Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis mr chalumeau marin, mon père est décédé il y un ans ,je reviens de france et mon frère m interdit l accès a la maison de mon père qui est décédé, a toi il le droit...

Si l'un de mes parents a été reconnu indigne juridiquement envers moi (exception d'indignité reconnue par la tribunal), peut-il me défavoriser au niveau de sa succession ? peut-il utiliser la quotité disponible pour...

Nous sommes en procédure avec les ainés de mon épouse qui ont 25 et 28 ans et souhaitent un droit de visite et d'hébergement de nos deux filles qui ont 12 et 13 ans. le jaf a ordonnée une enquête sociale qui s'est voulue...

Mon ex compagne veut changer les roulements de la garde alternée j'ai deux autres enfants d'une autre union si je change ce roulement cela fera que les freres ne se verront plus, ai je moyen de faire valider le systeme...

Tous mes frères et soeurs (fratrie de 5) sont convoqués au tribunal pour l'obligation alimentaire envers notre mère, sauf moi, je précise que nous n'avons aucun contact depuis au moins 15 ans, et que je ne fréquente aucun...

Je sais que chaque situation est différente et qu'on juge au cas par cas , mais j'ai une question précise si vous me permettez. dans la majorité des situations similaires , entre cql et expulsion réelle effective , quel...

A quel âge un enfant peut ne plus aller chez un des parents. 13 ans? merci d avance...

Maitre je suis obligé de faire une demande jaf pour mettre fin a la pension alimentaire quand l'enfant atteint l'age adulte et autonome? ou que ça ce fait automatiquement par la caf airpa , 2 question je n'est pas de...

Je voudrais faire une levée sur une opposition au mariage avec un algérien pouvez vous me préciser combien de temps cela va prendre...

Je souhaiterais savoir si étant un oncle j'ai obligation de donner une "obligation alimentaire "à mon neveu mineur et qui est placer et qui a comme tutrice une de ces tantes ? normalement il faut avoir une descendance ou une...

Je suis en pleine procédure jaf. l'audience a eu lieu récemment et le délibéré est prévu pour mi janvier. ma fille vient de recevoir une lettre de son père dans laquelle il tient des propos mensongers et denigrants sur moi...

Je vous écris car ma sœur est gardée en vue depuis lundi minuit suite à une altercation avec son conjoint qui n'est pas le père son enfant. elle a été emmené au commissariat avec sa fille de 11 mois et depuis cette date je...

Nous avons eu l’audience devant le juge pour enfant en 2022 . j’ai jamais reçu le jugement mais j’ai pu consulter les documents pendant 40 minutes au tribunal . je suis allée au tribunal il y a 1 mois et j’attends depuis 1 mois le...

J ai un jugement du jaf provisoire indiquant : la moitié des vacances les droits de visites et d hébergement s excerceront le samedi a partir de 10h pour se terminer le dernier jour a 19h. pour noel mon ex mari m impose pour les...

Il y a une ordonnance de protection en vigueur et on me dit que si je dépose la requête du fond pour autorité parentale ça va se prolonger l'ordonnance jusqu'à audience. de l'autre côté je peux déposer demande de...

J ai un jugement du jaf provisoire indiquant : la moitié des vacances les droits de visites et d hébergement s excerceront le samedi a partir de 10h pour se terminer le dernier jour a 19h. pour noel mon ex mari m impose du samedi...

J ai un jugement du jaf provisoire indiquant : la moitié des vacances les droits de visites et d hébergement s excerceront le samedi a partir de 10h pour se terminer le dernier jour a 19h. pour noel mon ex mari m impose du samedi...

Mon voisin est un malade mentale à ce qu'il parait. il est venu toqué sur la porte sévèrement deux fois en mai pour nous dire arrêter de faire du bruit, il n'est pas tranquille chez lui à cause de nous. alors que nous on...

Combien de temps faut il a un avocat pour recuperer un dossier pénale au greffe?...

Ai-je le droit de demande aux educatrice de mes enfants de faire des comptes rendu a chaque entretient avec celle-ci ? et est ce normale qu'elle me convoque par mail ou appel et jamais par courrier?...

Est ce que une fois passer au jaf, le juge peut reconvoquer pour un complement d'information suite aux documents fournis apres zn avoir pris connaissance...

Y a t il des chances que j’obtienne la garde exclusive et la suspension temporaire de tout droits de visites même médiatisées dans ce contexte : jugement pour un enfant de même pas 4 ans, séparation avant ses deux ans, le père...

C’est un cas peut-être rare, mais je tente quand même pour savoir. ma grand-mère était française et vivait à l’étranger, mais n’a pu faire la demande pour obtenir sa nationalité française car elle est malheureusement décédée. mon...

En séparation avec ordonnance de protection, le juge a mentionné un montant pour charges de mariage. 1/ ce montant doit il correspondre à la moitié des charges fixe commune avant le mariage ?(factures eau, électricité, taxe...

À la suite d’un jugement ayant ordonné mon expulsion et (celle de ma mère âgée de 80ans qui vie avec moi) , notre situation ( rsa rqth pour moi , ma mère âgée de 80ans avec soucis de santé liée à l'âge)sur le fondement d’une...

Je suis séparée du père de mes deux enfants que nous avons en commun le grand-père veut voir ses petits enfants, les enfants ne veulent plus y aller. il faut savoir que leur grand-père est-une personne qui boit un apéro tout les...

Je vous écris car j'ai déposé une demande de regroupement familial pour mon épouse j'ai reçu le courrier pour le rendez vous de la visite logement sur ce courrier derrière il y a marqué documents à préparer mais sur le...

J'ai pris un avocat pour me porter partie civile suite à des nombreuses plaintes pour abandon de famille, qui ont enfin abouti, contre le père de mes enfants. l'avocat n'a pas vu (ou l'a vu tardivement) que sur...

Y ai-je droit dans un pacs? c'est lui qui a quitté le domicile pour une autre femme et il gagne 4 fois plus que moi j'ai un accord provisoire pour la pa des enfants et résidence des enfants chez la mère avec droit accuiel élargi pour lui...

Un couple marié où les capacités de l'un des époux est très diminué avec un risque d'évolution qui ne lui permette plus de gérer seule ses affaires (santé, vie quotidienne etc.). comment peut faire l'autre époux pour...