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Mon ex a tel le droit de récupère des cadeaux qu’elle ma acheter pour mon v
Posée par Steven88, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Steven88 - 644 vues

Mon ex m’a acheté un téléphone et une gourmette pour mon anniversaire mais elle me les réclame alors qu’on est d’accord je ne suis pas obliger de lui rendre...

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Maître BELIGHA
 
Contact par téléphone
Posée par Alex, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 526 vues

Séparé du pere de mes enfants depuis 3ans pour violences conjugales, au début il est avait 1 semaine sur 2 mais les enfants revenait dans des état horribles physiquement et mentalement il a ensuite reproduis le même schéma avec sa...

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Maître BELIGHA
 
Bailleur social
Posée par Yann, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 565 vues

Désolé je n’ai pas trouvé de titre adéquat. nous habitons un logement social dans une residence. un parking privé nous est attribué où il est noté « réservé ». un second parking est juste devant notre maison et le bailleur nous a...

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Maître BELIGHA
 
Non respect du jugement
Posée par Bybyy, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 247 vues

Mon ex et moi sommes parents de deux garçons, il y a deux ans, le jaf a rendu un jugement qu’il ne respecte pas. ce jugement est entre autre composé d’horaires qu’il ne respecte pas puisqu’il est toujours en retard pour récupérer...

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Maître BELIGHA
 
Clôture et ouverture de compte pour un mineur
Posée par Audrey, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 275 vues

Mon ex vient de clôture le livret a de mon fils de 14ans sans me le.dire et en a.ouvert un autre sans mon accord et refuse de me dire dans quelle banque il a ouvert ce nouveau compte quels sont les recours svp? merci que risque til...

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Maître BELIGHA
 
Trajet suite déménagement
Posée par Narom, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 288 vues

Mon conjoint a un fils avec son ex-compagne. nous avons déménagé à 2 h de son ex-compagne. donc, il faisait la route un week-end sur deux (vendredi soir et dimanche après-midi), ainsi que pour la moitié des vacances scolaires. son...

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Maître PETSOKO
 
Recuperer la garde de mes enfants
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 283 vues

Je suis entrain de relancer une procédure pour récupérer la garde de mes enfants car ils veulent venir vivre chez moi et plus chez leur pere ils ont 14 ans et 11 ans . ils vivent en région parisienne et moi en eure et loir...

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Maître PETSOKO
 
Faire venir le fils de mon conjoint
Posée par Yamah, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yamah - 340 vues

Je suis française et je veux que le fils de mon époux vienne nous rejoindre sans attendre la décision pour le regroupement familial. merci beaucoup...

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Maître BELIGHA
 
Responsabilité au titre de l'article 1400 du cc.
Posée par Reunion, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 647 vues

Je voudrai savoir s'il est possible de poursuivre en justice au titre de l'article 1400 du cc: - un avocat? - juge? merci pour vos réponses...

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Maître BELIGHA
 
Départ de la mère
Posée par Melou4590, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Melou4590 - 359 vues

Je quitte le territoire français pour un dom tom. il a été convenu avec le papa de mon fils qu'il resterait avec lui. il se peut que notre fils me rejoigne d'ici quelques mois. quelles sont les démarches à effectuer? en...

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Maître BELIGHA
 
Mandat pour avocat en ehpad
Posée par Victor, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 628 vues

Pour un ami en ehpad sous tutelle est il possible de mandater un avocat pour faire valoir ses droits ? en effet, mon ami a été transférer en ehpad à la demande du tuteur sans consentement et le tuteur refuse tout recours devant le...

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Maître Chazard
 
Irregularité sur convocation justice ?
Posée par Roland, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 452 vues

Quand un motif "érroné" apparait sur convocation en justice,s'agit il d'une "irregularité" ? c'est a dire se déplacer pour un jugement,alors qu'il s'agit d'autre chose. est il habituel que le vice...

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Maître BELIGHA
 
Achat scooter
Posée par Mamanquidechire, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 328 vues

Parents divorcés j ai financé seule le bsr de notre fils le papa en voulant pas notre fils rentrant bientôt en cfa il est utile d avoir un scooter le papa une nouvelle fois ne souhaite pas participer en a t il le droit merci merci...

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Maître DIARRA
 
Sport
Posée par Mamanquidechire, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 305 vues

Sur la convention collective de divorce il est stipulé partage des frais exceptionnels à 50)50 hors le papa ne souhaite pas participer à leur sport en a t il le droit merci...

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Maître DIARRA
 
Aac et permis
Posée par Mamanquidechire, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 631 vues

Sur la convention collective nous avons à charge 50/50 concernant les frais exceptionnels mr me dit que la conduite accompagnée n est pas le permis donc refuse d y contribuer pourtant la finalité de la conduite accompagnée est le...

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Maître BELIGHA
 
Attente du délibéré
Posée par Isallo, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 437 vues

Ma fille vient de passer en audience devant le jaf ( pour violence conjuguale plainte déposée mais non jugée , dont elle est victime) peut elle déménager dans un autre département avant le délibéré avec les deux enfants? son avocat...

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Maître DIARRA
 
Modification planning vacances scolaires été
Posée par Petiteplume, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 372 vues

Je souhaite faire modifier le planning des vacances scolaires d'été à partir de 2026 car nous allons en famille au liban pour rendre visite à ma famille. nous avons un planning 15 jours chacun. je souhaite un mois de vacances...

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Maître BELIGHA
 
Déménagement ex conjoint
Posée par gwen.dec, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 306 vues

J'ai un jugement qui stipule que je dois déposer ma fille chez son père pour les vacances ainsi qu'un we entre chaque vacances. sur le jugement c'est précisé à son domicile (dans le 59). je viens d'apprendre...

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Maître BELIGHA
 
Droit de visite et d'hébergement
Posée par MAGE, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MAGE - 446 vues

Chers maîtres, je me permets de vous écrire afin d'obtenir un conseil et précision sur un fait. monsieur est sensé récupérer 'otre fille aujourd'hui dans le cadre de l'exercice de ses droits de visite et...

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Maître Assesso
 
Violences conjugales
Posée par sirène, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 547 vues

Suite à des violences conjugales réciproques sans dépôt de plainte et sans itt et sans antécédent, dans quel delai le procureur peut il entamer des poursuites ? aucune garde à vue effectuée, mais prise d'empreintes durant...

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Maître Assesso
 
Enquête mjie auprès du psychologue
Posée par MonicaZ, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 347 vues

Au cours d une mjie, j imagine que les personnes mandatés vont contacter l école, le médecin traitant et aussi la psychologue qui suit notre enfant. est ce que dans ce cadre spécifique, la psychologue peut livrer des éléments qui...

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Maître Assesso
 
Mise en demeure de rembourser pr la caf cf demande de reponse assez rapide
Posée par sylvia, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 335 vues

J'ai demandé tout a l heure si un allocataire pouvait faire une mise en demeure a la caf de rembourser un rsa supprimé en totalité a tort depuis deux ans. l 'un d entre vous m'a dit oui c est tout a fait possible...

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Maître Assesso
 
Litige avec caf demande de reponse assez urgente
Posée par sylvia, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par sylvia - 376 vues

Si la caf supprime le rsa pendant deux ans a un allocataire alors qu 'elle n en a pas le droit et qu'elle n'a pas tenu compte des arrets maladie donné par ce dernier a son assistante sociale, il semble que ca puisse...

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Maître Assesso
 
Jugement non signifié
Posée par Henri, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Henri - 282 vues

Par jugement en appel du 25 juin 2023 (jugement original du jaf le 03/02/2022), auquel j'étais non représenté, je me vois imposer plusieurs mesures concernant mon fils, dans le cadre de la résidence et de la pension. ce...

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Maître PETSOKO
 
Vacances d été 2025
Posée par Nath, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 654 vues

Je suis en garde alternée et mon ex femme a obtenu le mois de juillet pour les congés d étés. celle ci doit donc récupérer les enfants le 04 juillet 2025 à la sortie d école et quand dois je récupérer mes filles en août ? le 02...

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Maître Assesso
 
Opposition de mariage
Posée par LYA, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 279 vues

J'ai reçu une opposition de mariage à l'étranger avec mon partenaire que j'ai connu en juillet 2023. un an plus tard nous avons décidé de nous marier à l'étranger et au cours de notre entretien à l'hôtel de...

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Maître Assesso
 
Légataire universelle décédée avant partage chez le notaire
Posée par Margot, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 498 vues

La légataire universelle de notre père, n'a pas revendiqué son legs depuis onze ans, mais le juge a refusé la prescription demandée par nous les héritiers réservataires, elle a nommé un légataire, qui a accepté le legs...

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Maître BELIGHA
 
Frais de sépulture
Posée par Mima, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 278 vues

Je voulais savoir le père de ma fille est décédé le 10 février 2025 nous étions séparés une décision de justice a été prise en 2017 il n'avait plus le droit de garde de ni autorité parentale lors de son décès c'est sa...

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Maître BELIGHA
 
Modification dvh
Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 252 vues

J'ai laissé un message par rapport à ma situation hier. j'ai eu un message de mon ex conjoint qui accepte les modalités décrites dans mon courrier suite à mon déménagement. il m'a transmis sa réponse hier soir...

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Maître BELIGHA
 
Demande urgente d'un droit de garde
Posée par Nat, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nat - 435 vues

Mon enfant a raconté les scènes de violence qu elle a subit de la part de son papa .photos à l appuie. a la gendarmerie au médecin légiste qui confirme la cicatrice qu elle a . au psychologue expert .peut on demander un droit de...

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Maître Assesso
 
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