Si la caf supprime le rsa pendant deux ans a un allocataire alors qu 'elle n en a pas le droit et qu'elle n'a pas tenu compte des arrets maladie donné par ce dernier a son assistante sociale, il semble que ca puisse... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Jugement non signifié Posée par Henri, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Henri - 283 vues Par jugement en appel du 25 juin 2023 (jugement original du jaf le 03/02/2022), auquel j'étais non représenté, je me vois imposer plusieurs mesures concernant mon fils, dans le cadre de la résidence et de la pension. ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vacances d été 2025 Posée par Nath, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 673 vues Je suis en garde alternée et mon ex femme a obtenu le mois de juillet pour les congés d étés. celle ci doit donc récupérer les enfants le 04 juillet 2025 à la sortie d école et quand dois je récupérer mes filles en août ? le 02... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Opposition de mariage Posée par LYA, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 282 vues J'ai reçu une opposition de mariage à l'étranger avec mon partenaire que j'ai connu en juillet 2023. un an plus tard nous avons décidé de nous marier à l'étranger et au cours de notre entretien à l'hôtel de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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La légataire universelle de notre père, n'a pas revendiqué son legs depuis onze ans, mais le juge a refusé la prescription demandée par nous les héritiers réservataires, elle a nommé un légataire, qui a accepté le legs... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Frais de sépulture Posée par Mima, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 279 vues Je voulais savoir le père de ma fille est décédé le 10 février 2025 nous étions séparés une décision de justice a été prise en 2017 il n'avait plus le droit de garde de ni autorité parentale lors de son décès c'est sa... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Modification dvh Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 254 vues J'ai laissé un message par rapport à ma situation hier. j'ai eu un message de mon ex conjoint qui accepte les modalités décrites dans mon courrier suite à mon déménagement. il m'a transmis sa réponse hier soir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon enfant a raconté les scènes de violence qu elle a subit de la part de son papa .photos à l appuie. a la gendarmerie au médecin légiste qui confirme la cicatrice qu elle a . au psychologue expert .peut on demander un droit de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Audience après mjie Posée par MonicaZ, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 370 vues J ai la garde de notre enfant par jugement jaf et mon ex un dvh élargi. une mjie va démarrer suite à un rapport crip pour vérifier les capacités educatives df mon ex. comme il n y a pas eu d évolution et que je suis toujours... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai un droit de visite pour voir mon enfant suite à une décision de justice avec versement de pension alimentaire je donne en plus pour le centre aéré la cantine le téléphone etc...pourriez vous me dire si tout est bon et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Harcèlement ex mari Posée par copache, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 420 vues Je fais suite au harcèlement moral de mon ex conjoint. j'avais dépose plainte pour harcèlement à mon égard. aujourd'hui, j'apprends qu'il harcèle aussi mes proches et les épie en de présentant tardivement aux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Déménagement Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanou - 564 vues Je me suis séparé du papa de mon fils. nous avons un jugement qui fixe la résidence de mon fils avec moi et un dvh pour mr. j'ai trouvé du travail en cdi alors que je n'avais jusqu'à présent que des cdd dans un autre... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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En cas d'amende pénale, proçès évité, si opposition est faite sur motif "dysfonctionnements occultés art l 141-1 c.o.j " peut on ésperer un vrai proçès,pour enfin ne plus l'eviter?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ex conjoint harcelemnt Posée par lolita90, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 234 vues Divorcée depluis plus de 3ans . mon ex conjoint s'est remarié juste apres notre divorce. des qu'il apprend que je me fais des copains , il pique une crise . il me dénigre aupres de mes enfants, les incitent à ne plus... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon ex-conjointe me filme à chacun de nos échanges ou altercations (sans vulgarité). peut-elle utiliser ces enregistrements vidéo, pris sans mon consentement, devant le jaf ou le tpe ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon ex-conjointe est profession libérale. en 2023, elle apporte de l’argent provenant de nos comptes en épargne dans sa compta pro pour acheter du matériel pro et s’équiper. en 2024, elle réalise pour près de 50k€ d’achat perso... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis en procédure de divorce et le père de mes enfants à un droit de visite et d’hébergement. il devait récupérer les enfants demain à la sortie d’école mais selon moi comme c’est le pont...c’est aujourd'hui qu’il aurait dû... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Garde enfant Posée par Élodie, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 297 vues Maman d'une enfant de 6 ans procédure jaf en cour. le papa demande la garde de notre fille sous prétexte que je doit la mettre à la garderie le matin et le mercredi et que si elle vie chez lui ça compagne pourra s occuper de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Facturation cantine Posée par Pavisethan17, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 271 vues Je suis en garde alternée avec partage des frais d’un commun accord, cependant, mon ex conjointe ne regle pas là facture de cantine depuis decembre 2024. je lui ai fait le virement de ma part en temp et en heure. l’ecole me demande... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un parent qui a eu l'information qu' une information préoccupante par une psychologue avait été déposé contre l'autre parent, est il légitime de retirer de l'école ses enfants et de ne pas présenter les enfants à l'autre parent... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Info passage de bras et cj Posée par Benzem@10, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 402 vues Suite à une plainte de la mère de mon fils j'ai eu un jugement avec une interdiction de rentrée en contact, j'ai fait appel du jugement, j'avais un contrôle judiciaire, est-ce que le contrôle judiciaire saute ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Questions Posée par Lisa, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 293 vues Comment faire quand on a une mère qui veut pas donner le bail du propriétaire pour que je fasse le préavis? qui veut faire un truc irm qu'on veut pas faire irm.. soeur ... je lui est dit que je voulais pas faire irm qui nous... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Garde enfants Posée par maxime Ragondet, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 300 vues J'ai récupéré la garde de mes deux enfants mineurs (à leur demande) sans faire de démarches administratives, quels sont mes obligations, et puis je demander une compensation à mon ex épouse, sachant d'ailleurs que sa situation va... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Changement de de garde Posée par Maman4, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 279 vues Mon ex mari et moi avons notre fille de 14 ans en garde alternée. a partir de septembre elle veut aller vivre chez son père. ai-je le droit de refuser et si non dois-je verser une pension alimentaire ? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J ai l autorité parentale exclusive et monsieur un droit de visite médiatisé qui s est arrêté car trop difficile pour mon enfant il a également pas le droit de me contacter et de m approché voilà ma question monsieur veut assister... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Médiateur Posée par Guéthary64, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 408 vues Je suis un papa séparé, j'ai la garde de mon fils un weekend sur 2 et la moitié des vacances. la mère de mon fils à voulu déménager en octobre à 1h30 de chez nous car elle avait une opportunité professionnel quelle ne voulait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vacance avec mon fils Posée par Slb95, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 268 vues Je souhaiterai partir en vacance avec mon fils de 8 ans au portugal ,je suis en attente de passer devant le jaf , j'ai envoyé une demande par mail pour savoir si la mère de mon fils le prenait en vacances et celle ci et rester... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Garde d enfant Posée par Elokiche, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 275 vues Je souhaiterais savoir si il est possible de faire une garde alternée pour un bébé qui vient de naître les droits du père sont ils les mêmes que le droit de la mère... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Le juge des tutelles a t il le droit de procéder au contrôle des comptes de gestion par un professionnel tous les ans, lorsque ceux ci sont bien tenus (sachant que c'est le majeur protégé qui devra payer le professionnel pour... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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A notre séparation (pacs) , nous avions effectué une convention parentale en 2018 pour une garde alternee mais non homologuer par un juge. nous voudrions la faire homologuer mais doit on en faire une nouvelle ou avec celle... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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