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As t'on le droit de passer six mois à l'étranger par rapport à la caisse d'assur
Posée par sorgel, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1212 vues

Je suis retraité, ai-je le droit de passer six mois à l'étranger sans avoir de problèmes avec ma caisse d'assurance maladie. merci pour votre réponse cordialement ml...

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Maître PETSOKO
 
Saisie
Posée par Chab, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1211 vues

Tout d'abord merci pour vos réponses pour en finir avec ce sujet si je transfère cette somme sur le compte d'une personne de ma famille, risque-t-elle d'être imposé sur ces sommes. merci de vos premières réponses...

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Maître Berthier
 
Taxe habitation , indivision et locataire.
Posée par Mfb, il y a 11 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mfb - 1208 vues

A ma grande surprise, j'ai reçu une mise en demeure de payer, concernant des taxes d'habitation de 2021 et 2022 de ma quote part, car le bien concerné est sous le régime de l'indivision, 2 personnes (fratrie). il est...

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BELIGHA
 
Avantages fiscaux acheter ses murs commerciaux
Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1207 vues

Je viens vers vous car j’ai une question concernant l’achat des murs de mon local commercial ainsi que des 2 appartements au-dessus. je suis en ei et j’ai une question notamment au niveau du taux d’endettement lors d’un achat...

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Location de bureau équipés
Posée par Tropical972, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1202 vues

Je me permets de vous contacter car je cherche des conseils sur le meilleur statut à adopter pour une location. nous ( mon mari et moi, mariés en séparation de biens) sommes propriétaires d’un terrain nu, sur lequel nous faisons...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Ursaf auteur
Posée par JGM78, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1198 vues

Je suis un cadre retraité de la fonction publique d'etat et je suis également écrivain et essayiste suis-je obligé d'être inscrit à l'ursaff des auteurs alors que mes ventes de livres sont quasi confidentielles ? mes...

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Maître Assesso
 
Avis de saisie a tiers detenteur, par les impots, sur compte bancaire
Posée par carlotta, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1197 vues

Je vous ecris pour un probleme de comprehension concernant avis de saisie a tiers detenteur, par les impots, sur compte bancaire , le 22 mai 2025 ; sur mon compte bancaire a ete passé une saisie tiers detenteur par les impots (...

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BELIGHA
 
Reclamation de taxe fonciere
Posée par Serge, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1194 vues

L'administration fiscale me reclame une taxe fonciere pour les annees 2016 2017 et 2018 a ce jour je n'avais recu aucune relance concernant cette dette avant cette semaine l administration est elle en droit de me reclamer...

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Maître PETSOKO
 
Tva applicable travaux de boxage parking
Posée par Nelnel, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 1194 vues

Je suis actuellement dans une démarche de boxage d'une place de parking que j'ai acheté proche de mon lieu de vie (dans une résidence à 2min à pied de chez moi) certains de mes devis appliquent une tva à 20% et...

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Maître KAYEMBE
 
Resident fiscal en fance_ résidence principale au portugal
Posée par Louis, il y a 6 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Louis - 1193 vues

Retraité depuis 2 ans, je possède une résidence principale en france et une résidence secondaire au portugal. je souhaite savoir si je peux rester résident fiscal français (la totalité de mes revenus est constituée par ma...

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Maître KITENGE
 
Impôt foncier
Posée par Sony, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 1192 vues

Mon ex compagnon ( concubin ) a fait construire sa maison il y a 3 ans , il l’a payé sans crédit il avait l’argent pour la payer cache. lorsque l’on a emménagé dedans . il était et est toujours le seul propriétaire dessus moi je...

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Maître Berthier
 
Héritage rsa
Posée par Audrey45, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1191 vues

Suite au décès de ma maman je vais recevoir en héritage une somme d'environ 3000€. bénéficiant du rsa doit-je les déclarés ? au quel cas je ne bénéficierais plus du rsa. j'ai cru lire que si l'argent est placé je...

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Maître Berthier
 
Un cadeau qui n’en est pas vraiment un.
Posée par Petit panda, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Petit panda - 1190 vues

J’étais en concubinage et un soucis de voiture et ce dernier m’a payé une partie de la voiture. les papiers sont à mon nom et il m’a écrit qu’il n’y avait plus de problème c’était ma voiture. quelques mois plus tard on se sépare...

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BELIGHA
 
Impôt sur prime de licenciement
Posée par Garry60000, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1190 vues

Mon père a été licenciée suite à une maladie non professionnelle et a donc touché une prime de licenciement ! est-ce qu’il y a des impôts à payer sur cette prime ? et y’a t’il des spécificités à remplir sur l’avis d’imposition ?...

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BELIGHA
 
Montant de la taxe foncière erroné
Posée par Catherine, il y a 12 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 12 jours - 1189 vues

Le fisc me demande de payer une taxe foncière pour habitation alors qu il s agit d un immeuble abritant uniquement un fonds de commerce et que de surcroît depuis début 2021 il est vide et vacant puisque le fonds de commerce qui y...

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Maître BALONGA
 
Fraude fiscale
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1186 vues

En cas de fraude fiscale d'un auto-entrepreneur, avoir declaré à 0? pendant 4 ans ses salaires ( en moyene, 15000? par ans) et à côté de cela, salarié avec un salaire de moins de 2000?, hébergé pas marié et ayant un enfant( pas a charge)...

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BELIGHA
 
A t d et autorisation de découvert
Posée par JOSE, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines - 1186 vues

Un atd et autorisation de découvert la banque peut elle prendre dessus.?..merci...

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Maître KITENGE
 
Don manuel
Posée par Pat383, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pat383 - 1183 vues

Question complétant une précédente. suite décès de ma maman, et ayant hérité d'un peu d'argent, je vais en faire profiter mes enfants. je vais leur donner 30000 euros chacun. je crois qu'il faut juste remplir le...

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BELIGHA
 
Separation de fait logement impôt
Posée par Papimoma29, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Papimoma29 - 1181 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal en novembre pour aller dans un meublé pour faire un break. dois-je signalé aux impôts l'adresse du logement qu'il occupe lors de la déclaration de revenus ? auront-nous une taxe ?...

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Maître BALONGA
 
Opter pour le prélèvement libératoire
Posée par Marc, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1179 vues

J ai opté pour le prélèvement libératoire pour location meublé non professionnel je vais donc payer le pourcentage à l urssaf, est ce que ce sera le seul impôt puisque ça n excède pas 23 milles euros par an...

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BELIGHA
 
Exonération du paiement de la csg sur plus value immobilière
Posée par JPL, il y a 3 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par JPL - 1176 vues

Comment pouvoir obtenir une exonération du paiement de la csg (12200 € - 25 ans de possession) sur plus value immobilière lors de la vente d'un terrain en drom pour l'achat d'une résidence principale en métropole?...

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Maître DAUSSE
 
Correction déclaration revenus de plus de 3 ans
Posée par *AlexisSanchez6*, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1175 vues

Je suis étranger, arrivé sur le sol français, en tant qu’étudiant, voilà plusieurs années. je me suis récemment rendu compte d’une erreur vis à vis de mes déclarations de revenus qui ont plus de 3 ans. ne disposant pas de compte...

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BELIGHA
 
Revente vehicules professionels à un particulier.
Posée par Claire, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Claire - 1174 vues

Dans le cadre de mon activité professionnelle, nous avons acheté deux véhicules d'occasion au nom de ma société, un en 2015 (millésime 2013) et un autre en 2019 (millésime 2018) . suite à une perte d'activité en 2022...

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Maître PETSOKO
 
Voiture gagé
Posée par loulou@56, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par loulou@56 - 1171 vues

Ma fille ces fait arrêter en exces de vitesse et pas de permis avec mon véhicule nous portons pas le même nom mais il on gagé ma voiture est ce possible merci du retour cordialement...

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BELIGHA
 
Retour imprimé 2705 qui tarde
Posée par Pat383, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pat383 - 1168 vues

J'attends depuis quatre mois le retour des impôts pour percevoir assurance vie suite au décès de ma maman ( imprimé 2705l) je leur ai par mail dans quel délai je peux espérer l'avoir. ... aucuneeréponse d'ici un mois...

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Maître PETSOKO
 
Déduction des pensions versées à un enfant majeur mais à la charge de mon ex
Posée par Tom92, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1161 vues

Puis-je déduire de ma déclaration d'impôts, mes pensions versées à un de mes enfants majeurs, qui est déclaré à la charge et donc sur la déclaration de mon ex femme? merci...

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Maître PETSOKO
 
Changement etat civil impot
Posée par Fraj, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Fraj - 1161 vues

J ai commancer a declarer mes impot depuis 2020 et en 2022 j ai marié une etrangere qui n as jamais ete en france et la j ai remarqué que mon etat civil reste celibataire,j ai passé au guichet d impot j ai expliqué tout ,on m as...

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TANGALAKIS
 
Taxe foncier est égal à la retraite par mois
Posée par Nicole, il y a 7 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nicole - 1160 vues

La taxe foncier est presque égale à ma rétraite par mois très modestée complétée par l'aspa. est-ce que c'est normal? la maison est en indivision. j'ai la quote-part 50%. d'autre copropriétaire est décédé. la...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Impôt sur le revenu
Posée par dnFqdS_Ap9kR4mj, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1157 vues

Auto-entrepreneur sous le régime des bénéfices non commerciaux (bnc), j’ai opté, en 2020, pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. cette option a été appliquée à mon chiffre d’affaires de 2021 à 2024. cependant, lors...

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BELIGHA
 
Double imposition.
Posée par Zinef1, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1153 vues

Je travaille en irak comme salarié dans une societe italienne avec un contrat de travail anglais, je paye mes impots sur mes revenu en irak, et l'année 2024 j'ai passé plus de 183 jours en irak. ma famille vie en france...

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Maître PETSOKO
 
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