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Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Bbeth, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bbeth - 3476 vues Quand un ex conjoint décède est-on considéré comme veuve au titre de l'exonération de la taxe d'habitation ? j'ai plus de 70 ans. un grand merci... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Ma soeur veut me donner 500 000€ ! Posée par wang88, il y a 6 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître AVOCAT LYON DAUBIE - 5059 vues Ma soeur (d'origine chinoise mais de nationalité singapourienne) veut me donner 500 000€ (oui cinq cent mille euros (virement en numéraire) et moi je suis de nationalité française depuis plus de 10 ans. que prévoit... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Saisie sur compte suite à un redressement fiscal Posée par cyplog, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1880 vues Suite à un redressement fiscal je doit une somme importante aux impôts qui m'est impossible à rembourser en intégralité . suite a cela je voulait savoir quelle sera la procédure de recouvrement au niveau de ma pension de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Caldul du délai prescription compte bancaire étranger clos Posée par Laure, il y a 3 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 875 vues Cher.es maître(s), sauriez vous m'indiquer svp comment se calcule le délai de prescription fiscal dans le cas d'un compte bancaire étudiant ouvert à l'étranger en 2014 et non déclaré (faute de connaissance) et clos en 2019... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Des fausses déclarations Posée par Fancy75, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fancy75 - 8711 vues Je suis auto-entrepreneur et je travaille autant que livreur et en 2020 j'ai fait des fausses déclarations pour avoir les aides covid et j'ai reçu environ "1900€" en plus de ça, de 2020 jusqu'à mai 2022 je ne déclaré... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Sortie dispositif pinel avant écheance Posée par Mich92380, il y a 7 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1248 vues J'ai fait l'achat d'un bien immobilier sous dispositif pinel début 2021 que j'ai mis en location en mars 2022 pour 3 ans. j'ai été licencié fin 2021 et malheureusement j'arrive en fin de droit france... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Dois-je déclarer mes revenus de source algérienne ? Posée par Lydia29, il y a 10 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1907 vues Je me permets de vous contacter car je ne trouve pas de réponse claire à ma situation, et j'espère obtenir un éclaircissement.je suis résidente fiscale en france, de nationalité algérienne. j'exerce une activité non... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Erreur du montant du compte courant associé Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3809 vues Mon comptable a fait une erreur de chiffres en ma défaveur sur mon compte courant associé puis-je porter réclamation et demander des dommage et intérêt sachant que ça date de 12 ans auparavant. merci... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Paiement de la taxe foncière en indivision Posée par jeannette, il y a 11 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jeannette - 1869 vues Je reçois un avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. nous sommes 7 indivisaires. j'ai l'intention de payer uniquement ma quote-part (correspondant à ma part d’indivision). que se... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Déduction honoraires avocat Posée par GCS, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par GCS - 2518 vues Les honoraires d'avocat sont déductibles des impôts et je voudrais savoir si je peux les étaler sur plusieurs années. en effet, travaillant à plus de 80 kms, mes frais kilométriques sont déja conséquents donc si j'inclus... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Epoux séparé : considéré comme un veuf au décès de son conjoint ? Posée par Trestrignel, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Trestrignel - 10258 vues En matière d'impôt sur le revenu un époux séparé de fait depuis plusieurs années et imposé distinctement à l'impôt sur le revenu est il considéré comme un veuf au décès de son ex conjoint ? d'avance merci pour votre... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Délais rectification Posée par ERIC, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ERIC - 5327 vues J'ai fait l'objet d'une demande de renseignements de la part de l'administration fiscale concernant l'impôt sur le revenu. j'ai adressé les différents documents en ma possession. de quel délais l'administration fiscale... Consulter la réponse deLEBEAU |
Frais kilometriques Posée par Leila, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Leila - 6913 vues Je suis entrepreneur;je fais 120 km aller retour domicile/travail;est ce plus interessant de declarer ces frais kilometriques ou laisser les 10% de frais forfaitaire... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Résidence fiscale et mobil home Posée par Jeannie, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2492 vues Je suis français et actuellement résident fiscal en espagne car j'y séjourne plus de 6 mois par an. je souhaiterais résider à nouveau plus fréquemment en france qu'en espagne et j'envisage pour ce faire... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Placer la trésorerie d’une sci (à l’is) dans la cryptomonnaie Posée par AnniBB, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3359 vues (et bonne année !), j'ai déjà pose cette question dans le forum 'société' en pensant que le sujet principale etait la sci, mais il semblerait que ce soit plutot une question fiscale... je retente donc ma chance ici... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Détachement définitif d'un enfant majeur? Posée par Tom92, il y a 4 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Manophely - 1680 vues Est-ce que le fait de détacher un enfant majeur de sa déclaration d'impôt a un caractère définitif, ou est-il possible de le rattacher à nouveau à notre foyer fiscal lors d'une déclaration ultérieure? merci. merci de vos... Consulter la réponse deBELIGHA |
Tva facture rectificative qui annule et remplace Posée par Rize, il y a 3 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1047 vues Je suis auto entrepreneur et maintenant assujetti à la tva. j'ai fais une facture rectificative qui annule et remplace. la cliente a accepté cette rectification et paye la tva 2024 et 2025, peut elle se rétracter ? elle... Consulter la réponse deBELIGHA |
Travail impots Posée par Angel1, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angel1 - 6384 vues Mon ex employeur ne figure pas sur ma déclaration f impot j aii travaille pour lui fin septembre ou il a mis fin à mon cdd pendant la période essai . après avoir envoye plusieurs recommande car documents erronés j ai obtenu mais... Consulter la réponse deVINCENT |
Convention fiscale franco/espagnole Posée par Lucien, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lucien - 4122 vues Eviter la double impositions sur les plus values de valeurs mobilières de placements . la question était incomplète, quel est l'article à utiliser le 24 que j'utilise pour mes déclarations ou le 13 au vu duquel mon contrôleur me... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Contrat usa Posée par pracolas, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6744 vues J'ai l'opportunité de travailler pour une firme us comme "contractor", le travail de conseil s'effectuant sur le territoire français.. si j'ai bien compris, plusieurs solutions s'offrent à moi: - je crée une micro entreprise... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Paiement commissions avec nom d'une sas fermée Posée par Coco, il y a 4 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 695 vues Avec mon mari, nous possédons une société de prestations de services et travaillons avec des agents commerciaux indépendants. nous avons un agent commercial qui était salarié de la sas de son ex épouse jusque fin mars 2025... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Paypal et declaration Posée par Hady, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3692 vues Je voudrais vous demander une question par rapport a qlq chose. jai trouvé un site sur lequel tu achetes des followers et likes pour les reseaux sociaux et apres je propose ca a mes potes etcc.. et par exemple je leurs fais ca et... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Saisie administrative à tiers détenteur et restitution des sommes bloquées Posée par Rozfluo, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4390 vues Dans le cas d'une satd sur mes comptes bancaires pour une dette fiscale, en cas d'obtention d'une mainlevée via l'acceptation par le trésor public d'un échéancier de paiement, les sommes bloquées avant la... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Contrat prévoyance facultatif et individuel Posée par Cath, il y a 4 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1084 vues J'ai souscrit à titre personnel et en dehors de mon employeur un contrat de prévoyance facultatif et je voulais savoir si je devais déclarer à la caf les indemnités journalières, sachant que ce contrat est non imposable, et... Consulter la réponse deBELIGHA |
Taxes d'entreprises : est ce que je peux aménager le paiement pour conserver mes dividendes ? Posée par JIMMY, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JIMMY - 21282 vues J'ai créée une sasu en 2016 (septembre) et la société a généré un bénéfice je n'ai pas pris de salaire, et comme la société a payé un impôt sur société de 15% au vu de ces bénéfices je dois me distribuer un dividende taxé... Consulter la réponse deVINCENT |
Demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques Posée par Seloua, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seloua - 4491 vues Je viens de recevoir un courrier de l'administration fiscale de demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques. or, je ne suis en arrêt maladie et chez mes parents car , compte tenu de mon état, je ne... Consulter la réponse deVINCENT |
Paiement aide juridictionnelle Posée par Hermione, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cristal54 - 2080 vues Je vous explique mon cas. début janvier 2023, sur demande de la tutrice de mon ex-mari nous sommes passés devant le jaf pour que monsieur arrêté de payer la pension alimentaire ce que j'ai accepté à l'amiable. début... Consulter la réponse deBELIGHA |
Divorce contentieux et impôts Posée par scoured, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2997 vues Au moment du partage matrimonial, mon ex mari qui a payé toutes les charges de la maison pourra t-il demander des remboursements? nous sommes propriétaires tous les deux. mr a obtenu que les conséquences du divorce démarrent au... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Taxe foncière et bail commercial mixte Posée par joy, il y a 6 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par joy - 1491 vues Je suis locataire depuis 21 ans, j'ai un bail commercial mixte. je paye depuis tout ce temps les taxes foncières du propriétaire, sachant que ce n'est pas précisé nul part dans le contrat de location et que c'est très bague quand... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Risque pénale en cas d’impôt impayé Posée par Oussama 1971, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oussama1971 - 4542 vues Le fisc me dois 12000 euros comme impôts sur les revenus de 2016 et 2017. je ne vis plus en france depuis 2017, mais j’essaye encore de trouver des solutions avec le trésor public de la guyane ( mon denier sip) en résultat pour le... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
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