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Couple mixte
Posée par Fluture77!, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1297 vues

On est un couple roumain marié en roumanie. moi je suis venue travailler en france et mon époux est resté travailler en roumanie et il paye les impôts la bas. on n’a pas d’enfants. on est marié sous le régime de la communauté je...

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Maître Berthier
 
Déduction honoraires avocat
Posée par GCS, il y a 11 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par GCS - 2175 vues

Les honoraires d'avocat sont déductibles des impôts et je voudrais savoir si je peux les étaler sur plusieurs années. en effet, travaillant à plus de 80 kms, mes frais kilométriques sont déja conséquents donc si j'inclus...

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Maître Bientz
 
Investir construction maison en polynésie française
Posée par JohnDoe, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1122 vues

Ma famille ( mes parents, mes 2 frères et moi ) est propriétaire d' un terrain à tahiti en polynésie française. ma mère et moi pensons financer ensemble la construction d' une maison. ma mère est basée à tahiti et...

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Maître Bientz
 
Amortissement du lmnp au bic réel
Posée par Mith, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1635 vues

J’ai un appartement que j’exploite en location meublée. si j’opte pour le régime bic réel du lmnp, dois-je obligatoirement prendre en compte les amortissements pour déterminer mon résultat ? en effet, l’avantage offert par le lmnp...

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Maître Berthier
 
Cgs deductible
Posée par Soo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1233 vues

J'aimerai avoir des informations sur la déclaration de l'impôt sur le revenu. devons-nous lors de la déclaration retirer les cgs déductible de l'impôt sur le revenu (additionner les montants retenu sur le salaire) ?...

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Maître Berthier
 
Arrêt rendu sur procédure prud’homale
Posée par Paty, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paty - 1907 vues

Après avoir engagé une procédure en droit du travail , j’avais obtenu la somme de 30.000e pour préjudice moral . suite à l’appel de mon employeur, le président du conseil me demande de restituer cette somme 3ans après. cette somme...

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Maître Berthier
 
Fiche impot
Posée par phil, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1704 vues

Je suis en instance de divorce j,ai besoin de mon avis d'imposition pour un nouveau logement . mon ex femme ne veut pas me le fournir et de plus elle à changé les codes internet à t'elle le droit ?...

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Maître BENOIT
 
Taxe foncière
Posée par Bouby, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1132 vues

Je touche une rente accident du travail à 100pour100 , est je le droit à une exonération de la taxe foncière ? merci de votre réponse...

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Maître Bientz
 
Les impôts
Posée par S.B.D, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1690 vues

Je voudrais savoir si je dois déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire que j'ai reçu au cours des dix derniers mois suite à un divorce à l'amiable, ou ce n'est pas nécessaire ? merci de vos...

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Maître LOUM
 
Demande infos justificatif retraite de mon mari
Posée par Michelle 30, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1186 vues

Je vous ai déjà contacté plusieurs fois pour des renseignements et vous m avez toujours bien répondu merci je suis en instance divorce séparée et mon mari a quitté le domicile conjugal en 2022 et je l'ai bien signalée à la...

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Maître TANGALAKIS
 
Fiscalité indemnité transactionnelle suite conciliation
Posée par Amelie, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2367 vues

J' ai obtenu en 2023, dans le cadre d'une conciliation devant les prud' hommes, une indemnité transactionnelle pour dommage et intérets (suite arrêt pour burnout de 8 mois dû à une surcharge chronique de travail)...

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Diogene11
 
Taux d'imposition des revenus mobiliers francais pour resident fiscal etnc
Posée par Lup1287, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2291 vues

Je viens de percevoir un héritage qui a été reparti auprès de 2 banques françaises. je réside et travaille en russie depuis 2013. ce pays a été ajouté en 2022 a la liste des etnc - etats et territoires non coopératifs. suis-je...

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Maître Berthier
 
Charges déductibles des revenus fonciers
Posée par Jenny, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jenny - 1994 vues

La clôture de l'exercice comptable de l'appartement dont je suis bailleur est en date du 30/09/2023. quelle est la période pour laquelle je dois déduire les charges ? 01/01/2023 au 31/12/2023 ou bien 01/10/2022 au...

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Maître Berthier
 
J'ai gagné un procès dois déclarer la somme à la caf
Posée par Chris, il y a 1 an dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 2029 vues

J'ai gagné 31000 euros lors d'un procès pour mon toit en amiante , dois je déclarer la somme à la caf?...

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Maître BELIGHA
 
Non-déclaration activité entrepreneuriale
Posée par ParticulierEntrepreneur, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ParticulierEntrepreneur - 1954 vues

Je vous demande assistance aujourd'hui pour un problème de fiscalité. il y a un an, je me suis inscrit sur une plateforme d'économie collaborative pour proposer des services de marketing. j'ai généré de...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Dette tresor public
Posée par Dennis@1970, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dennis@1970 - 2213 vues

Ma compagne à une énorme dette auprès des impots de toulon. un huissier est venu lui faire signer un document de mise en gege du véhicule, hors la carte grise de cette voiture est à nos deux noms. n'etant pas marié, ni pacsé...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Déclaration revenus fonciers
Posée par Ness, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ness - 1326 vues

Ma mère est décédée fin janvier 2023. elles possédais un appartement dont elle percevais des loyers. ma question concerne la déclaration d'impôts. en ce qui la concerne je vais bien sûr déclarer les revenus fonciers uniquement...

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Maître Berthier
 
Donation avec conservation d'usufruit
Posée par Lucile251293, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1896 vues

Je suis parent de trois enfants et je m'apprête à leur donner en partage la moitié d' un petit logement familial, hérité de mon père. mon fils aîné en achètera l'autre moitié et s'y installera : ce sera son...

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Maître BELIGHA
 
Convention fiscale france -taiwan
Posée par Harlock, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1625 vues

Mon épouse est taiwanaise, elle habite et travaille à taiwan, moi j'habite et travaille en france. etant sous le régime de la communauté, mon centre des impôts me dit que je dois déclarer le salaire de mon épouse (anciennement...

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Maître Berthier
 
Dois-je payer la taxe poubelle de mon ex-femme, parce qu’elle a mes enfants
Posée par Matys020780lola, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1317 vues

Je voudrais savoir si je dois payer la taxe poubelle du domicile de mon ex femme car elle a la garde de mes enfants. merci de votre réponse...

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Maître BENOIT
 
Montant impôts investissement résidence de tourisme lmnp
Posée par ac.nicolai, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ac.nicolai - 1525 vues

Je souhaite investir dans une résidence de tourisme lmnp. j'aurais besoin de savoir si j'aurai des impôts à payer afin de connaître la rentabilité précise. prix d'achat du bien : 145000€ pas d'emprunt. taxe...

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Maître Berthier
 
Déclaration ou pas ? étranger non résident
Posée par Sam, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2034 vues

Je me permets de vous contacter concernant mon cas. je ne suis plus résident fiscal français depuis 2022 (déclaration faite en 2023 et impôts payés sur les 2/3 mois de salaire perçus en 2022 avant mon déménagement.) donc 0 jour...

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Maître Berthier
 
Imposition non rÉsident versus resident
Posée par BILL, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2798 vues

Pourquoi les impots de non rÉsident s ÉlÉvent À 2960 euros et si on fait une simulation avec les memes donnÉÉs comme resident francais ils s ÉlÉvent À moins de 1200 euros sommes nous pas égaux devant l impot ? À quoi cela est du ?...

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Maître LOUM
 
Taxe foncière et passif d'une succession
Posée par M&M, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par M&M - 2084 vues

Notre papa est décédé en janvier 2024. la taxe foncière de 2024 qui ne sera à régler que dans quelques mois peut-elle être prise en compte dans le passif de la succession sur la base du montant connu de l'an passé ? merci de...

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Maître Berthier
 
Cession actions non cotées pea
Posée par Jm78, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1488 vues

J’ai cédé des actions d’une entreprise non cotée le 1 mars 2023. elles étaient dans un pea depuis plus de 5 ans . j’ai fait un retrait quasi total sans clôturer le pea( il reste mois de 1 euro), à cette occasion j’ai payé les...

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Maître Berthier
 
Le même appartement peut-il être résidence principale et résidence secondaire
Posée par François SCHILLINGER, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1235 vues

Avec mon épouse, nous sommes propriétaire d'une maison au hohwald (67140) qui est notre résidence principale. nous louons depuis 1985 un appartement à strasbourg (67000). pour les services fiscaux, cet appartement est...

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Maître AKADAR
 
Entreprise ursupation d’identité
Posée par H942, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1826 vues

Je suis en travailleur indépendant cela fais deux ans que sur ma déclaration d’impôt il est stipulé que j’ai travaillé dans 2 sociétés (du même groupe) or que sur n’est pas moi. la première fois je ne suis pas parvenu à le signaler...

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Maître Berthier
 
Réversion tva dans le cadre d'une vente d'un psla
Posée par Isis09Elena!, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2818 vues

Je vous sollicite car nous vendons notre bien immobilier 7 ans après que nous ayons levé l'option du psla et acquis notre bien et nous nous interrogeons sur la réversion de la tva.en effet l'administration fiscale nous...

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Maître Bientz
 
Sci à l'is et déduction immédiate des frais en amont d'un agrandissement
Posée par Morgane.100701*, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1645 vues

Une sci à l'is a pour projet d'agrandir l'un de ses immeubles. pour cela, la sci a eu des dépenses en amont de l'agrandissement et qui ne s'apparentent pas à des travaux (plan, bornage…). celles-ci ont été...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Renversement rente éducation à ma fille devenue majeure
Posée par Alone, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alone - 2452 vues

Ma fille, suite au décès de sa maman en 2016, est beneficiaire d une rente d education souscrit par mon épouse dans le cadre de son travail. a l époque mafille avait 10 ans donc mineure et c est a moi que l assurance versé la rente...

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Maître DAHAN
 
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