Une question en droit de la famille et des personnes ?

Combien de temps après décès devons nous conserver les dossiers de curatelle et succession ? mes parents sont décédés en 2006 et 2007. de leur vivant ils étaient sous curatelle. la succession a été réglée. puis-je détruire ces...

Si il est prouvé qu une personne qu on a bloquer sur les réseaux déjà pour cause de diffamation et harcèlement s en va parler à ta famille sur les réseaux ( même la famille à distance) on peux porter plainte pour harcèlement?...

Je suis séparée du père de ma fille et en ai la garde exclusive. la maitresse de ma fille a écrit aujourd'hui sur le carnet de liaison qu'elle était à la recherche de 2 parents accomagnateurs pour une sortie culturelle...

Et merci d'avance pour votre lecture et vos retours. je suis mère de 2 enfants, séparée du père depuis plus de 10 ans. nos enfants ont toujours été en garde alternée. avec le père, nous avons préféré nous entendre à...

Dans le cadre d'une mjie (mesure judiciaire d'investigation educative) et la remise de l'évaluation par entretien ma présence et ceux de mes enfants sont demandés. mon époux est concerné également par la mesure...

Je souhaite obtenir la garde exclusive de mes 3 enfants après 5 ans de procédure pour enfin obtenir le divorce, il ont accordés le droit de visite un week end sur 2 et vacances a l'amiable chez leur père. hors plusieurs faits...

Il y a un an, l'ex-mari de ma femme à sollicité (a sa demande) la garde exclusive de sa fille ainée (la plus jeune étant toujours en garde alternée). dans son jugement, le juge indique que la plus grande étant devenu majeur il...

Apres m'etre opposé a une amende pénale,une audience correctionnelle est prévue. suite a cette audience ,un eventuel recours est il toujours possible encore? l'aide juridique possible aussi ?...

Je cherche à obtenir des conseils quant à la façon de me retourner contre mon oncle qui était commercial à l'époque (2011/2013) pour une société d'investissements allemande nommée verifort capital. en effet, plusieurs...

Suite à un appel au 119 d’un membre de ma famille une enquête a été ouverte sur mon enfant de 9 ans. nous avons bien entendu émis aucun blocage à cette enquête car rien est vrai. accueil des deux enquêtrice au domicile, elles ont...

Mon fils a était placé dans un foyer dans le nord a cambrai on habite les alentours j'ai prouvé le contraire de leurs rapports et ça n'a rien fait toutes les blessure importante jamais signalé je l'ai découvre par...

Une père peut il interdire que la mère voit leur enfant car la mère a une interdiction de contact sur le père ? en allant chercher à chaque fois l’enfant à l’école et ne pas lui donner, dès que la femme va à l’ecole il appele la...

Mon ex conjoint qui a la garde de notre enfant veut que je paye la moitié de l'inscription au foot pour l'année. hors, il ne m'a pas concerté avant et m'exige la moitié . a til le droit? de plus, il a perçu une...

Mon enfant et placer ,j'ai tout fait pour être prêt pour le récupéré, mais l or d une synthèse, il on parler du chien ,car il disent que le petit et allergique au chien, or que a association ou il et placer il va ce promener...

Je beneficie d'une aide juridique totale ,pour faire " asssigner a comparaitre" mon adversaire. or, le commissaire de justice désigné a l'origine deja du blocage de mon compte bancaire serait donc en "conflit...

On s’est remis ensemble avec le père de ma fille notre séparation a fait l’objet d’un jugement du jaf avec le versement d’une pension alimentaire nous souhaitons remettre son adresse chez moi et acheter une maison comment faire...

Avec mon ex compagne nous avons signé une requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale. sur celle-ci il est écrit, que je recevrais mon fils "une fin de semaine sur deux : du vendredi après la...

1. j'ai la garde de mes enfants victimes de maltraitance par leur mère depuis mai 2024. une décision du jde de janvier 2025 : mise en place de visite médiatisées avec présence d'un tiers au sein d'une association...

Mon fils est actuellement en garde exclusive chez son papa et je n'ai aucune pension alimentaire. il souhaite faire passer le bsr à notre fils et lui acheter une moto par la suite. depuis sa naissance, nous avons placé des...

Mes deux fils sont en contrat jeune majeur avec l ase et ils ont été logés dans un fjt. on leur a demandé de payer eux même la caution sachant qu'il ne perçoivent pas de salaire il ne travaille pas ils ont repris les études en...

Sur notre jugement (après separation) il est indiqué que nous devons diviser avec monsieur les frais pour le sport de notre fille. cependant monsieur estime que comme j'ai perçu la prime de rentrée c'est à moi seule de...

Je vis avec mon compagnon dans une maison dont il est locataire. le bail est à son nom. nous sommes en union libre pas d’enfant . il est actuellement très malade. j’ai acheté des meubles a mon nom . que va t’il se passer lors de...

Je poursuis des études supérieures dans une école privée. mes parents sont divorcés et jusqu'ici, ma mère a payé mes frais d'études. comment saisir le jaf pour obliger mon père à payer mes frais pour cette année ? merci...

Mon zx curatrice a paye une mutuelle très onéreuse . il existait des mutuelles au quart du prix, mais aucune mutuelle ne me fournit la preuve .n'y a t il pas obligatuon de témoignage et le juge peut exiger de témoigner ? ou...

Mon fils de 21 ans est retourné vivre chez sa maman après avoir eu des problèmes suite à des délits et le non paiements de son loyer dont il avait la charge avec son ex petite amie. celui ci avait d’ailleurs abandonné...

Je viens vers vous car je viens de vivre une situation difficile et je ne sais pas comment réagir... j'ai besoin de conseils extérieur. voilà,ma fille de 14 ans qui est en semaine actuellement chez son père m'a demandé de...

Mon epouse ayant demandé le divorce et reparti depuis le début des vacances et m'a annoncé qu'elle reviendrais pas avec les enfants parti a 600km sans jugement et pas encore divorcé. depuis un gros manque des enfants et...

Le juge a supprimé la pension alimentaire à ma charge à compter d'aujourd'hui. or j'ai encore un arriéré de 2 ans de paiment. pouvez-vous me confirmer que les précédents paiements sont encore à verser ? merci de vos...

Je suis separee depuis 6 ans a l amiable.mr me versait 200e pour notre fils.y a un an il me l a baissee a 150e.notre fils est rentré au lycee d ou le montant de l internat est de 1005e et mr ne veux rien me verser d ou mon salaire...

Mr peut il faire garder l'enfant la nuit par des personnes ? voilà à chaque vacances mon fils n'est jamais vraiment avec son papa et souvent gardé et je ne sais jamais par qui . mon fils a 3 ans ,la nuit je trouve ça pas...