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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Retour au pays d origine
Posée par Momo@2024@, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 396 vues

J ai deux petites question , ma femme et mes 3 enfants francais de 14 ans et 9 ans compte vivre en tunisie définitivement ce mois avril 2015 , le compte de la caf est a mon nom 1 - je continu jusqu a a percevoir la caf ? 2- mon...

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Maître BELIGHA
 
Pension et garde alternée
Posée par Haly, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 340 vues

J'ai lu sur ce forum ou ailleurs que la pension en cas de garde alternée s'apprécié entre la différence que le débiteur doit versé et celle qu'aurait du verser l'autre partie. pris en compte des charges...

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Maître PETSOKO
 
Signification jugement jaf
Posée par Freya, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 404 vues

J'ai reçu une décision du jaf qui n'est pas entièrement dans mon sens. je n'ai pas signifié pour le moment. mon ex conjoint non plus. restons nous sur l'ancien jugement pour le moment ?...

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Maître BELIGHA
 
Convocation jaf suite pensions impayés
Posée par Gardis, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 403 vues

Mon ex femme m'a convoqué au jaf avec l'aide d'une assistante sociale suite aux pension impayés actuellement je traverse une situation difficile je serais expulsé à la fin de ce mois avec un bébé et ma conjointe nous...

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Maître DIARRA
 
Mesure d'aemo
Posée par Nononvi13, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 432 vues

Nous sommes passés devant le je hier pour ma fille de 6ans. un rapport social avait été transmis suite à la dénonciation de ma fille d'attouchement sexuels de la part de son père. la résidence à mon domicile a été accordée par...

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Maître BELIGHA
 
Ce battre contre le placement abusifs de nos enfants
Posée par alissa, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 569 vues

Je voudrais savoir comment ce battre contre le placement abusif de nos enfants...

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Maître DIARRA
 
Regroupement familial
Posée par Diane, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 467 vues

Monsieur j’ai effectué une regroupement familial mais je suis dans la zone b1 mulhouse 68100 j’aimerais savoir il faut combien de mètres carrés pour un couple sans enfant merci d’avance cordialement...

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Maître DIARRA
 
Reconnaissent.
Posée par TSR.Chris, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 423 vues

Maître, je voudrai reconnaître un enfant qui à déjà ete reconnu dans le passer esque cela est possible en sachent que le père biologique ne la pas reconnue deja à la naissance je parle bien de deux père différent avant moi le père...

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Maître PETSOKO
 
Droit grand parent
Posée par albert75, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 321 vues

Le droit de visite d'un grand parent peut il avoir lieu dan une location de quelques jours , avec nuit envisageable ? mon domicile est à 400 km de ma petite fille et j envisage si je devais faire une demande de voir si je peux...

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Maître DAHAN
 
Hospitalisatisée le propriétaire me menace en me demandant les clés du logement
Posée par Mimil, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 363 vues

Maître, je me trouve à l'hôpital avant mon hospisation, j'ai envoyer par mail le constat d'huissier à la mairie de ma commune le pv du huissier de justice dit clairement qu'il y a de l'humidité chez moi...

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Maître DIARRA
 
Faire venir en france le père de mon enfant à naître,
Posée par Fitiavana, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 362 vues

Ma situation est la suivante : j’ai la nationalité française (et aussi malagasy) et je suis actuellement enceinte. mon conjoint est de nationalité malagasy, et nous avons fait la reconnaissance de l’enfant au consulat français à...

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Maître PETSOKO
 
Vol dans un établissement scolaire, facturation aux parents
Posée par Lisatin, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 430 vues

Mon fils suit une formation dans un établissement d'enseignement professionnel qui vient d'être victime d'un vol, que l'établissement attribue à un des élèves. celui-ci ne se dénonçant pas, l'établissement...

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Maître BELIGHA
 
Harcèlement de mon fils par son ex copine
Posée par alexisdu08, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 465 vues

J'ai un petit probléme mon fils subit depuis 3 mois un cyber harcèlement de la part de son ex petite amie le souci c'est qu'elle fait le maximum pour ne pas laisser de preuves ,nous avons quelques captures d ecrans...

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Maître De Lunardo
 
Renoncer a usufruit
Posée par mapoly, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître MATCHINDA - 437 vues

Mon ex concubin m'a legué l'usufruit de la part de sa maison, je préfére racheter la part aux heritiers comment faire?merci...

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Maître BELIGHA
 
Juge applications des peines
Posée par Teo2103, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 435 vues

Mon copain a été jugé pour 7 mois de prison ferme dont 3 mois avec sursis. ce qui veux dire que s'il se tiens correctement il devra uniquement exécuter 4 mois de prison. il n'a encore pas reçu le "compte rendu" définitif...

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Maître BELIGHA
 
Separation et enfants
Posée par Idm, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 480 vues

Mon mari et moi sommes séparés depuis 3 semaines, il a quitté le domicile coniugal de sa decision. je suis restée au domicile avec nos 3 enfants. j'ai peur qu'il prenne les enfants un week-end sans me prévenir et qu'il ne les...

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Maître BELIGHA
 
La famille
Posée par elif, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 410 vues

Je souhaiterai faire venir mon mari de turquie en france. j'ai la nationalité française. j'ai un logement où je vis avec mes filles. malheureusement pour le moment je suis au rsa, mais j'ai suivi une formation et je suis activement...

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Maître DIARRA
 
Demande d'avis juridique – partialité de l’éducatrice et non-prise en compte de
Posée par Lyly, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lyly - 541 vues

Objet : demande d'avis juridique – partialité de l’éducatrice et non-prise en compte de notre avis madame, monsieur, je me permets de vous contacter concernant une situation préoccupante impliquant mes beaux-enfants et le suivi...

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Maître BELIGHA
 
Question peine de prison
Posée par Teo2103, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 384 vues

Sur une peine de 7 mois de prison dont 3 mois de sursis. donc si je résume bien cela veux dire 7 mois de prison moins 3 mois de sursis qui ne seront pas exécuter si condition respecter. la réduction de peine se fait sur les 7 mois...

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Maître BELIGHA
 
Droit des familles
Posée par Caroline89520, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Caroline89520 - 508 vues

S je souhaite avoir des renseignements concernant les droit de visite pour des enfants qui sont place . jugement en date du 19 novembre 2024 éducatrice refuse que les enfants voie leurs grand mère...

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Maître BELIGHA
 
Demande d’argent rdv enfant
Posée par Milka01, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Milka01 - 491 vues

Mon ex compagne et mère de ma fille avec qui nous avons une garde alternée a pris rendez vous sans mon consentement chez un neuropsychologue et me demande de payer la moitié alors que ma fille n’en a pas besoin et que je lui ai...

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Maître PETSOKO
 
Garde de la maman le week-end
Posée par Clara33, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 461 vues

Mon conjoint a un fils de 11 ans d'une précédente union et c'est lui qui en a la garde principale car l'enfant subissait des violences de la part de son ex beau-père. la maman a refait sa vie et vient...

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Maître PETSOKO
 
Jour férié
Posée par Christou31, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Christou31 - 791 vues

Mon ex conjoint as les enfants le vendredi 2 mai pour un week end sur 2 le jour férié tombe un jeudi quand il doit les récupérer jeudi ou vendredi ? sur le jugement est écrit le droit de visite et d'hébergements exercera...

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Maître BELIGHA
 
Jugement jaf notification sous quelle forme
Posée par MonicaZ, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 701 vues

J attends mon jugement jaf pour bientôt. il s agit d un jugement sur requête simple (hors divorce) pour fixer résidence et pension alimentaire de nos enfants. nous avions chacun un avocat. l envoi du jugement est fait par mail aux...

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Maître PETSOKO
 
Titre de sejour
Posée par Momo@2024@, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 377 vues

Je suis francais mon epouse est tunisienne marie depuis 15 ans 3 enfants francais issue de ce mariage mon épouse a une carte de sejour de 10 ans qui expire le mois de juin elle n a pas fait encore sa demande de renouvellement et je...

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Maître PETSOKO
 
Enfant ne' hors marriage et immigration
Posée par Ferdi, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ferdi - 595 vues

Comment prouver qu'un enfant de 20 ans né hors mariage a été légitimé sur la base des lois de mon pays qui est le burkina faso. l'enfant vit chez mes parents et poursuit ses études. je suis resté en contact régulier avec...

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Maître DIARRA
 
Mesure de protection
Posée par Jenny, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 392 vues

J ai demandé une mesure d'éloignement pour viol sans déposer plainte. peut il être condamné à de la prison sans dépôt de plainte ? merci pour votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
Jugement jaf toujour valable après remise de couple avec un pacs ?
Posée par Alicia Irina, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Alicia Irina - 697 vues

Je souhaiterais savoir avec un jugement jaf établie si y’a reprise de couple avec un pacs par la suite est ce que je jugement s’annule automatiquement avec un pacs établis ? merci bien cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Requete conjointe désaccord
Posée par Jane, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 404 vues

Mon ex m'a fait signer une requête conjointe sous pression j'ai envoyé lettre recommandée de contestation. serais je convoquée par le jaf ou est ce que ca annulé la procédure ? dois je faire une requête de mon côté? merci...

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Maître BELIGHA
 
Saisie par huissier trésor public
Posée par Cricri89, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cricri89 - 776 vues

Un huissier du trésor public ayant un titre exécutoire peut il forcer la porte de mon domicile pour faire l'inventaire de mes meubles avant la saisie effective de ces derniers...

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Maître Chazard
 
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