City stade Posée par anonyme, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1637 vues Nous subissons de nombreuses nuisances dues au city stage situé à l'arrière de notre maison. nous avons à plusieurs reprises alerté le maire, sans aucun résultat. quelles sont les démarches à accomplir pour saisir le tribunal... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Licenciement annulé Posée par Icare, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1199 vues Je suis dans une impasse il y a maintenant huit mois que le tribunal administratif a annulé mon licenciement , et ordonné que je sois réintégré juridiquement. de plus cette décision n’a pas été contestée en appel. la collectivité... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Le propriétaire d‘un bien immobilier me doit de l’argent. le bien est loué. l’huissier de justice a signifié le mandat de saisie au locataire. c’est un titre exécutoire. cependant je ne sais pas pourquoi le locataire ne paie pas le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Saisie de véhicule Posée par cloclo, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4580 vues On doit me saisir mon véhicule si je ne solde pas ma dette et cela demain, ma question est : si je donne n acompte a l huissier peut il mettre en attente mon dossier..??... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Apl et propriétaire Posée par katia, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1349 vues Nous sommes prioritaires depuis 2013. nos revenus nous permettent pas d'avoir des apl, on a jamais eu. là on est séparée et j'ai demandé d'avoir le logement provisoirement. la donné à changée, mais comme on est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un huissier peut il m'appeler à 2h30 du matin un samedi? et me laisser un message vocal? même si c'est un appel qui ressemble à un appel programmé. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vente de la maison Posée par Christine, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 382 vues Nous avions m'a dit en vente la maison de nos parents décédés mes frères, ma soeur, et moi-même en juillet 2023, de nouveau en octobre 2024 dans une agence immobilère. notre plus jeune frère étant sous tutelle c'est un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma fille souhaite changer d'école de commerce et l'école lui demande de payer l'année qu'elle ne fera pas... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Droit Posée par najatomar1980@gmail.com, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1820 vues J ai fait une première demande de prestation d allocation de logement est que c c'est possible mon mari salarié on a plus de 5 ans en france et il a pas encors le titre de jour merci... Consulter la réponse de
sandrine |
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Election municipale Posée par marcel, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 1714 vues Dans une commune d'environ 450 habitants une personne exploitante agricole en société familiale sur cette commune se présente sur une liste elle n'habite pas cette commune mais une commune voisine peut elle se présenter merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je dois écrire au préfet suite au difficultés pour avoir un rdv sur le site préfecture pour un dépot des dossier de naturalisation, ma question est : est-ce que je dois mettre le nom du préfet sur le courrier svp? cordialement... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je vis en france depuis 5 ans . je suis salarié dans une entreprise connu du grand public. ma compagne et moi avons un enfant qui a 10 mois nous venons de nous pacser je suis en situation régulière et ma compagne ne l'est pas... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Notre maire a décidé de prendre un arrêté municipal pour changer un sens de circulation dans notre petite rue, qui va avoir comme conséquence une circulation beaucoup plus importante devant nos habitations dont les pas de porte donnent... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Maintenant j'ai obtenue une ordonnance de protection, est il possible de rester mon titre de séjour de 10 ans vpf que j'ai et de le renouveler normal après en 2032 quand il valide? je vous... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Quel est le délai convenable pour une mise en demeure... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Je soclicite votre aide s'il vous plait ,j'avais une visa salarié valable un ans aprés ca validation et en raison d'expiration j'ai fait une demande de titre de sejour , une premiere fois pour un passeport... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis séparée de mon conjoint et je suis en train d’engager une procédure de divorce. jusqu’alors j’ai la mutuelle complémentaire de son entreprise ainsi que ma fille toujours étudiante non autonome financièrement. mon mari... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rsa couple Posée par Lyam Damons, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1593 vues Voici mon problème, j'avais demandez le rsa, mais on me la refusez car ma conjointe a quittez son travail volontairement, donc je vais me retrouvez en grande difficulté financière ce mois, payer les factures, ce nourrir et se... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Tutelles Posée par Brun-buisson, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1827 vues Problème de tutelles pourrier vous aider merci on m accuse d abus de faiblesse sur ma maman qui vie en ephad merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je refuse un renouvellement de contrat car j’ai signé ailleurs. je toucherai quand même ma fin de contrât + l’es are ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai un titre de séjour « passeport talent chercheur » qui expire le 1er septembre 2026. j’ai aussi enseigné 3 ans à l’université (contrat cdd) et je vais soutenir ma thèse en décembre 2024. actuellement je suis au chômage depuis... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Societe classee zrr Posée par cheyenne27, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1183 vues J'ai acheté un restaurant en 2020 en zone classée zrr mon commerce était donc exonéré de l'is et charges diverses, puis dégressivité après ces 5 ans. aujourd'hui mon comptable m'informe que je ne suis plus en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Changement d statut Posée par Najat, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 1021 vues J'ai obtenu mon master en tunisie en 2017. l'année dernière, je me suis inscrite en master en france puis j'ai arrêté pour faire une formation professionnelle dans le même domaine. est-ce que j'ai le droit à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Caf Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 269 vues Je souhaite un renseignement je suis seul avec deux enfant mineurs qui non pas de salaire car trop jeune le rsa et de 1167€et je ne travail pas la caf menvoi l’explication du calcul de mon rsa a ma demande sur ma situation voici... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je recherche un avocat, capable de défendre mes intérêts contre la mdph de ma région sur une décision pch où sur une aide humaine on nous accorde ma maman et moi, le minimum sur les actes du quotidien. cette demande est urgente... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un arrêté municipal peut-il établir une discrimination entre résidents principaux et secondaires pour l'acquisition d'une concession funéraire ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'aimerais savoir si vous aviez des conseils pour défendre ce sujet. malheureusement j'ai fauté et j'en suis conscient. néanmoins, étant en dernière année de master je ne veux pas risquer ma formation à cause de cette erreur. c'est... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Mon véhicule à été immobilisé et ma carte grise saisi par la police pour défaut de contrôl technique. j'ai été effectué un ct le lendemain et lorsque j'ai voulu allé récupérer ma carte grise à la police avec celui-ci, ils... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Il y a une erreur sur ma carte de séjour, on m’a mis fra. sur le lieu de naissance. j’aimerais savoir si cela peut me poser des problèmes lors de mon voyage... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis à la retraite depuis mes 62 ans début janvier 2020 et bénéficie de l'aah différentielle du fait de mon handicap à 80%. cependant le complément de ressources de 179€ m'a été supprimé depuis et je souhaite le... Consulter la réponse de
Maître Pierrey |
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