déjà une carte de sejour pluriannuelle ; renouvelée en 2020, 2022 et je dois la renouveler en 2024. malheureusement, la préfecture de nancy exige de saisir le dossier de... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Ta Posée par lonelyh, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lonelyh - 6793 vues Je viens de regarder sur sagace , ça été marqué (avis d'audience) -j'ai un avocat est ce que je dois recevoir l'avis d'audience moi même ou mon avocat?et quelles sont les conséquences si elle était absente et... Consulter la réponse de
alif |
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Les défenseurs des droits des citoyens. depuis (2010) plusieurs années, je recevais chaque semestre, une redevance pour le paiement des ordures ménagères. redevance que j'ai payé de 2007 lors de la construction de ma demeure au... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Parent d’enfant refugié Posée par Fahim, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 579 vues Je suis parent d’un enfant mineur protégé par l’ofpra. j’ai fait la demande d’un premier titre de séjour y’a deux mois. pas de réponse initiale jusqu’à présent. est-ce que le confirmation de dépôt de dossier suffit pour voyager en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon grand père est décédé en août. j'ai demandé envoi des certificats de décès par la mairie à mon adresse personnelle. j'ai en signature de ce même mail mon adresse du travail (à la fac). la mairie s'est trompée et... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Separation des pouvoirs. Posée par Laura, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laura - 1846 vues Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire doivent être séparés. dans le cas d’un huissier de justice qui fait un acte de signification d’une ordonnance, il fait partie du pouvoir judiciaire ou exécutif ? merci... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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