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Dettes du propriétaire
Posée par Marie sainte, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1451 vues

Mon propriétaire a une grosse dette auprès d’un groupe de crédit ,, les huissiers ne parviennent pas à trouver cette personne. mais moi je suis locataire dans le sous sol d’une maison en sci lui appartenant, les huissiers me disent...

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Maître TOURREIL
 
Succession et règlement d'assurance vie
Posée par jules, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jules - 1610 vues

Dans le cadre d'une succession avec un actif 500.000€ dont 220.000€ d'assurances vie, est-il préférable fiscalement pour les héritiers de faire entrer ces assurances dans l'actif global ou bien de les purger...

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Maître Berthier
 
Revenus complémentaires issus de création de contenus sur site internet
Posée par XOXO, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par XOXO - 2037 vues

J'ai perçu en 2023 des revenus d'une valeur de 600euros, par la création de contenus de jeu vidéos sur des sites internets qui sont après vendus par ces sites à des particuliers. j'ai perçu cette somme par ces sites...

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Maître Berthier
 
Déclaration sur revenus 2023
Posée par Clément21, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clément21 - 1813 vues

Je voudrais avoir des informations sur ma situation. nous nous sommes pascé avec madame le 03/12/2020 puis séparés le 04/04/2022 avec logements séparés et avec une déclaration d’imposition sur revenus 2022 et un montant à payer...

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Maître LOUM
 
Création de société
Posée par Sonia, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1618 vues

J’aimerai avoir vos conseils car on est tous novices dans ce domaine. nous sommes 5 étudiants bientôt diplômés en informatique et design dont un est auto entrepreneur et peut trouver des projets nous voulons créer une société de...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Qui doit payé la taxe foncière ?
Posée par Love, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Love - 1764 vues

Mon frère habite la maison des mes parents qui sont décédé tout les 2 ,je voudrais savoir si il faut diviser la taxe foncière ou si c'est lui sachant que sa fait 3ans qu'il est dans la maison merci de votre réponse...

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Maître GATELLIER
 
Prescription fraude 10 ans
Posée par Barca59, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Barca59 - 1949 vues

J'ai eu une signification de jugement le 10 juillet 2013, concernant une fraude à pole emploi, par la la suite, un commandement aux fins de saisie vente via un cabinet d'huissiers le 14 novembre 2013, depuis plus rien. y...

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Maître TOURREIL
 
Contrôle fiscal
Posée par lourdes, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lourdes - 2026 vues

Mon ex compagnon, avec lequel j'étais pacsé, me dit qu'il est sujet à un contrôle fiscal sur l'année 2019 (année où nous étions encore pacsé). il me demande de payer 2000€, à défaut je serais majorée, d'après...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe foncière
Posée par Brigitte, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1634 vues

Je loue actuellement un local commercial le propriétaire ne pas fournit les fiches du dpe, amiante etc... je paie la taxe foncière que mon propriétaire m'impose. ma question est-ce qu'il a le droit de me faire payer cette taxe vu...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Titre exécutoire pour taxe ramassage poubelle ménagère
Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1723 vues

Faut 'il obligatoirement un titre exécutoire lorsque la taxe de ramassage des ordures n'a pas été réglée ( 220 €) pour qu'un huissier vous saisissent les meubles? il s'agit d'un huissier mandaté par les...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe fonciere
Posée par Fany, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1999 vues

Mon nom figure avec celui de mon mari sur la taxe fonciere de mon mari. pourquoi? lui seul est propriétaire de ce bien immobilier. achat contracté avant notre rencontre. remboursement d'une partie du crédit de son bien pendant...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Impots et compte bloqué
Posée par Coco dml, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2098 vues

Je souhaiterais savoir si les impôts peuvent bloquer mon compte en sachant que je paye tous les mois 250 euros depuis septembre 2023 alors qu eux souhaitais 450 euros par mois ? il me reste 602 euros à payer sur 1800 euros mais ils...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Remploi du 150 o b ter
Posée par Gg, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1392 vues

Je dois réinvestir 60% du produit de la vente des titres de mon ancienne société dans le cadre du report du 150 o b ter. je suis intéressée par le rachat d’ un hôtel restaurant murs + fond cet établissement a besoin de rénovation...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Choix is ou ir pour sas
Posée par JMG, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1621 vues

Nous allons créer une sas à 2 associés (50/50, dont je serai le président). je n'ai aucun revenu depuis 2 ans, célibataire sans enfant. je prévois de me rémunérer sur les dividendes, à partir de quel montant devrais je...

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Maître LOUM
 
Potential double taxation - annees fiscales non synchrones entre france et uk
Posée par FrancoBrit, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1233 vues

Je reside actuellement en angleterre mais je vais rentrer en france au courant de l'annee 2024. l'annee fiscale anglaise termine fin mars 2024 alors que l'annee fiscale francaise commence en janvier 2024. comment...

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Maître DAHAN
 
Franchise en base de tva numéro de tva intracommunautaire, facture
Posée par sopeyrousse, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sopeyrousse - 1956 vues

J'ai une boutique en ligne en france spécialisée dans la brocante et je souhaite réaliser une vente à distance d'un objet d'occasion à un particulier résidant dans un autre pays membre de l'union européenne. je...

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Maître Berthier
 
Impatriation - ma femme va vivre en france et travailler au royaume-uni
Posée par FrancoBrit, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1373 vues

Je suis impatrie en france, ma femme a conserve son travail au royaume-uni et fera des deplacements. comment declarer ses revenus? peut-elle etre residente fiscale en france?...

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Maître Berthier
 
Condamnation cour d'appel
Posée par OB, il y a 1 an dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par OB - 2190 vues

J'ai été condamnée, par la cour d'appel, à payer à mon ancien employeur une somme au titre de salaires perçus sans cause. puis-je déduire ce montant sur ma déclaration de revenus ?...

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Maître Berthier
 
Déclarer chiffre à l'urssaf
Posée par Keture, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1375 vues

Etant micro entrepreneur et vendeur sur des marketplace , le chiffre à déclarer à l'urssaf est il à déclarer en ttc ou ht ? si je vend pour 100€ à un client, je déclare 100€ttc ou 83,33€ht...

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Maître Berthier
 
Peut-on avoir deux résidences principales mariés sous le régime de la séparation
Posée par syl, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 8362 vues

Peut-on avoir deux résidences principales mariés sous le régime de la séparations de biens. sachant que nous avons une maison acheté en commun et un appartement qui ne nous appartient pas et que nous louons. cordialement. merci de...

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Maître TABET
 
Expatrié de retour en france :
Posée par Cyberlexis, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cyberlexis - 1940 vues

Après 17 ans à l'extérieur hors ue, je suis revenu en france pour retrouver mes enfants, j'ai effectué ma radiation au consulat français en décembre 2023. j'ai fait un peu de recherche, mais ce n'est pas...

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Maître TABET
 
Procédure de divorce : résidence secondaire devenue résidence principale
Posée par Carpe Diem, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1526 vues

En cours de procédure de divorce, je vais occuper notre résidence secondaire à titre principal avec l'accord de mon ex-conjoint. en cas de vente du bien au moment du partage, serons-nous imposés sur la plus-value immobilière ?...

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Maître MONESTIER
 
Ajouter un don sur un petite site web
Posée par Mariateb, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1424 vues

Je prévois de créer un petit site web pour proposer à des amis de jouer à des jeux de ma création directement sur navigateur. je pense vouloir ajouter un bouton pour me faire un don via paypal, pour une modique somme, sans que ce...

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Maître DAHAN
 
Imposition de succursale francaise
Posée par pago, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pago - 2017 vues

J ai le scénario suivant: une société de prestation de service basée à l étranger signe un contrat avec un client français. les prestations sont effectuées via internet depuis l étranger. mais les factures sont payées dans le...

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Maître Berthier
 
Vente appartement personne entrant en ephad
Posée par Pat383, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1469 vues

Ma mère entrant en ephad, nous pensons vendre son appartement assez rapidement. sur le plan fiscal, quel conseil donneriez vous sur le caractère urgent ou non de cette vente sachant que cela ne serait pas dans le but de payer ses...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Quand sortir le bordereau fiscal p237 en 2024?
Posée par robccit, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 4048 vues

Sachant qu’on va déclarer les revenus de 2023 en avril 2024, si on a le montant de 0 € à payer, quand on peut demander le bordereau de situation fiscale p237 en 2024? c’est possible de l’avoir en avril après la déclaration ?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Droits de donation/ bien immobilier
Posée par Chiara, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1551 vues

Un bien immobilier qui a une valeur de 500.000 €, si je le vend à un ami pour 250.000 €, comment sont calculés les droits de donation? comment fixer la valeur du bien? peut-être que le bien ne vaut pas 500.000 €? merci de vos...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Redressement fiscal
Posée par GOELAND, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1904 vues

J'ai donné de l'argent à notre fils en difficulté et je l'ai déduit de mes impôts. on veut me redresser. dois je contester ou accepter? merci mon fils a 42 ans, marié et travaillant. suite à un changement de travail...

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Maître TABET
 
Dégrévement taxe foncière
Posée par VILLACLARA2, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1493 vues

Ayant subi un sinistre incendie dans une résidence de 12 copropriétaires il y a 5 mois avec une réintégration des logements pour mai 2024, pouvons-nous recevoir un dégrévement fiscal, et quels sont les documents à fournir...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Assurance obsèques
Posée par Matthman, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1383 vues

Je voudrais savoir si le souscripteur d'une assurance obsèques doit la déclarer aux impôts...

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Maître BOURGOIN
 
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