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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Droit de visite et d'hébergement
Posée par MAGE, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 278 vues

Chers maîtres, je me permets de vous écrire car une fois de plus il y a une situation qui me semble vraiment incompréhensible et malsaine. le père de ma fille avait expressément décidé de couper le contact avec moi. et même que...

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Maître Assesso
 
Quel partage des frais en garde alternée ?
Posée par Vincent, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 328 vues

Je suis divorcé célibataire et vis 1 semaine sur 2 avec mes enfants. j'ai un salaire d'environ 2200 euros net / mois. mon ex épouse touche environ 4500 euros net / mois. elle est remariée et vit avec son nouvel époux qui...

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Maître Assesso
 
Infos vacances garde alternee
Posée par moi76, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 325 vues

Combien de temps avant de partir en vacances le parent doit il informé l'autre? la maman part en espagne dans deux semaines selon ma fille et je n'ai pas d'info. en février la maman m'avait fait part...

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Maître BELIGHA
 
Mon avocate est arrivé apres l'audience jaf , 1 de retard
Posée par grochat77, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par grochat77 - 455 vues

Je m'appelle didier, j'ai une fille de 12 ans et je suis en garde alternée depuis la naissance de ma fille, mon ex a fait une demande au jaf pour la faire changer de collège car elle a déménagé. j'ai du...

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Maître Assesso
 
Informations
Posée par Nico12, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 280 vues

Es ce que il me faut attendre un délai après le jugement pour pouvoir demander un lever de contact...

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Maître Assesso
 
Prime de rentrée scolaire et garde alternée
Posée par moi76, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 392 vues

La mère de ma fille refuse de payer les affaires scolaires de ma fille lors que je lui laisse intégralement la prime de rentrée scolaire. nous sommes en garde alternée. pour elle c'est grâce à son bas salaire qu'elle la...

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Maître Assesso
 
Ex femme de mon compagnon
Posée par Paulette, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Paulette - 352 vues

L’ex femme de mon compagnon sa carte est bloquée,met l’argent de son compte sur celui de leur fille et utilise la carte bancaire de leur fille de 17 ans . est-ce qu’elle en a le droit ? que faut il faire ? cordialement cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Question santé de l'enfant et désaccord des 2parents
Posée par xx, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 359 vues

Lorsque 2 parents séparés ne sont pas d'accord pour les soins des enfants, je parle là d'une consultation psychologue pour une enfant de 14ans qui en a besoin, mais que la mère veut faire voir a un psy et l'autre...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire
Posée par FUNFAIR, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 322 vues

Ma fille a été placée en foyer en assistance éducative par le juge des enfants. elle va retourner chez sa mère en sapmn vu que le jaf n a jamais été saisi pour une pension alimentaire le juge des enfants me fixe une contribution à...

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Maître BELIGHA
 
Non respect du droit de visite et accusations de violence sur mineur
Posée par Cycy, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 370 vues

Depuis plusieurs mois mon ex épouse refuse de respecter le jugement concernant mon droit de visite et d'hébergement, je n'ai pas eu le droit ni de voir mes enfants ni de leur parler que ce soit en physique ou au...

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Maître BELIGHA
 
Divorce et partage
Posée par Aqa94, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aqa94 - 641 vues

S, je voudrais des précisions sur la partie "récompenses dues" dans un état liquidatif du régime matrimonial. je suis marié dans la communeauté des biens, je possède un bien immobilier et des travaux conséquents payés avec mon...

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Maître BELIGHA
 
Quel risque ?
Posée par Nico12, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nico12 - 442 vues

Suite à une violence conjugale j'ai interdiction de rentrer en contact avec mon ex conjointe pendant six mois cependant d'un comme un accord nous avons dessider de nous revoir que risque t'on ?...

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Maître PETSOKO
 
Les droits d'aemo
Posée par Ichtus 777, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ichtus 777 - 541 vues

Depuis quelque mois j'ai une éducatrice car mon fils avait des problèmes avec une maîtresse d'école (harcèlement) l'école pour se protéger a fait un ip. avec l'éducatrice cela ce passe bien mais à notre dernier...

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Maître BELIGHA
 
Enfant malade
Posée par Jovijova, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 642 vues

Ma fille est en vacances avec mes parents loin de mon domicile. elle est en garde alternée un week-end sur deux. le père était au courant et est venu chercher ma fille sur le lieu de vacances le vendredi mais a ramené ma fille très...

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Maître BELIGHA
 
Mon ex conjoint consomme de l alcool au volant avec mes filles dans la voiture
Posée par Emy, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 523 vues

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Maître BELIGHA
 
Mon ex a tel le droit de récupère des cadeaux qu’elle ma acheter pour mon v
Posée par Steven88, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Steven88 - 642 vues

Mon ex m’a acheté un téléphone et une gourmette pour mon anniversaire mais elle me les réclame alors qu’on est d’accord je ne suis pas obliger de lui rendre...

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Maître BELIGHA
 
Contact par téléphone
Posée par Alex, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 519 vues

Séparé du pere de mes enfants depuis 3ans pour violences conjugales, au début il est avait 1 semaine sur 2 mais les enfants revenait dans des état horribles physiquement et mentalement il a ensuite reproduis le même schéma avec sa...

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Maître BELIGHA
 
Bailleur social
Posée par Yann, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 560 vues

Désolé je n’ai pas trouvé de titre adéquat. nous habitons un logement social dans une residence. un parking privé nous est attribué où il est noté « réservé ». un second parking est juste devant notre maison et le bailleur nous a...

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Maître BELIGHA
 
Non respect du jugement
Posée par Bybyy, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 244 vues

Mon ex et moi sommes parents de deux garçons, il y a deux ans, le jaf a rendu un jugement qu’il ne respecte pas. ce jugement est entre autre composé d’horaires qu’il ne respecte pas puisqu’il est toujours en retard pour récupérer...

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Maître BELIGHA
 
Clôture et ouverture de compte pour un mineur
Posée par Audrey, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 267 vues

Mon ex vient de clôture le livret a de mon fils de 14ans sans me le.dire et en a.ouvert un autre sans mon accord et refuse de me dire dans quelle banque il a ouvert ce nouveau compte quels sont les recours svp? merci que risque til...

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Maître BELIGHA
 
Trajet suite déménagement
Posée par Narom, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 284 vues

Mon conjoint a un fils avec son ex-compagne. nous avons déménagé à 2 h de son ex-compagne. donc, il faisait la route un week-end sur deux (vendredi soir et dimanche après-midi), ainsi que pour la moitié des vacances scolaires. son...

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Maître PETSOKO
 
Recuperer la garde de mes enfants
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 280 vues

Je suis entrain de relancer une procédure pour récupérer la garde de mes enfants car ils veulent venir vivre chez moi et plus chez leur pere ils ont 14 ans et 11 ans . ils vivent en région parisienne et moi en eure et loir...

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Maître PETSOKO
 
Faire venir le fils de mon conjoint
Posée par Yamah, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yamah - 337 vues

Je suis française et je veux que le fils de mon époux vienne nous rejoindre sans attendre la décision pour le regroupement familial. merci beaucoup...

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Maître BELIGHA
 
Responsabilité au titre de l'article 1400 du cc.
Posée par Reunion, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 643 vues

Je voudrai savoir s'il est possible de poursuivre en justice au titre de l'article 1400 du cc: - un avocat? - juge? merci pour vos réponses...

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Maître BELIGHA
 
Départ de la mère
Posée par Melou4590, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Melou4590 - 354 vues

Je quitte le territoire français pour un dom tom. il a été convenu avec le papa de mon fils qu'il resterait avec lui. il se peut que notre fils me rejoigne d'ici quelques mois. quelles sont les démarches à effectuer? en...

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Maître BELIGHA
 
Mandat pour avocat en ehpad
Posée par Victor, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 625 vues

Pour un ami en ehpad sous tutelle est il possible de mandater un avocat pour faire valoir ses droits ? en effet, mon ami a été transférer en ehpad à la demande du tuteur sans consentement et le tuteur refuse tout recours devant le...

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Maître Chazard
 
Irregularité sur convocation justice ?
Posée par Roland, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 449 vues

Quand un motif "érroné" apparait sur convocation en justice,s'agit il d'une "irregularité" ? c'est a dire se déplacer pour un jugement,alors qu'il s'agit d'autre chose. est il habituel que le vice...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Achat scooter
Posée par Mamanquidechire, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 325 vues

Parents divorcés j ai financé seule le bsr de notre fils le papa en voulant pas notre fils rentrant bientôt en cfa il est utile d avoir un scooter le papa une nouvelle fois ne souhaite pas participer en a t il le droit merci merci...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Sport
Posée par Mamanquidechire, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 302 vues

Sur la convention collective de divorce il est stipulé partage des frais exceptionnels à 50)50 hors le papa ne souhaite pas participer à leur sport en a t il le droit merci...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Aac et permis
Posée par Mamanquidechire, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 628 vues

Sur la convention collective nous avons à charge 50/50 concernant les frais exceptionnels mr me dit que la conduite accompagnée n est pas le permis donc refuse d y contribuer pourtant la finalité de la conduite accompagnée est le...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
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