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J ai un petit appartement en location que je loue. il y a des soucis d infiltration d eau non pris en charge par l assurance. il y en avait environ pour 3000 euros de travaux, j ai eu un devis d un expert en assurance mandaté par l... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Rubrique impôt déclaration /fiscalité ancien contrat collectif santé prévoyance Posée par Elsa, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1610 vues Mon père est en ehpad avec une maladie neurovégétative et sous habilitation familiale et dont je m'occupe. avec la déclaration fiscale qui vient d'arriver on lui réclame une somme astronomique car il a reçu un montant... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Tva taux reduit, ptz et déménagement Posée par Lauriane, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1998 vues J'ai acheté un bien en location accession, et j'ai donc bénéficié de la tva à taux réduit, et d'un ptz acquisition. je suis actuellement en recherche pour changer d’emploi. ne trouvant pas autour de valence, je me... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Frais école privée Posée par Faucournier51?, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2113 vues Je suis séparé depuis 6 ans, avec 3 enfants dont je n'ai pas la garde principale. il y a un jugement de pension alimentaire que je verse régulièrement. mes enfants sont en établissements privés, et pour chacun d'entre... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Ma question et la suivante jai effectuer des prestations sur les plateformes qui proposent des jobs et des services ou clients avec une rémunération subit a un pourcentage de la part de la plateforme , puis je reçois tout les... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Bnc immeuble à usage pro + location habitation Posée par Morgane.100701*, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1339 vues J'ai une question concernant un bnc. celui-ci a acheté un immeuble et il exploite une partie pour son activité professionnelle et l'autre partie est louée à usage d'habitation. j'aimerai donc savoir si le loyer... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Enfants en charge en tunisie, ça compte sur les impôts en france ? Posée par Sofiene, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1325 vues Je suis tunisien. je travaille en france comme salarié temporaire. je suis marié et j'ai deux enfants mineurs. ma famille est en tunisie. pour la déclaration d'impôts, est ce qu'il y a une procédure pour réduire les... Consulter la réponse deMaître Berthier |
J'ai une rente accident de travail d'après mon accident au travail que je reçois tous les 3 moi rente permanente de 16% par la sécurité sociale.est ce qu'il faut la déclaré au impôts ou pas si vous m'éclairer svp... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Rente viagère accident du travail Posée par Dak, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2214 vues Est la rente accident du travail a 16% je reçois tous les 3 moi à déclaré au impôts merci bonne journée... Répondre |
Habitation dans un local commercial Posée par Normande14, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1346 vues J aimerai savoir si on a le droit d habiter dans des locaux à usage commercial ? le bailleur est d accord pour louer mais ne veut pas ajouter de clause au bail commercial. mon conjoint a son activité et il est locataire de son... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Impots indemnités licenciement nul Posée par ELV, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1403 vues J'ai perçu une indemnité pour un licenciement jugé nul (harcèlement moral).le juge a indiqué le montant des rappels de salaires depuis mon licenciement dont congés payés et heures supplémentaires. mon centre des impôts... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Paiement indemnités suite jugement Posée par Billy, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Billy - 1845 vues La mère de mon conjoint a retiré la totalité de notre épargne sur notre compte bancaire à notre insu. par jugement rendu en septembre dernier, elle a été condamnée à nous rembourser les 30 000 € subtilisés plus des dommages et... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Don manuel quand le donneur a plus de 80 ans Posée par Leon, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1281 vues Les textes mentionnent des dispositions, quand le donneur a moins de 80 ans. que deviennent les abattements quand le donneur a plus de 80 ans ? merci... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Impôts sur les biens immobiliers détenus à l'étranger Posée par SRed01, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1648 vues Je suis franco-marocain et je réside en france depuis 15 ans. je souhaite acquérir un appartement au maroc, dont la valeur est estimée à 150.000€ cet appartement permettra de loger des membres de ma famille maternelle. par... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Exonération sur plus value Posée par jen, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1462 vues J' ai reçu une donation de mes parents il y a 2 ans.un terrain agricole.sa valeur été de 18000eur pour 6 hectares,il ya 2 ans. je viens de le vendre aux agriculteurs qui le louer.au prix de 22000eur. j ai fais une plus value... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Délai pour envoyer la conclusion suite à control fiscal Posée par The, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par The - 2065 vues Mon contrôle fiscal s'est terminé au début de janvier sans rectification. maintenant, trois mois se sont écoulés et je n'ai toujours pas reçu le document de conclusion. j'ai écrit plusieurs fois à l'inspecteur... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Message reçu Posée par Serafin, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2139 vues J'ai reçu un message du 38656 message si dessous: selarl séverine van den bos, romain mixte, gauthier becue et maxime cattiaux. vous restez redevable de 107 pour votre dossier canal+ réf 71023***** contactez-nous au... Consulter la réponse deMaître FONTAINE |
Je souhaitais savoir dans le cas d'une sas à l’impôt sur le revenu, si il était possible de disposer du résultat avant la clôture du résultat comptable ? autrement dis, est-ce qu'il est possible de verser à... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Ouverture de compte neo banque Posée par dany, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par dany - 2078 vues J'ai ouvert un compte n26 est revolut en 2020 j'ai oublier de declarer au impot francais ma question et si je recois une amande je peut me defendre en prenant un avocat? car je suis en situation d'handicape... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Délais de prescription de 10 ans Posée par anna, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1887 vues Je vis en france moins de 180 jours par an depuis 2014, je ne fais plus de déclaration de revenu depuis cette date , ma résidence en france est taxée en résidence secondaire depuis 2017 , taxe foncière avec domiciliation dans mon... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Fiscalité indemnité supralégale rupture conventionnelle Posée par Julien27, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1192 vues J'ai entamé des discussions avec mon employeur concernant une possible rupture conventionnelle et j'aimerai avoir une confirmation concernant la fiscalité de l'indemnité supralégale. sauf erreur, l'indemnité... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Compte bancaire à l’étranger Posée par zizo, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1607 vues J’ai deux comptes bancaires qui sont ouverts à l’étranger depuis 2022, maintenant je me suis rendu compte que je ne les ai pas déclaré l’année dernière dans ma déclaration d’impôts, j’ai 2 questions : 1- est ce que je pourrais... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Pension alimentaire versée à un enfant majeur qui ne la déclare pas Posée par Pari Passu, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pari Passu - 2983 vues Je verse une pension alimentaire à un enfant majeur, et le fisc ne conteste pas qu’elle soit justifiée : après avoir été en longue maladie pendant 3 ans, cet enfant est aujourd’hui en invalidité ; il a une charge de famille et ses... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Tva omise depuis 3 ans Posée par Tintindu75, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tintindu75 - 2022 vues Au statut micro-entreprise, j'ignorais que j'étais assujetti à la tva et j'ai omis de la déclarer depuis 2021 avec un ca d'env. 120'000€ sur 3 ans. je remarque aussi que des factures faites à... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Vente d'un bien immobilier au bangladesh et double imposition Posée par Aonairo, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aonairo - 2051 vues En tant que français , je souhaiterai dans un futur proche vendre un bien immobilier ( terrain) au bangladesh qui ne génère aucun revenu. j'ai pu voir qu'un accord fiscal existe entre la france et le bangladesh pour... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Vente d'un bien au maroc acheté en commun Posée par ddz, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ddz - 2046 vues Couple franco marocaine résident en france marié en france divorcé récemment en france elle double nationalité nous avons acheté un appartement au maroc 50/50 bien indiqué dans l'acte notarié. en cas de revente souhaité de... Consulter la réponse deMaître OLSON |
Urssaf - non résident fiscal Posée par Tom, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1611 vues Je suis à l'étranger depuis plus de deux ans (pas revenu en france depuis) , je vis des cours en ligne (cours de français via site web pour clients internationaux) , dois-je payer des taxes sur la totalité des 7000 euros... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Auto entrepreneur : déclaration de tva oubliée Posée par AE, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par AE - 3404 vues Suite à une mauvaise information de ma part, je viens de me rendre compte que j'ai oublié de déclarer la tva depuis 2022 (dépassement du seuil en 2022 pendant 5 mois, et dépassement du seuil en 2023 pendant 6 mois). je vais... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Filiale à l'étranger et entreprise mère en france Posée par Diallos, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2280 vues Je voudrais savoir si c'est possible pour une entreprise française de payer des factures dans l'ue pour sa filiale implantée à l'étranger. c'est-à-dire le fournisseur européen au moment de créer la facture pour... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Je vous écris car je suis un peu perdu. en effet sur l'année 2020 j'ai utilisé du services à la personne ( assistance administrative à domicile). de ce fait sur l'année 2021 lorsque j'ai déclaré mes impôts... Consulter la réponse deMaître Berthier |
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