Mon recours dalo a ete receptionne par le secretariat de la commission de mediation de dalo le 15 mai 2024. aujourd'hui le 17 juillet 2024, nous n'avons toujours pas de reponse. est ce plutot negatif ou est ce normal? je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Exécution d'une décision Posée par Aiko, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Aiko - 1870 vues De manière générale, un particulier, qui n'est pas concerné par un jugement, peut-il obtenir savoir si un jugement a été exécuté ? dans le cas présent, une décision de tribunal administratif. je vous remercie. très... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Mon père est décédé il y a 1 an a paris. il etait d’origine marocaine. je doit donc déclarer son décès au consulat le plus proche du lieu de décès. donc paris. la famille de mon pere habite la bas et ma proposer de faire les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai déposé un recours voilà de cela 3 ans. j'ai enfin une une ordonnance de clôture au 12 février midi repoussée au 19 février 2024 midi car un des avocats a déposé des pièces complémentaires. aujourd'hui je viens... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Declaration de naissance Posée par Amazonie, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amazonie - 4853 vues Mon mari a depassé le delai de declaration de naissance de notre enfant, on lui a dit que sa prendra minimum 8 mois pour que sa passe au tribunal de grande instance. y a t'il un recours plus rapide? quel faut il commme... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je voulais savoir si je risque de la prison pour un vol aggravée casier judiciaire vierge... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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École privé esport Posée par Liza1lea!!!!!, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Liza1lea!!!!! - 303 vues Le compagnon de ma fille habite chez nous en belgique depuis mai 2025 mais est inscrit dans une école privé d esport à bordeaux. ce déménagement s’est fait suite à des problèmes familiaux. il est donc dans l’impossibilité de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis président d’une association sportive. dans le département, nous sommes 4 clubs évoluant dans la même division (2 eme échelon au niveau national) et seulement 3 clubs ont reçu la subvention (10.000€). le club a un budget de... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Contrainte pôle emploi Posée par John, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Volare - 2716 vues J’ai reçu il y a 8 mois une contrainte de la part de pôle emploi. j’ai réglé sur le champs. cependant même si je ne conteste pas le trop perçu, je n’ai jamais reçu de mise en demeure de leur part par lettre rar. j’avais demandé (en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Fausses accusations Posée par Gus.k, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gus.k - 5910 vues Je voudrai savoir si on peu porter plainte contre les fausses accusations d'une personne qui vise moi même... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis actuellement en master français langues Étrangères. je souhaiterai arrêter cette année pourtant entamé pour me diriger vers une filière professionnelle (cap petite enfance). quelles sont mes chances de renouvellement de ma... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma maman née en algérie née en 1934 venue en france en 1958 a la nationalité algérienne et vit en france depuis 1958 a travaillé et perçoit une retraite peut-elle prétendre à la réintégration dans la nationalité française ? merci... Consulter la réponse de
Maître BARA CARRE |
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Pour une enquête administrative dont je vais faire l'objet pour intégrer la police, je me demandais si on pouvait être fiché au taj sans le savoir. les faits sont dérisoires : des factures impayées pour lesquelles j'ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Procedure huissier Posée par VAN ROCK, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VAN ROCK - 5356 vues Je me permet de vous soumettre une question à laquelle je ne trouve pas de réponse et où l'ordre des huissiers reste vague. a ce jour, je m'acquitte de ma dette auprès d'un huissier sans retard et réglé tous les 5 du... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Dossier ata Posée par Kylian54, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kylian54 - 8418 vues Je voulais savoir si apres une mise sous ecrou de 11moi en pse si je pouvais demander a beneficier de l'ata... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Tout d'abord veuillez m'en excusez mais je n'ai pas trouvé la catégorie qui correspond à mon problème. hier, mon père a reçu un mail d'une "avocate" sur ça boite mail professionnel avec un lien qui contiendra un... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Voilà , mon avocat a oublié de transmettre au tribunal et à la partie adverse une pièce importante dans mon dossier qui était une preuve irréfutable pour le tass. que puis-je faire, sachant que je dois avoir la réponse du tribunal... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Que faut il faire pour prétendre à un titre de séjour en tant que parent français, quelques mois après avoir écopé d'un refus suite à une demande d'asile ? ps. j'ai pas reçu une oqtf, et je me demande si celle-ci... Consulter la réponse de
Maître BAUTES |
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Aah ,caf Posée par Jason, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jason - 1725 vues Permettez-moi de vous faire part de ce message, ma question est est-ce que la caf pour refuser le paiement de aah ? je vous remercie, belle journée... Consulter la réponse de
Maître HSINA |
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J'ai demandé premier titre de séjour (passport talent - famille) pour ma femme sur le portail en ligne, je ne savais pas que l'acte de mariage devait avoir une traduction certifiée, j'ai fait une traduction normale... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Séparée du père de mes enfants depuis bientôt 2 ans, j'ai obtenu la garde avec un droit de visite classique pour lui. cependant, il ne me verse pas la totalité de la pension sous prétexte qu'il m'a fait signer une... Consulter la réponse de
Maître Roxane COMTE |
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Retiré mon titre de séjour Posée par Salim, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Salim - 1986 vues J ai eu l avis favorable au titre de séjour 10ans conjoint de française .est ce que la présence de mon époux est obligatoire a la préfecture ou je peux aller seul.merci... Consulter la réponse de
Maître Crescence Marie France |
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Convocation au bureau d'ordre Posée par Ankhesa59, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ankhesa - 13089 vues J'ai reçu une convocation pour le bureau d'ordre de la gendarmerie mais je ne sais pas ce qu'est le bureau d'ordre ni pourquoi il me convoque. ils ne veulent pas rien me dire et m'ont donnés rendez vous le... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Main levée curatelle Posée par nathaliegabercot70@gmail.com, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 322 vues Est-ce que une curatelle renforcée on est obligé de passer par palier et de faire une demande de curatelle simple avant de faire la demande de main levée de curatelle où peut-on selon le où les cas passer d’une curatelle renforcée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je cherche à savoir en france depuis quelle année la paf (police aux frontières) ne tamponne plus le passeport français d'un résident français à l'entrée ou à la sortie d'un aéroport français. mon passeport pour la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ta Posée par lonelyh, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lonelyh - 4824 vues Je viens de voir un report d'audience pour la troisième fois sur sagace :( mon adversaire , c'est la ministère de la santé , et d’expérience , ils font la maximum pour faire traîner l'affaire . combien de fois... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Je souhaiterais savoir si lorsqu'une manifestation est déclarée via le "dépôt d'une déclaration de manifestation" (exemple ci-dessous) auprès de la préfecture, cette information tombe dans le domaine publique ? puis-je en... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Demande de conseil Posée par Paris12345., il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Paris12345. - 611 vues Objet : expulsion et saisie des biens – demande de conseil , je vous écris concernant la convocation que j’ai reçue pour l’audience de saisie des rémunérations prévue le 20 février 2025 devant le tribunal judiciaire de melun... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Reponse du greffe Posée par Iserois, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 477 vues J’ai envoyé plusieurs courriel et requête au tribunal des enfants mais la greffière ne me repond jamais ! y’a t’il un texte de loi qui impose au greffe de repondre au courriel et un texte de loi a repondre au requete merci de votre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai fait une demande de changement de statut d’« étudiant » à « conjoint de français » via la plateforme anef après mon mariage (février 2025). mon récépissé est expiré depuis le 6 juin 2025. j’ai contacté la préfecture... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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