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Changement de prénom Posée par khadija75, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par khadija75 - 2769 vues Je porte un prénom ridicule (nana), je me sent vraiment mal et je n'accepte vraiment pas ce prénom. mais depuis petite je me fait appeler par un autre prénom qui me convient mieux (khadija). je me présente que sous ce prénom (... Consulter la réponse deMaître CASSARO |
Abus de pouvoir d'un maire Posée par Nico, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nico - 13136 vues Je possède un terrain de 10.617 m2 entièrement constructible en zone u, que le maire convoite, pour avoir ce terrain. depuis 12 ans, il m'a refusé 6 cu opérationnels et 2 permis de construire, par des faux et usage de faux. il... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Parent d enfant francais separe Posée par Karim50, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gougou - 8703 vues Est ce que juste avec le courrier qui j envoie au juge des affaires familiale comme je lui demander le droit de visite et bien sur le pension alimentaire qui je verser un mon enfant chaque mois et la preuve de la presence de mon... Consulter la réponse deMaître VALENTIN |
Combien de temps dure la validité l'aide juridictionnelle pour la garde d'enfant Posée par khalifa, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par khalifa - 16025 vues Je fait le demande 10/07/2018 et le décision du bureau d'aide juridictionnelle 06/08/2018 accepte ma demande je veux savoir est ce que il es valable jusqu’à maintenant ou non ?? merci... Consulter la réponse deMaître BALA-GRODET |
Droit d'un agent territorial avec 80%handicap Posée par karinou, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par karinou - 4745 vues Mon mari est reconnu avec 80 %handicap suite à plusieurs problèmes de santé, il est actuellement pendant 3 mois en mi temps thérapeutique qui peut se renouveler pour 9 mois. celui ci est âgé de 56 ans et il a un poste aménagé par... Consulter la réponse deMaître Bourg |
L'État doit 2500 ? à chaque français Posée par Tof6975, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tof6975 - 10365 vues Je souhaiterais savoir comment obtenir les 2500 € que l'État doit à chaque français quelle est la procédure l'État doit 2500 € à chaque français... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Ajouter/changer de 1er prénom Posée par rey000u, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 484 vues Je souhaite changer mon premier prénom, car celui que je porte actuellement est un prénom arabe (au sens linguistique, et non spécifiquement maghrébin). Étant d’origine amazighe (kabyle), j’aimerais adopter un prénom qui reflète... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Hospitalisation et rsa Posée par Shisui84, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 361 vues J'ai était hospitalisé du 13juin au 21 juillet 2025 a l'hôpital de dreux et j'ai été transféré le 21 juillet dans un autre hôpital et j'y suis encore pour quelques semaines. j'ai transmis mes bulletins de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement de mes droits d apl sur un total de 1 ans en arrière Posée par 6eiQAcJKSYahe5J, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1215 vues Mon bailleur social va recevoir un rappel de mes droits d apl d'un montant de 2838€ et en + j avait droit a la rls sur la même période de 1 ans en arrière d'un montant de 70€ aujourd'hui je veux récupérer cette aide... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Envoyer une autre preuve à la préfecture Posée par Dee, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dee - 1606 vues S'il vous plaît, j'ai déjà envoyé une demande à la préfecture .. cela fait presque 3 mois maintenant ... j'ai fait ma demande parce que je suis en concubinage avec un étranger avec un permis de séjour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Recours contre asp (non-délivrance chèque énergie auquel je suis éligible) Posée par Asker, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 541 vues Le 26 juillet 2024, j'ai pris contact avec le médiateur de l'asp par courriel, car l'asp a refusé de me délivrer le chèque énergie 2024, alors que je suis éligible à cette aide. dans sa réponse, le médiateur m'a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Autorisation de travail Posée par Ghiles, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ghiles - 374 vues Je suis étudiant étranger algérien j'ai travaillé en alternance environ 6 mois sans demander d'autorisation de travail sachant que j'ai un titre de séjour étudiant et j'ai démissionné récemment et je viens de me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Entrer en boîte de nuit Posée par Maeva.vvde, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maeva.vvde - 1937 vues J’ai 16 ans et j’aimerais savoir si je peut rentré en boîte de nuit accompagnée d’amis de 18 ans ?... Consulter la réponse deMaître Criniere |
La municipalité perd en cours d'appel un recours contre un permis de construire Posée par hatagesad, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hatagesad - 5461 vues La cour d'appel a annulé un permis de construire ainsi que le jugement du tribunal administratif qui refusait cette annulation. ce jugement est tout à mon profit et la municipalité est condamnée à me verser 2000 €. cependant... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Mandataire de justice qui ne donne pas suite à ma demande Posée par Erialc, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Erialc - 5705 vues Il y a deux mois, j'ai demandé à la mandataire de justice qui assure la tutelle de ma propriétaire de faire intervenir un plombier (fuite d'eau chez moi). après une première réponse rapide où elle me disait que le... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Problème carte identité Posée par Mimi1976, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi1976 - 6352 vues Divorcée depuis 3 ans avec garde alternée, mon ex mari est parti depuis peu refaire sa vie à l'autre bout de la france. nos enfants sont restés avec moi. j'ai besoin de faire faire une carte d'identité à mon plus... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Naturalization Posée par Triumphant1%, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Triumphant1% - 314 vues Jai faire une recours concernants mon demade de nationalite au ministre au temps de 4 mois il y a de pas de response donc jai faire recours au tribunaladministratif ils sont demade regularisation de response de ministre ou... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Je suis bulgare. comment je peux obtenir nationalité française? Posée par SPRENI, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SPRENI - 7855 vues Je suis bulgare. comment je peux obtenir nationalité française? j'habite et je travaille en france depuis l'annés 2008 jusq'à présent. je suis avec contrat cdi j'habite sur région du var esc-ce que... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Bonny philippe Posée par philbo, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par philbo - 537 vues Mon fils est en classe de terminale, et devait présenter le bac en candidat libre. nous avons écrit a l'academie de normandie pour nous assurer de son inscription depuis janvier. sans réponse nous avons contacté le rectorat qui... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Effacement taj Posée par Guigui13, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2062 vues Mon avocat peut-t-il demander l'effacement de mon nom au fichier taj aussitôt après la notification de l'ordonnance pénale.( pas de mention inscrite au b2). de plus, il me parle d'un délai de 45 jour pour envoyer la... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Texte de loi propriétaire envoie le compte rendu Posée par Camille, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camille - 1825 vues Est-ce-que le propriétaire a l'obligation de remettre le compte-rendu à son locataire pour la fuite d'eau après le passage d'un technicien . il y a t'il un texte de loi qui l'oblige à me le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rvpa Posée par Ingrid, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ingrid - 3734 vues Le rvpa ne fonctionne t-il pas en ce moment ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Informations Posée par Milord, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Milord - 572 vues Maître ! comment allez vous ? moi, je suis sous oqtf en mai 2023. avant la lois du 26 janvier 2024. est ce que mon oqtf aussi va durer 3 ans svp? autre chose, si mon oqtf est encore exécutable, puis me marier pandent que je suis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non expulsion logement appel de la partie adverse Posée par Lmk, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 505 vues J'ai reçu le 12 février la décision de justice concernant des loyers impayés en vu d'une expulsion, décision rendu en ma faveur de non expulsion, mais la partie adverse a décidé de faire appel, pourriez vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La jurisprudence du conseil d'état Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 408 vues Est-ce que vous pourriez m’expliquer s’il vous plaît l’hypothèse suivante” seule la jurisprudence du conseil d’état a une véritable autorité de principe”?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec la caf Posée par Manu 77000, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manu 77000 - 4584 vues Je vais choisir un avocat au titre de l' aide juridictionnelle pour un différent avec la caf ( accusation de dette et fraude ), mes recours ayant été refusés, je me demande quel doit être le domaine de compétences de l'... Consulter la réponse deMaître PERREY |
Refus aah après recours administratif Posée par Mamamia, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mamamia - 5489 vues Je suis actuellement sous traitement pour anxiété généralisée et phobie handicapante en effet j'ai une peur panique de conduire seul hors de ma commune ce qui me bloque pour trouver du travail a ce jour je travaille 1 h 30 sur... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Ingérence du pénal dans l'administratif Posée par Requête, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2018 vues Une situation pénale ( problème de cet ordre avec la justice du même type) peut-elle interférer sur une décision administrative ( dalo) exécutoire. les justices administratives et pénales ont-elles par ailleurs des dossiers ou des... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Lanceur d'alerte et remboursement des frais d'avocats Posée par sandrine, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2953 vues Je m'excuse par avance si ce n'est pas le bon forum, je ne sais pas vraiment dans quelle catégorie poser ma question j'ai été reconnu lanceur d'alerte dans mon activité professionnelle au sein d'un centre... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
PrÉoccupation concernant la demande de carte vie privÉe et familial Étant pacsÉ Posée par Laïa, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laïa - 3739 vues S j'aimerais faire une demande de séjour vie privée et familiale en novembre 2020 il s'avère que ça fera juste 2ans que je vis en france, et 2ans de vie commune mais pacsé en octobre 2019, rentré avec un visa étudiant j'ai pas... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
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