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Gain de procès contre assurance décennale (malfaçon travaux), soumis à is ? Posée par Dju, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dju - 2547 vues Notre sci a eu gain de cause contre une assurance décennale (malfaçons travaux), et avons reçu un règlement de environ 100 000 euros. voici les détails : principal (devis réparations) : 87 883.45 euros article 700 code de procédure... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Crédit d'impôt garde d'enfant majeur en situation de handicap Posée par Lililola, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1494 vues Peut-on bénéficier du crédit d'impôts pour garde de personne en situation de handicap dans les conditions suivantes : - la personne est majeur (20 ans) et est en situation de handicap à plus de 80%. - la personne est gardée... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Envoie d’argent par virement Posée par Insaf, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 1716 vues J’ai une personne qui me demande 149e pour envoyer une somme de 20k il prendra sa partie et moi la mienne est ce l’égale ? pas d’arnaque vu que des personnes ont bien reçu mais niveau légal je tiens pas à aller en prison car là... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Imposition revenus bvi (iles vierges britanniques) Posée par betty06230, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2071 vues Dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) pour effectuer des missions de supervision de construction de bateau, pouvez vous me dire si les revenus perçus sont... Consulter la réponse deYAZDI |
Obligation de paiement dans le cadre d'un futur divorce ? Posée par Fabrice, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3376 vues Mon épouse et moi nous nous séparons et allons entamer prochainement une procédure de divorce. elle a quitté le domicile conjugale. actuellement nous sommes propriétaires tous les deux du domicile conjugale. nous avons un crédit... Consulter la réponse deMaître MATIP |
Rembourssement tva marchandise client basé en civ en france Posée par Halimi, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2437 vues Nous avons récemment vendu du matériel informatique à un client basé en côte d'ivoire. la facturation a été établie au nom de la société en côte d'ivoire, mais livraison a une adresse particulier en france, l'adresse... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Don familial exonéré versé en pièces d or francaise non démonétisée de valeur fa Posée par Alone, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2026 vues J envisage de faire un don familial d une somme dcargent qui sera versé sous forme de piece d or ayant cours legal et de façon exonérée bien sur je donnerai au donataire ma preuve d achat. je souhaite savoir si je peux procéder... Consulter la réponse deDiogene11 |
Amortissement véhicule voir à mon nom pour l'entreprise de ma femme Posée par Antoine I, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1814 vues Je me permets de solliciter votre aide pour une question fiscal à laquelle mon, comptable n'a pas la réponse pour le moment et les impôts lorsque je les appelles ne savent pas non plus me répondre. ma femme va se lancer dans... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Pour la déclaration 2023, peut-on ne pas déclarer les revenus d'une sci à l'ir, demander à passer la sci à l'is, et payer les impots sociétés sur la sci is?... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Déclaration impôts en concubinage Posée par ArnaudV, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1600 vues Actuellement en plein déclaration d’impôts sur le revenus, je me pose une question concernant la déclaration des frais de garde pour enfant. en effet, je vie en concubinage avec ma conjointe. nous avons eu un enfant ensemble que... Consulter la réponse deMaître Grébert |
Compte étranger non déclaré Posée par A.boudil, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par A.boudil - 3496 vues J'ai un compte etoro ( site de trading) depuis 2015. ce compte est vide et je l'ai totalement oublié. on voulant déclarer mes revenus 2023 en ligne une bulle est apparu en me de demandant de déclarer mon compte bancaire à... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Dette taxe foncière d'un défunt Posée par isabeau, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par isabeau - 1626 vues Divorcée depuis 2019 ,habitant la maison familiale ,mon ex mari et moi devions partager la taxe foncière.il est décédé en janvier 2022, un partage des biens /succession a été fait en novembre 2023 ;nous avions quatre enfants de 25... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Compte revolut & impots Posée par Zoumai91, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par toto01 - 2480 vues J'ai ouvert il y a quelques années, un compte sur le site revolut. je m'en suis servi occasionnellement pour 2 voyages pour éviter les frais de conversion. depuis il y a quelques temps que je n'y ai plus touché et je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ifi et hébergement gratuit Posée par Jacquette, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par niceguy - 4571 vues Ma mère, veuve, possède des droits (co-propriétaire et usufruitière à 100%) sur 2 appartements tous deux en indivision à la suite d'une donation pour l'un, d'une succession pour l'autre. elle héberge... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Défiscalisation d’un voyage humanitaire Posée par Tiberdoc, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1518 vues Je suis médecin humanitaire, habitué des missions au sénégal. cette fois-ci je suis allé pour ma mission au sénégal, mais en provenance du togo où j’étais pour mon compte personnel. le billet d’avion lomé-dakar est-il déductible au... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Proposition de rectification non reçue Posée par Mimi22, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1199 vues Après une procédure contentieuse lancée avec mise en demeure et satd reçu, je m'aperçois que je n'ai pas reçu la proposition de rectification des impôts qu'elle mentionne dans l'un de ses mémoires. sachant qu'elle date de 2018. est... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Faut-il déclarer un compte skrill aux impots ? Posée par mgwfh, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2398 vues Dans ses conditions générales, skrill indique que ce n'est pas un compte bancaire (pas d'iban) mais un porte-monnaie électronique. skrill est irlandais. un compte skrill doit-il être considéré comme une compte paypal... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Comment rajouter un petit enfant dont je suis tiers digne de confiance Posée par Lama, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1401 vues Je suis tiers digne de confiance de notre petite fille depuis août 2023. puis je la rajouter sur la déclaration d'impôt... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Déclaration fiscale en france : régime réel ou micro-bic pour une llc américaine Posée par amira c, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1341 vues Je possède une llc américaine dédiée au e-commerce, et je voudrais obtenir des éclaircissements sur la manière de déclarer mes revenus en france. pour l'année en cours, j'ai réalisé un chiffre d'affaires de 30 000... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
à vous, je tiens actuellement avec un ami un serveur de jeu sur lequel nombreux joueurs viennent en profiter pour se détendre. nous recevons des dons via paypal "pour un proche" et non "biens et services" pour nous soutenir et nous... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Vente appartement en 2002 Posée par Margot, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1117 vues J'ai vendu un appartement en 2002 en tant que résidence principale donc je n'ai pas réglé de plus value ...en fait je vivais avec mon compagnon, qui vient de décédé, maintenant j'ai des problèmes avec son fils au sujet de... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Chambre d'hôtes: plusieurs infractions fiscales Posée par Nicole, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicole - 1821 vues Je connais une chambre d'hôtes en france qui loue bien plus que les cinq chambres autorisées. actuellement, il y en a au moins douze et il s'agit d'un hôtel plutôt que d'une chambre d'hôtes.la chambre d'hôtes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mise en demeure Posée par Papa Toto, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papa Toto - 2770 vues Mon fils de 14 ans qui habite avec nous dans la somme(80) vient de recevoir une mise en demeure de 1470 euros pour th/contrib.audio 2023 . rôle 78001 nous ne comprenons pas, et la mise en demeure vient de paris. a quoi est dû cette... Consulter la réponse deYAZDI |
Comment déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire ? Posée par Brad, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brad - 2308 vues Pour mon divorce, le tribunal de première instance m'a condamné à payer une prestation compensatoire de 28 000 € à raison de 400 € par mois pendant 5 ans et 10 mois. je souhaiterais savoir comment déclarer ces sommes pour mes... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Couple et résidence principale différente Posée par Expat, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3147 vues Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté des biens.nous sommes tous les deux résidents fiscaux en france.je suis française et mon mari allemand.mon mari est fonctionnaire européen et affecté à des postes à... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Je suis titulaire d'une rente accident de travail, est-ce que je dois la déclarer à la taxe foncière ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
J'aimerais savoir s'il est possible de demander aux impôts français de prélever directement des taxes foncières sur le compte d'un personne mise sous tutelle et sachant que le compte est bloqué par décision du juge... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
On est un couple roumain marié en roumanie. moi je suis venue travailler en france et mon époux est resté travailler en roumanie et il paye les impôts la bas. on n’a pas d’enfants. on est marié sous le régime de la communauté je... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Déduction honoraires avocat Posée par GCS, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par GCS - 2367 vues Les honoraires d'avocat sont déductibles des impôts et je voudrais savoir si je peux les étaler sur plusieurs années. en effet, travaillant à plus de 80 kms, mes frais kilométriques sont déja conséquents donc si j'inclus... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Investir construction maison en polynésie française Posée par JohnDoe, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1186 vues Ma famille ( mes parents, mes 2 frères et moi ) est propriétaire d' un terrain à tahiti en polynésie française. ma mère et moi pensons financer ensemble la construction d' une maison. ma mère est basée à tahiti et... Consulter la réponse deMaître Bientz |
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