Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je souhaiterais savoir si mon enfant sera placé à sa naissance,le psychiatre a dit à ma campagne quelle a des problèmes psychologiques ,et qu’il sont obligés de faire une lettre car elle n’est pas prête pour avoir un enfant.dans ce...

Mon avocate doit signifier l'assignation à la partie adverse à son domicile, mais je ne suis pas certaine de disposer de son adresse actuelle. il s'agirait probablement de son dernier domicile connu. lors d'échanges informels, l'avocate de...

Le contexte : séparé depuis un an à l'amiable ( union libre) nous avons un enfant de 10 ans. le père est dans une situation personnelle ne permettant plus l'accueil et la sécurité de l'enfant ( dettes, toxicomanie, logement inadapté, fiché...

Dans un proçès en appel sur décision du j.e.x, est il possible de faire convoquer un commissaire de justice a l'origine d'une assignation juge contentieux, qui pose problème. ? c'est a dire que la demande etait...

J’ai décidé de déménager dans la ville voisine, à environ 2km de mon domicile actuel (10 minutes en voiture) pour passer d’un appartement à une maison. pour faciliter les trajets pour la rentrée, j’ai demandé la radiation de mes...

Je sollicite votre éclairage à propos d’un jugement de curatelle renforcée prononcé par le tribunal judiciaire de b***-**-g****** en 2021 (minute ***/2021 – rg **/000**), concernant mme l*** d****, placée sous curatelle...

Je ne comprend pas certaine lignes de mon jugement jaff rendu provisoirement mon avocate est en vacance alors compliqué pouvez vous m'expliquer les grande lignes de celui ci car applicable desuite mais incompréhensible pour...

Je suis portugaise vivant en france et je souhaite me marier ici avec un tunisien qui a un visa expiré. les mairies exigent un certificat de capacité matrimoniale or le consulat portugais refuse de me le fournir au vu de la...

Il m'ont pris mes 3 enfants sans me prévenir car la maman elle a la garde et elle es alcoolique elle peut pas garder les petit alor ils ont pris le mien sans me donner à moi sachant que je travaille j'ai maison une...

J'ai un enfant en garde alternée avec l'autre parent. il n' y a pas d'interdiction de sortie du territoire dans notre jugement. puis-je partir à l'étranger (asie ou etats unis) sans lui demander ? chacun...

Petite question : mon mari a eu une aventure il y a 17 ans. il a eu un enfant, j'ignore s'il l'a reconnu ou pas. il ne me la jamais dit. il n'a jamais eu de contact avec cet enfant ni de contact avec la mère...

Voilà je suis une maman d’une enfant de 7 ans. je suis séparé du père de ma fille depuis que cette dernière a un an. nous sommes passé au jaf qui a mis en place une garde partagée de ma fille entre le père et moi. ma fille est...

La juge des enfants m'oblige à payer la moitié des frais de l'établissement scolaire privé de ma fille alors que j'ai entièrement refusé l'inscription à cette établissement. la juge des enfants a ordonner...

J'ai un jugement qu'il dit que les enfants vont 1 week-end sur 2 , moitié vacances scolaires chez leur père. hors je déménage à 80 km . je propose de faire moitié route mais celui ci refuse et me maintient que la loi...

Je viens d'obtenir un jugement provisoire , sous enquette sociale de 3 mois avant rendu définitif jai 2 garçons un qui reste sous le jugement ancien de 2019 en garde alternée moitier vacances scolaire et un week end sur deux...

Mon neveu qui a un appartement près de son ex compagne ne peut pas prendre son fils quand il le veut, elle ne l'autorise 1h par semaine, il ne le voit presque pas, alors qu'il voudrait la garde partagée.il devait...

J'ai la garde de mon fils, mon ex conjoint peut le prendre cinq semaines par an pendant les vacances scolaires... il devait le prendre samedi et il est allé récupérer mon fils chez ma mère un jour plus tôt sans m'en...

Dans le cadre d'une mesure judiciaire d'investigation educative. l'éducatrice souhaite aller manger en extérieure avec ma fille. le lieu pour s'entretenir avec ma fille n'est-il pas à mon domicile ou bien...

J'aimerais savoir si je peux demander des dommages et intérêts à ma partenaire de pacs suite à son comportement indélicat. alors que nous étions pacsées, elle a fait venir sa maîtresse chez nous et m'a trompée. plusieurs...

J'aimerai que l'on puisses m'éclairer sur des demarches si elles peuvent être correct. je souhaiterai demande l'autorité et la garde exclusive pour mon fils de 14 mois. son géniteur ( tres instable ) nous a...

Je me permets de vous solliciter car je suis actuellement dans une situation familiale complexe, et je souhaiterais être conseillée sur les démarches juridiques à mettre en place. je suis maman d’un petit garçon né récemment, dont...

J'ai un enfant qui a 4 ans . je viens d'être assigné au tribunal par un monsieur se prétendant le père de cet enfant. on me demande d'aller faire un test de paternité . puis je refuser ? et que peut il se passer...

Ma mère est actuellement en ehpad. moi et ma sœur sommes nu-propriétaires de la maison familiale,et ma mère est usufruitière (bien en indivision). ma sœur est placée dans un foyer pour personnes déficientes, et j'occupais...

Est ce que cela fait partie de nos obligations parentales d'informer l'autre parent que je suis bien arrivé sur notre lieu de vacances avec ma fille? je reste en france je serai à 8h de route... il faut savoir que la...

Mon ex conjointe exige de ma part pendant ma période de garde des enfants pendant les vacances que je lui donne régulièrement des nouvelles des enfants avec des photos à chaque fois ainsi que je les lui emmène les enfants dans un...

Quels sont les recours pour une décision de mesures d éloignement au niveau du juge aux affaires familiales rejetées sur des faits non reconnus de monsieur et des calomnies de dite . je possède un certificat médical concernant les...

Dans in contexte de tension, observation répétées et avérées par attestations de tierces, menace avec hache puis fourche, mon voisin vient de poser une caméra de vidéo surveillance à environ 2-3 mètres de hauteur et à une distance...

La grand-mère paternelle de mon enfant âgé de 10 ans, possède une ordonnance jaf indiquant qu'elle a un droit de visite et d'hébergement pendant les vacances d'été - 15 jours le 3ème quart des vacances. le père de...

J’ai voulu user seule de l’article 145 du cpc car quelqu’un a modifier le titre de propriété de mon animal en ligne (sur l’icad) sans mon consentement ( mon chien était déclaré perdu) ainsi j’ai utilisé cet article pour demander au...

Vivant en union libre, j'ai acheté et finance encore une voiture pour madame. la carte grise est à son nom, et à moi-même en tant que co-titulaire. suite à séparation, madame ne veut pas me rendre le véhicule. je paye toujours...