Une question en droit administratif ?

Ma femme ne me laisse plus tranquille dans la maison ,parce que l'ai un enfant hors mariage ,elle me dit de sortir ,et en plus elle insiste je n'on peu plus ,si ont n'est arrivée là c'est elle qui la voulu...

Le mairie de mon ancienne collectivité où je travaillais à publié un article dans le journal sous entendant que le travail (sans me nommer) n'avait pas été fait et qu'il était obligé de tout reprendre. cet article a été...

Je suis une jeune diplômée. j'ai initialement trouvé un emploi à paris et j'ai entamé la demande de passeport talent chercheur pour un cdd d'un an. entre temps j'ai trouvé un autre cdd à marseille pour un autre...

Je me permets de vous contacter en tant que citoyen confronté à des difficultés majeures dans l'accès à l'aide juridictionnelle. malgré plusieurs recours auprès de la cour d'appel de caen, mes demandes d'aide...

Je cherche un rendez vous pour renouvel ma carte de sejour qui finira le 28 octobre j'ai envoyé mon dossière par lettre suivi la prefecture ma pas donne reponse a ma demande de renouvelement...

Es-ce une menace de mort de dire à quelqu'un qui fait un acte bête qu'il est à pendre...expression française du 16e siècle qui voulait dire humiliation..pire que pendre.merci...

J’ai déposé un recours au tribunal administratif de rennes contre la décision du conseil départemental d’ille-et-vilaine de l’ordre des médecins de ne pas traduire un médecin à la chambre disciplinaire de première instance...

Par 2 fois le maire de ma commune a essayé de faire des travaux sur un coin de ma propriété, sans mon autorisation. je l'ai contré et lui ai sommé d'arrêter avec lettres recommandées, il a fini par céder. il est de...

Pour résumé ma situation brièvement . j’ai été vacataire durant 1 an pour une institution faisant partie de la fonction publique hospitalière. arrivée à la fin de mon contrat on me propose un contrat d’un an contractuelle que je...

Est ce que la légalisation de l'attestation d'hébergement et la prise en charge écrite à main levée est elle obligatoire pour demander 1 visa long séjour ?...

Je sais pas si j'ai choisi le bon forum, je m'en excuse d'avance et j'espère qu'un modo peut la déplacer à l'endroit approprié si c'est possible. je veux intégrer une formation à distance de...

Mon oncle vient de recevoir la notification du jugement de son affaire.il n a pas le droit au rsa ni a la cmu depuis 2012.je vais essayer de faire cours.il travaillait par chèque emploi service il n avait pas de contrat il n avait...

Je suis une étudiante handicapée de 19 ans en fauteuil électrique depuis ma naissance ma pathologie étant: l'imc (infime moteur cérébral). cela fait un an que je ne pars plus en cours suite à mon choix d'une école privée...

Je me permet de vous écrire car je me retrouve dans une situation délicate et compliqué, et je ne sais pas trop comment et quoi faire. le mois dernier un homme m'as écrit via whattsapp me disant que je pouvais travaillé pour...

J'ai reçu une amende pour dépôt sauvage de déchet sur la voie publique, sur le fait qu'un carton avec mon nom et prénon à été retrouvé sur la voie publique à férjus. or j'avais déposé ce carton dans le container à...

Je viens aupres de vous car je suis un peu perdue et je ne sais quoi faire comme je ne connais pas mes droits. je suis parent d'enfant français et cela fait 8 mois aujourd'hui que j'ai fais la demande la cni de mon...

Nous avons fait un recours suite à un refus de nous verser la prim rénov. nous avions pourtant rempli le dossier complètement puisqu'il nous demandait le rib dans le dernier mail pour effectuer le versement. nous n'avons...

Admis en licence pro avec un diplôme québéquois par plusieurs gestionnaires des inscriptions administratives ( jury e-candidat + gestionnaire pour l' international + le dernier service d'admission avec lettre signée de la...

Notre bailleur nous assigne en justice soit disant le 7 mai, a ce jour nous n avons rien reçu,car cette assignation est pour nous mettre a la rue pour loyer impaye.la mairie n a rien reçu non plus, quel est le delai legal pour...

Ma demande concerne les aboiements intempestifs du chien de mes voisins: ces derniers habitent une maison en face de la mienne sur la place du village. ce chien n'a de cesse d'aboyer qu'il soit dans la rue ou bien...

Notre voisin envisage de construire un garage au pied d'un chêne au moins centenaire voire bicentenaire.a priori, selon le cadastre, cet arbre est en limite de parcelle mais lui appartiendrait. cet arbre est en bonne santé...

Maître je souhaite voyager pour l'afrique dans le cadre d'un décès. j'ai un récépissé de 1ere demande de titre de séjour salarié. que j'ai obtenu à la suite de mon changement de statut de étudiant à salarié il...

J'ai prêté les sommes de 11000,00 onze mille euros à une connaissance et 24000.00 euros vingt quatre mille euros à la deuxième épouse de mon père décédé il y a 5 ans . toutes deux me disaient vouloir mettre en ventes leurs...

Je me permets de vous écrire car j'ai une préoccupation. mon ex compagnon en quittant de chez lui en septembre 2024, j'avais laissé toutes mes affaires (téléphone portable, vêtements chaussures et quelques uns de mes...

Mon épouse et moi-même sommes diffamés et insultés sur facebook par un groupe de personnes depuis presque 3 ans. nous souhaiterions pouvoir obtenir réparation de ce préjudice mais ne trouvons pas la bonne démarche à effectuer...

Nous avons consulté un avocat chacun de notre cote et moi j occupe notre maison dans l attente du divorce j'ai pratiquement la garde des enfants, et ces derniers temps elle se permet de récupérer des objets dans notre maison...

Le tribunal des affaires de sécurité sociale décide mon recours est devenu sans objet, malgré les conclusion de la caf a menti au juge,, dois je saisir au tribunal correctionnel pour escroquerie au jugement ? bien cordialement...

Au cours de l'année universitaire 2017-2018 j'ai effectué un master 1 à nancy. voulons poursuivre mes études (m2) à l'étranger par mes propres moyens, j'ai demandé en avril à la secrétaire de mon master...

J’ai obtenu l’aide juridictionnelle (aj) pour une affaire devant le conseil de prud’hommes (cph), demande faite le 8 septembre 2024, acceptée le 9 septembre 2024, avec saisine officielle du cph le 16 mars 2025 (affaire en cours). -...

Je souhaiterai savoir, si une personne qui se retrouve être incarcérer pendant sa période d'indemnisation, perçoit son indemnité jusqu'à sa fin de droit...