Une question en droit de la famille et des personnes ?

Séparer depuis 2020 suite violence conjugal agression en 2022 sous les yeux de ma fille âgée aujourd'hui de 7 ans ayant etait sous téléphone grand danger ect .jai l'autorité parentale exclusive et monsieur doit voir sa...

J’ai déposé un dossier chez mon avocate pour une demande de pension alimentaire en octobre 25 mais il manquais des pièces, je n’ai pas été prévenu je viens seulement de le savoir et de les envoyer à ce jour le 13fev 26. mon fils de...

Quels sont mes droits concernant mon enfant, si je souhaite retourner dans mon île natale (française) auprès de ma famille alors que le divorce n'est pas prononcé et que j'ai la garde de mon enfant, son père la prend un...

Je prévois très bientôt de prendre mon congé paternité ainsi que le nouveau congé de naissance en vigueur depuis début 2026 pour me rendre en indonésie, lieu de résidence de ma femme et donc lieu de l'accouchement futur. la...

Je suis séparé de mon conjoint ( nous n’étions ni marié, ni pacsé, juste concubin) pour le moment nois cohabitons dans notre logement et allons nois déclarer en colocation à la caf. monsieur n’ayant pas de travail souhaite déclarer...

Je verse une pension alimentaire à mon fils de 23 ans qui à terminé ses études et ne fait que des missions d'intérim. il loge dans un appartement avec son amie. les études qu'il a suivi ne lui conviennent pas pour entrer...

Je suis divorcé, et j’ai 2 garçons qui la semaine vivent chez leur papa, ils ont demandé à revenir vivre chez moi car l’ambiance la n’est plus du tout sereine et ils ont un téléphone portable mais leur belle mère a installer un...

J'ai en main un formulaire rempli par 2 médecins et qui fait état d'un article de loi pour une sauvegarde médicale d'un proche. 1/ faut il envoyer au procureur de la république le formulaire avec un courrier...

Je suis en indivision depuis plus de 50 ans. plusieurs décès sont intervenus durant cette période et nous sommes actuellement 8 indivisaires. diverses rencontres n’ont pas permis de réaliser un partage. je soupçonne certains de...

J ai 3 enfants de mon mari décédé , ma belle mère et en maison retraite maintenant elle a pus de ressources pour payer la maison retraite , ma belle a encore 3 enfants étant veuve je dois participer ainsi que mes enfants!!! merci de...

Je suis française je vis en france mais je vais me marier en côte d'ivoire la mairie de la bas me demande le certificat de résidence ou je peux l'avoir ? merci bonne journée...

Mon ex a des difficultés avec notre enfant dont elle a la garde. elle a voulu que je reprenne l'enfant, mais j'ai refusé. elle est passée par l'assistante sociale qui à son tour m'a demandé de garder...

Je vous écris car j'aimerais avoir un renseignement en vue de mon renouvellement de ma carte pluriannuel, j'avais eu ma première carte de 1an puis en suite celle de 2ans avec un b1 à la puis et ma carte actuel se termine...

Je me demande comment ça va se derouler une audience et la décision de la juge aux affaires familiales si un des parents était éloigné suite aux violences conjugale et ordonnance de protection, en sachant que il n'a pas de...

Ma fille refuse de me laisser mes petits fils quelques jours en vacances quels est mon recours en a t elle le droit?...

Mon fils a ete victime de harcelement scolaire en 3 eme , 3 des auteurs ont ete convoqué au juge pour enfants , les 3 ont ete relaxé alors que dans les auditions des gendarmes ils ont tous avoué. peut on re porter plainte ? que...

Mon ex mari veut entamer une procédure devant le jaf pour changer la convention juste pour mettre par écrit notre accord verbal (passation moitié route et non à mon domicile. c'est une faveur que je lui faisais maintenant que...

J'aimerais savoir quels sont les délais pour recevoir de la part des services de la préfecture (beauvais / oise) une attestation de dépôt ou autre document qui prouve sa demande de titre de séjour ? j'ai en effet transmis...

Mon ex mari s'est pacsé il y a 4 ans. aurai je du demander une revalorisation de la pension? est ce que le salaire de sa compagne rentre en compte? je vais me marier en février, le salaire de mon compagnon va t il aussi...

Ma question est un peu complexe, je dois remplir un cerfa 11530*05, pour aider mon conjoint (séparé de la grand-mère) à obtenir le droit d'hébergement pour sa petite fille qui est actuellement en foyer maternel avec sa maman...

Je suis séparée et lors de ma demande faite a l'aripa pour le paiement de la pension alimentaire, la caf nous a dit de cocher garde classique. mon ex conjoint a les enfants 1 weekend sur deux, 3 semaine en août et 1 semaine...

Il y'a quelqu'un m'a accusé de lui ai fait un coup de pointe et le monsieur il habite à bordeaux moi j'habite à rennes et moi j'ai jamais étais à bordeaux , j'avais un rendez-vous avec la police...

Mon fils fait l’objet d’une procédure disciplinaire ce jour suite à une altercation lors d’une sortie scolaire en bus le 28/01/26. on lui reproche des violences physiques, verbales et menaces. selon les dires de la cpe, mon fils et...

Voilà le père de ma fille à fait appel de la décision du jaf en avril 2022, une nouvelle décision a été rendue le 11 septembre 2025 par le jaf qui mentionne le nouveau mode de garde sur les nouveaux mode de garde suivant : période...

J'aurai aimé rajouter mon nom a côté du nom du papa pour mon fils qui porte nos deux nom de famille . dois-je avoir son autorisation par écrit ? si monsieur s'oppose comment cela marche t'il ? cordialement merci de...

Le pere de ma fille a une garde un week end sur 2. j apprends par ma fille qu il la laisse dormir chez sa copine et rentre chez lui dormir. sa copine laisse ma fille avec ses 2 autres enfants le matin pour aller travailler . je ne...

Depuis des années (3ans) ma fille ne s'entend pas avec sa belle -mère (nouvelle compagne de son papa) ma fille a 14 ans et est considérée depuis des mois comme le vilain petit canard qui crée tous les problèmes... ce week end...

J'ai une ordonnance de protection, au moment quand elle étai rendu il y avais déjà une roquette jaf déposé par la parti adverse. j'ai appris que l'avocat de partie adverse n'est plus en charge du dossier...

Est ce que la belle de ma fille peut venir à une mediation avec mon ex mari et moi même ? mon ex mari veut entamer une procédure au jaf …. quels sont les droits de ma fille de 14 ans ? peut elle participer à la médiation ? merci de...

J’ai saisi un avocat,qui n’est pas un tenor de quimper. les prix sont peut-etre libres,y a t il une obligation a ce sujet pour les avocats? il a exige un tarif a l’heure,vu la complexite de l’affaire. il s’agissait d’une succession...