Je suis à la retraite depuis mes 62 ans début janvier 2020 et bénéficie de l'aah différentielle du fait de mon handicap à 80%. cependant le complément de ressources de 179€ m'a été supprimé depuis et je souhaite le... Consulter la réponse de
Maître Pierrey |
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J’ai gagné dans mon record en tribunal. qu’est-ce qui se passe après pour me donner le titre de séjour ? le jugement, il m’a envoyé la décision de lettre recommande la deleter de la préfecture 2 mois pour régler ma situation et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En maladie professionnelle et considéré comme travailleur handicapé , un taux de 15% m’a été attribué. j’ai contesté au cmra ce taux trop bas à mon sens. le cmra a refusé. je souhaite saisir le pôle social du tribunal judiciaire... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Nous habitons avrillé dans notre maison construite depuis le 9 janvier 2021. or le 18 février 2021, le conseil municipal a décidé de modifier les règles d'exonération de la taxe foncière pour nouvelle construction à effet le 1er... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Fontionnaire d'état titulaire, en congé parental depuis 2018. je demande une rupture conventionnelle. j'ai un nouveau projet professionnel et je souhaite créer une entreprise. l'administration me répond que je ne... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Citoyens d'une commune concernée, nous souhaitons contester une délibération du conseil de communauté. qui est compétant pour le faire devant le tribunal administratif ? un citoyen ? un élu ? une association ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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Maitre j'ai déposé des plaintes suites à des agressions violemment par ma voisne le 14 avril 2012 qui m'a violemment arraché les cheveux j'était comme une chauve et rackettages des clés d'une voitures toute... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Adoption Posée par Samuel, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 1986 vues Je voudrais savoir comment cela se passe pour un adoption. car mon fils n'a pas de père et mon cousin veut l adopter. quels sont les procédures à faire. cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai reçu un courrier de la part de la prévention des fraudes de normandie il y a quelques jours, ils me demande un certain nombre de renseignement: copie des bulletins de salaire la preuve d’encaissement des salaires sur mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Syndic Posée par Soussou, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 431 vues Voiila plus d un ans que mon syndic doit entreprendre des travaux sur une colonne d eaux usées communes' son devis avait été rejeté par les copropriétaires et le syndic de copropriété devait en proposer d autre sachant que je... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai consulté le site sagace pour savoir l'etat d'avancement de ma requete qui est mentionné terminé , et je trouve observateur ministere de l'interieur , ça signifie quoi ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je vais avoir mon diplôme d'ingénieur début septembre et une entreprise en rapport avec mes études est d'accord pour m'embaucher dès que je fini. mon titre de séjour "étudiant" expire fin septembre, dois-je... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Est ce que je peut poser un plainte contre le parquet, car le délai de 3 mois pour requisition du procureur est dépassé. deja 12 mois... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mon conjoint est actuellement en détention et je n'ai pas le droit au permis de visite,car le disp me le refuse. j'ai eu le directeur de la prison pour m'expliquer que ce n'était pas la prison mais le disp qui... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai actuellement une micro ba, je souhaite parallèlement créer des bijoux fantaisies. puis je créer une micro entreprise pour l'activité de création de bijoux en cumul avec ma micro ba. merci et belle journée.merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai reçu une oqtf en février 2023 et mon avocate a transmis le dossier au tribunal administratif d’orléans peu de temps après. après une longue attente de 19 mois sans nouvelle, j’ai récemment appris que l’instruction de mon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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En 2018 j'ai demander à un avocat de faire une procédure judiciaire contre un hôpital pour une infection nosocomiale il nous a demandé tous nos contrats d'assurance que nous avons fourni. un de ces contrat prévoyait une... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Département Posée par CJ, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 375 vues Le département me demande mes relevés bancaires sur 14 mois. suite à une invention de voyage ou de départ à l'étranger. ils m'ont dit de leur donner mes relevés sous peine de suspension des aides. ont-ils le droit de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais connaître mes droits en tant que locataire concernant ma situation je suis locataire depuis 11ans d'une maison vide dont le contrat initial était un contrat meublé "avec mon accord" de 3 ans ensuite mon contrat... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Art 700 Posée par H, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1400 vues Une agence immobilière s'occupait de bien immobilier un appartement et un local commercial dont ma fille a hérité suite succession, ils ont commis de nombreux négligences ( sans vouloir rentrer dans les... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Monsieur et madame pourquoi ma mère a le statut vie privée familial et moi j’ai Élève Étudiant ? pourtant à ma demande j’ai demandé celle de ma mère. merci à vous... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai été recruté pour un cdd de 6 mois en raison d'un accroissement temporaire d'activité (motif invoqué oralement) et sur la base de l'art. 2 du décret 2004-58 du 14/01/2004 et de l'art. l322-22 du... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je me permets de poser une question car je ne trouve pas de réponse ailleurs. je suis arrivée en france en 2018 après avoir obtenu un bac et un brevet français dans un lycée international français. mon père est né en france mais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai signé 2 promesse d'embauche avec 2 boites différente: boite a : prise de poste le 04 septembre, boite b : prise de poste le 01 octobre, je vais commencer avec la boite a, et par la suite je vais décider si je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai fait appel auprès de la cour d'appel de versailles contre une décision du tribunal administratif. contre la préfecture. est. je n'est jamais reçu la décision par le tribunal. car le tribunal l'a transmis à l'avocate que j'avais et... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai reçu une réponse a ma demande d'admission exceptionnelle au séjour comme suit, le dossier est classé sans suite motif de la décision : votre dossier est transféré à la section compétente de la sous-préfecture. vous... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon voisin à évoqué devant le conciliateur de justice la loi trentenaire pour ne pas abattre des arbres il semblerait qu'ils aient oubliés une partie du texte , a savoir : si les arbres sont a moins de 0,50 de la limite de... Consulter la réponse de
KERMEUR |
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Vis de procédure Posée par Jerem2225, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 1996 vues Esque si il ya une faute de frappe sur une année ya t'il vis de procédure ?... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Erreur de la caf Posée par Didine92, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1260 vues Je me permets de vous écrire ce jour car nous avons un soucis avec la caf de notre région nous touchons une somme bien moins que ce nous devons touche avec un enfant à charge. de plus quand nous essayons d'appeler les services... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dette Posée par Elodie87, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 327 vues J'ai reçu une dette au mois d'avril j'ai jusqu'au 19 mai pour payer la somme de 92.02€ a l'étude du comissaire de justice. je suis dans l'incapacité de le régler ce mois ci comme prévenue dans le... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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