Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le juge des tutelles a t il le droit de procéder au contrôle des comptes de gestion par un professionnel tous les ans, lorsque ceux ci sont bien tenus (sachant que c'est le majeur protégé qui devra payer le professionnel pour...

A notre séparation (pacs) , nous avions effectué une convention parentale en 2018 pour une garde alternee mais non homologuer par un juge. nous voudrions la faire homologuer mais doit on en faire une nouvelle ou avec celle...

Nous sommes 2 soeurs es que mon père qui est en habilitation familiales peu faire une donation de son vivant...

J’ai un jaf pour garde alternée de mes enfants, il y a donc partage des allocations familiales entre les deux parents. nous avons en enfant handicapé, je perçois une aeh qui n’est pas divisable. mais mon ex me harcèle tous les...

Moi et mon fils avons retrouvé une famille composée d un autre enfant appartenant à mon mari. mon fils avait été chez son père pour un weekend et a dit que mon mari l avait giflé à 2 reprises il y a longtemps et l affaire est...

Mon ex qui va avoir la.garde de notre fils de 14ans pendant son apprentissage veut le faire vivre dans une caravane tout seul..lui faire passer son.bsr sans mon accord et lui acheter une moto pour qu'il aille ai restaurant...

Mon petit fils ne veut plus vivre avec sa mere car elle s alcoolise regulierement et s automutile. en plus elle vit chez elle avec un homme qui s alcoolise se drogue et sous bracelet electronique en attendant un jugement est ce que...

Je me permets de vous contacter car j’ai une question pas apport à la garde de mon fils. de base je suis de metz, mon fils et le papa y vivent. je suis venue vivre en alsace en septembre 2024. du coup j’ai la garde de mon fils...

L’ex conjointe de mon mari avec qui il a un enfant , ce permet de parler de moi que cela sois par message, par mail … qu’elle parle de moi cela m’importe mais dans ses propos ce sont toujours des chose fausses. exemple elle...

Maîtres, je suis confrontée à une situation stressante. nouvellement arrivée en france, j'ai eu un enfant avec un homme qui a exercé des violences à mon endroit. j'ai porté plainte contre lui, il a été reconnu coupable. avant...

Maîtres, la décision de justice précise que le droit de visite et d'hébergement s'exerce un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. le vendredi sorti des classes. que ça s'étend aux jours fériés...

La jaf peut elle accepter suite a un.precedent jugement fait en 2023 .ou je veux ressaisir la.jaf pour que.moi la mere jai l'autorité parental. exclusive de mes fils car les droits de visite du pere en intermède structure...

Mon ex-compagne a délibérément refusé de me remettre mon enfant lors de mon droit de visite et d'hébergement. j'ai alors effectué un dépôt de plainte en gendarmerie. que risque-t-elle ? comment sont traités les dépôts de...

Lors de ma journée d intégration à l ofii, j ai déclaré 1 enfant parce qu on ma demandé combien d'enfants j avais à charge. mais je suis mère de 2 enfants. vu que l autre est en afrique, j ai cru qu'il parlait de celle...

Dans l'attente d'un jugement en appel et si cela se ne passe pas en ma faveur . est-ce que ma fille âgée de 18 ans et sa soeur âgée de 12 ans peuvent faire un dossier en commun pour demander des visites médiatisées ou...

Je suis séparée depuis des années du père de ma fille. ma fille de 16 ans veut faire un apprentissage , j ai pris contacte avec mon conseiller de banque , il a fait tout le nécessaire mais impossible d ouvrir le compte courant car...

Actuellement en attente du jugement en appel , je n'exerce plus l'autorité parentale mais je n'en suis pas déchu. j'ai des contacts avec le directeur d'école pour le suivi de ma fille et bien sûr je...

Sur l'article 1355 du code civile. si le demandeur est condamné en 2023,dernier ressort, par le président du trpx et constate sur ce jugement,une partie qui concerne une affaire deja jugée en 2011 et sans rapport ,amené par...

Mon enfant a trois ans, il fait sa première rentré à lécole en septembre 2025. un jugement à eu lieu et nous avons convenu que moi sa mère est la résidence principale et son père l'a un week end tout les 15 jours et lors des...

Mon époux a mis notre logement en commun dans son entreprise, en tant qu'enpreneur individuel. (location de logements). il ne s'agit pas de notre logement principal. cette forme juridique correspond t-elle à la situation...

Actuellement je suis la résidence principale pour mon enfant de trois ans, et son père l'a un week end tout les 15 jours. son père habite à 35klm de chez moi, je souhaiterais savoir qui doit se déplacer pour notre enfant ? (...

J'ai la garde de mes enfants, avec un droit de visite pour leurs père un week-end /2 et de mardis sortie de l'école à mercredis18h tous les semaines. le mercredi c'est un jour férié plus le jeudi et un pont de...

Les parents de ma femme ont plusieurs dettes de loyer ,facture et sont dans l incapacité de payer !une assistante sociale a dit à ma femme que ce sera à nous de payer leurs dettes !est ce vrai et quel recours pouvont nous avoir...

Je suis française, née en france. j'ai fourni un certificat de naissance acte intégral au consulat de france de new york (je travaille à ny) car je souhaite me pacser avec mon partenaire américain. comme je suis aussi de...

A deux reprises le juge du contentieux renvoi une audience et cette fois a septembre.je suis informé par mail,sauf du motif. est il possible de connaitre ce motif,etant a l'origine de la contestation creanciere. merci de vos...

Au bout de combien de temps puis je ,refaire une demande pour changer les accord de la premier convention parentale homologuer par le jaf...

Séparer depuis 5 ans de la maman , je suis en garde alternée de mes 2 enfants de 10 et 8 ans . j'habite dans la commune a coté de la sienne , soit actuellement à 800 m a pied de l'école primaire ( mon ex , elle juste a...

...

Avec la mère de mes filles, nous sommes séparés depuis 2 ans, un jugement a été rendu en mars 2025 avec une garde pour moi un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. 10 jours après le jugement, elle m'indique...

Je déménage et mon fils de 17 ans veut faire sa terminale dans son école actuelle. nous avons décidé en famille qu'il irait chez sa soeur, que je lui verserais la caf que je perçois, plus la pension alimentaire suite a ma...