Je viens vers vous car après plusieurs jours de recherche je ne trouve aucune information sûre comment régler une taxe foncière suite à un héritage. nous sommes une dizaine en indivision et ma soeur, mon frère et moi-même aimerions... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Je suis une étrangère marié avec un français.je viens de louer un appartement pas loin de mon travail à mon nom a cause de problème de transport, sachant qu'on a un autre appartement dont mon mari est le propriétaire. est ce... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mon employeur souhaite remettre à jour les situations familiales pour chaque employé. dans mon cas je ne sais pas ce que je dois écrire. j étais séparée de mon ex mari depuis plusieurs années. déclaration séparée au niveau des... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Lieu d'imposition Posée par ouldou, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2528 vues Une entreprise étrangère a conclu un marché ayant pour objet la conception , fourniture et installation d'une ligne électrique. pour se faire , elle a crée une succursale. cette entreprise considère que les équipements importés pour ce... |
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Ma fille a reçu un courrier des impots lui disant que son propriétaire leur doit 8000 euros et que par conséquent ses locataires doivent payer leur loyer aux impots jusqu'à recouvrement de la dette sinon ils seront redevable de la... Consulter la réponse de
tarck |
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Les parents de mon époux sont décédés, ma belle-mère en début 2019 il y a une maison que personne ne garde elle est vide. il y a 5 enfants.ma belle- ne paye pas d'impôts depuis très longtemps .pourtant il lui a été envoyé une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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En 2016 nous avons fait (mon associé et moi) l’acquisition d'un fond de commerce (domaine de la restauration, nous avons gardé la même activité. l'achat de ce fond de commerce a été effectué par cession de part)... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voudrais savoir si la demande d'aj suspend le délai légal d'un mois pour contester une saisie-attribution... Consulter la réponse de
Maître BERTUZZI |
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Bien en tunisie Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître CORLAY - 4763 vues J ai la double nationalité française et tunisienne et je suis propriétaire de bien en tunisie une maison familiale avec un terrain. je suis resident en france est ce que mes biens que je possède en tunisie sont imposable en france... Consulter la réponse de
tarck |
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J'ai décidé d'un commun accord avec mon ex-compagne de verser la pension alimentaire à mon fils de 18 ans. seront t-ils imposés ?... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Pourriez-vous svp m’éclairer sur le régime fiscal actuel des non-résidents, car je suis complètement perdue malgré de nombreuses recherches à ce sujet. voici ma situation : je suis célibataire et sans enfant et l’intégralité de mes... Consulter la réponse de
Maître CORLAY |
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Pacs et deficit sci Posée par BOB, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2396 vues Madame, monsieur, mon compagnon et moi envisageons de nous pacser et nous aimerions savoir si nous pourrons continuer à déclarer le déficit de la sci à laquelle nous appartenons tous les 2 . jusqu'à présent, chacun déclarait... Consulter la réponse de
Maître LOUM |
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Question controle fiscal Posée par doudou, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Souidi - 3804 vues Je précise que j'ai des connaissances limitées en droit fiscal ( issues d'internet) et mon message peut comporter des inexactitudes. mon entreprise (une sasu) fait l'objet d'un controle fiscal sur les 3... Consulter la réponse de
tarek |
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Revenus streaming paypal Posée par Hardtheory, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hardtheory - 6117 vues Que risque t'on à ne pas déclarer des revenus perçus via paypal issus de streaming de musique sur la plate-forme spotify. les paiements sont reçus de routenote et distrokid. je vous remercie par avance. bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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Puis-je mettre en vente un scellier ( bien en défiscalisation ) au bout de 8 ans et 6 mois de location, dès lors que le locataire me donne congé où dois-je relouer pour les six mois restants, sachant que les... Consulter la réponse de
Maître Souidi |
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Ma femme et moi allons divorcer. notre maison va être vendu dans les prochain mois et allons déménagé chacun dans un logement en location. comment va fonctionner la taxe d'habitation, car le déménagement aura lieu après le 1er... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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3626sd Posée par DG, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DG - 3331 vues J'ai reçu la reponse, qui dit "rejeter tout en bloc" quelle recours pour cette procédure? merci... Consulter la réponse de
Maître botella |
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Mon oncle est décédé le 30 mai 2020, sans descendence directe. il m'a désigné comme légataire universel, assurance vie et foncier. peu auparavant, le 19 mai j'avais déposé une demande rqth de... Consulter la réponse de
Maître Souidi |
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J'habite en france mais j'ai un compte en belgique avec des économies est ce que je dois les déclarer à l'administration fiscale et est ce que je serai imposable... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Maman est décédée le 8 octobre 2019.elle possédait un bien immobilier dont elle était usufruitiere.le notaire a clôturé la succession au printemps 2020.ce bien a fait l objet d une donation partage en 1983 et... Consulter la réponse de
tarek |
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Je viens vous trouver car je me retrouve dans une situation complexe. j'ai reçu ce matin un courrier m'indiquant une dette concernant la taxe d'habitation et une saisie effective des meubles. le montant s'élève... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Apres avoir régularisé sa situation relative a une proposition de rectification,un contribuable peut il réclamer un avis de non imposition auprès des services fiscaux? cordialement... Consulter la réponse de
Maître LANDAU |
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Je projette d'acheter à mon nom un ancien bâtiment industriel de 950m2 sur une parcelle de 1350m2 dans un village de 600 habitants. ce bâtiment est en cessation d'activité et vide depuis 2006 et en liquidation judiciaire... Consulter la réponse de
Maître botella |
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Le notaire nous demande de nous occuper du règlement des factures après le décès de mon père. comment payer les taxes foncière et d'habitation de la résidence secondaire que nous souhaitons garder ? je n'ai plus accès à... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Au regard des impôts commerciaux (tva. is ...), que risque une association réalisant des prestations pour plus de 150000 euros de prestations par an dont plus de 55000 euros de formations en prestations alors qu'elle réalise... Consulter la réponse de
Maître ROUX |
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Est-ce que une association de type loi 1901, même reconnue d'intérêt général peut, du fait de son fonctionnement habituel depuis plusieurs années, continuer à se croire non assujetti aux impôts commerciaux et taxes (tva,...)... Consulter la réponse de
Maître CORLAY |
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Nous devons la somme de 4450 euros aux impôts. nous avons réglé la somme de 1800 en versant mensuellement 300euros. on nous informe d une saisie de meubles si ce n est pas réglé avant le 31/10. avons nous un recours ? merci pour... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mes parents sont divorces mais vivent toujours ensemble dans la maison qu ils ont acheté et qui leur appartient. le terrain ou est construit cette maison est un terrain familial du cote de ma mère et ce terrain appartient a ma... Consulter la réponse de
Maître Lucas DESILES |
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Je vous explique la situation, cela fait un peu plus de 4 ans que ma femme et moi habitons ensemble et donc que nous payons notre taxe d'habitation "ensemble" mais chaque année le centre des finances publiques de choisy-le-roi... |
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Je projette d'acheter des bâtiments industriels qui sont à l'abandon depuis 20 ans et dans un état de délabrement avancé . pourrai-je bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur le bâti et non bâti ? d'autre part mon mari... Consulter la réponse de
tarek |
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