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Est on obligé de payer des indemnités comptant si il y a refus d’échéancier. Posée par Chriskto, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 361 vues J’ai été condamné à verser des dommages et intérêts à une ex copine. son avocate refuse le paiement par échéancier en sachant qu’il est compliqué pour moi de verser cette somme. est elle en droit de refuser toute négociations ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Copie intégrale d'un acte de mariage / mariage survenu à l'étranger Posée par CSE, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 415 vues J'ai fait la demande d'une copie intégrale d'un acte de mariage au service instructeur etat civil des affaires etrangères. j'ai reçu la réponse suivante: "le service central d'état civil ne peut donner une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La mise en rôle Posée par Kari, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 397 vues Svp j'ai eu la notification d'un mis en rôle depuis 21 mars à ce jours aucune date précise je voudrai savoir est-ce que c'est normal ou sa demande de faire une relance merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La notion de pacs gris existe t'elle et quels sont les risques Posée par Outreau62, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 631 vues Je me pacs la semaine prochaine avec ma compagne étrangère. nous souhaiterions par la suite lancer une procédure de rapprochement vie privé et familiale en vue d'obtenir une carte de résident. je m'interroge sur la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Laisser un enfant mineur sous la surveillance de son frère Posée par leyla, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 376 vues J aimerai savoir svp si c est illégal de partir à l etranger pour urgence familiale de parent gravement malade et laisser un enfant mineur 14 ans sous la surveillance de son frere aine 19 ans .et si non y a t il une durée maximale... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Information préoccupante Posée par Marion27, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 680 vues J'aimerais avoir des renseignements sur une situation. effectivement, l'école de mes enfants a appelé l'inspection académique et une information a été ouverte, vis a vis du père de mes enfants. j'aimerais savoir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon frère vient de recevoir un opp par rapport à son enfant, il n'as pas de droit de visite, sa femme oui. suite à cette opp elle souhaite se séparer. je voudrais savoir s'il était possible que je puisse avoir un droit de visite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jeune majeur Posée par BELLE MAMAN, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELLE MAMAN - 551 vues Mon fils vient d'avoir 18 ans et veut prendre un appartement avec l'aide de la caf (il ne travaille pas et encore lycéen et aurait droit à des aides de la caf). je ne suis pas d'accord avec cette décision car je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Quel possibilité ? Posée par Iserois, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 429 vues J’ai eu un jugement d’arret de la cour d’appel rendu en date du 02 fevrier 2024. depuis lors je n’avais fais aucun pourvoi en cassation vu que je n’avais pas d’élément supplémentaire mais depuis 4 mois j’ai énormément de nouveau... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Séjour d'un mineur à l'étranger Posée par Waloo, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 676 vues Le père de mon fils, 16 ans vient de refuser le départ de mon fils avec des amis, pour un séjour en espagne chez des correspondants espagnols la semaine des vacances d'avril où il est pourtant chez moi. en a t-il le droit et... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Présence des deux parents lors des rdv médicaux Posée par Aldo75017, il y a 9 mois dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 1915 vues Est-on obligé d'accepter la présence de l'autre parent a un rdv médical tel que l'orl ou le médecin généraliste quand l'autorité parentale est partagée mais que l'autre n'a seulement un droit de visite... Consulter la réponse deEmi |
Argent Posée par Jenny13, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 498 vues Mon ex compagnon a prêter de l'argent a ma fille, aujourd'hui nous ne sommes plus ensembles et celui-ci me demande de lui rembourser la somme qui s'élève a 1200 euros sous prétexte que c'est ma fille . que dois... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Versement du salaire pour un mineur Posée par Waloo, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 649 vues Je n'ai pas encore ouvert de compte au nom de mon enfant. son salaire peut-il lui être versé sur mon compte bancaire car on nous demande un rib en urgence (il a 16 ans)?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Doute sur le déroulement d'une adoption Posée par severine, il y a 10 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par severine - 1259 vues J'ai deux enfants de 22 ans et 20 ans. ils ont été totalement abandonnés par leur papa à l'âge de 3 ans et 1 an.... le 24 décembre 2022 mes enfants ont reçu un courrier de leur père pour leur annoncer qu'il adopté le... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Suite à un signalement il y a 3ans Posée par Louisa72, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 633 vues Je suis convoquee suite à un signalement pour une enquete en cours qui remonte il y a 3 ans pour une audition suite à mes 3 enfants qui sont placé sa se passe comment et la gendarmerie m'a dit que ce n est pas si inquietant sa... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation contrat micro crèche - préavis Posée par Marie_Sa, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 552 vues Nous avons signé un contrat en novembre pour une place en micro crèche du 1 mai au 31 juillet 2025 (réseaux les chérubins). nous souhaitons dans le meilleur des cas annuler ce contrat ou au moins annuler le mois de juillet par... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Alternance garde d’enfant Posée par Sophie, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sophie - 775 vues Je souhaiterai savoir à quel moment doit on faire l’échange de garde entre les deux parents quand le juge a fixer : que pendant les vacances d’été, elles seront partagées par moitié les années impaires, première moitié au père et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droit d acceuil et jour férié Posée par Ma.he, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 464 vues Le père a un droit d'acceuil du vendredi sortie d école au mercredi sortie des activités. les jours fériés sont des jeudis cette année. le jugement dit "que le jour férié ou chômé qui précède ou suit directement la période... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon ex concubin n'a pas payé de charges pendant 33 mois Posée par Amalia, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Amalia - 339 vues Suite a une separation au cours de laquelle nous avons acheté une maison, je realise que mon ex concubin n'a payé aucune charges ! et a prélevé beaucoup d'argent sur le compte commun. nous devons faire les comptes pour le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Notion de fait nouveau Posée par MonicaZ, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par MonicaZ - 395 vues Le fait de ne pas excuter le jugement en n exerçant pas son droit de visite par exemple ou de façon aléatoire, constitue t il un faut nouveau ? mon ex m informe ne pas être en mesure d appliquer le jugement rendu et je me demande... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Obligation alimentaire pour parents inconséquents? Posée par Sphinx1234*/, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 413 vues Je me permets de solliciter vos avis sur ma situation, car je suis aujourd'hui en position de devenir obligé alimentaire de mes parents, âgés et sur le point d'être en maison de retraite. je ne souhaite pas spécialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mesure d’éloignement Posée par Laura.Ls, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 334 vues Le papa de mes enfants et moi sommes séparés il m’a dit demander une mesure d’éloignement contre mon nouveau conjoint si je viens à habiter chez lui …. que faire ? en a t’il le droit ? nous avons un jaf classique garde alternée . en... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pension alimentaire Posée par Auré42660, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 417 vues Mon fils de 17 ans va travailler dans un 1er temps en intérim puis doit avoir un cdi dans qques mois. je perçois une pension alimentaire pour lui. quand le papa n a plus obligation de l a verser... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Information sur tarif depot appel Posée par DZ, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 361 vues Je souhaiterais savoir quel est le cout ou honoraire d'un avocat pour déposer un appel auprès de la cour d'appel de versailles (appel qui doit être fait obligatoirement par un avocat) et comment trouver un avocat en cas... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Mon frère abuse de la générosité de ma mère Posée par Melissa, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Melissa - 844 vues J’aimerais savoir ce que je peux faire pour empêcher mon frère alcoolique de profiter de l’argent de ma mère. sachant qu’elle a toute sa tête à 80 ans mais qu’elle est aveuglée par l’amour qu’elle lui porte et qu’il en profite pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Si la phase même rythme pour les vacances de noël Posée par Momo, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 474 vues Que veut dire même rythme pour les vacances de noël merci... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Jugement de garde partagée Posée par Momo, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Momo - 474 vues Donc pour les vacances de noël le jugement dit que les enfants seront toujours chez le père... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Autorisation parentale d'un mineur a l'étranger Posée par Waloo, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 396 vues Pour un depart à l'étranger (espagne) pour un mineur de 16 ans, seul, pour un voyage linguistique, hébergé en famille d'accueil doit il y avoir obligatoirement l'accord des deux parents? c'est sur la semaine des... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande référé jaf Posée par Ninib, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 430 vues Un avocat est il obligatoire pour demander en urgence un changement d'école au jaf ?... Consulter la réponse deMaître LUCIEN |
Demande frai partage pour ma fille Posée par Mini pouce, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mini pouce - 602 vues Je vous demande un conceil mon fils est séparer depuis 1ans et demi il a la sa fille du vendredi au dimanche apresun week-end sur deux elke a 4 ans ils sont jaf madame voudrai changer et lui demander frai scolaire partager et garde... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
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