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Comment résoudre ce problème Posée par Lor76, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lor76 - 1852 vues Jai fait une autorisation de carpa à mon avocat depuis fin janvier et depuis lors aucun virement. j'appelle j'envoie des mails il me dit d'attendre où alors prendre un huissier. mais jai plus de nouvelles .que... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Faut-il liquider l'astreinte malgré tout ? Posée par Mr Solution, il y a 10 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mr Solution - 1154 vues Les faits : suite à une résolution de vente, mon adversaire devait sous astreinte, récupérer le véhicule litigieux, garé sur mon parking. l'adversaire ne s'est pas exécuté et entre temps le véhicule est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dépassement de délai Posée par Luna, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1654 vues J'ai résilié mon contrat d'une formation en ligne au 17em jour après l'avoir signé tout en ignorant le délai de rétractation. 30% du prix m'a été demandé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dénoncer un contrat après pose de panneaux Posée par Lapoisse, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1759 vues Pose des panneaux effectués mais réception des travaux non faits. par contre ils ont encaissé le chèque sans attendre que mon prêt tombe sur mon compte alors même que le contrat precise que le paiement est fait à la réception des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Que faire lorsqu'une commande payée n'est pas livrée ? Posée par alan, il y a 9 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alan - 7835 vues J'ai louer un encart publicitaire pour ma société a un prestataire en partenariat avec la mairie de mon village . 1300 euros régler au mois de juin 2015, la commerciale me confirme "verbalement " livraison septembre... Consulter la réponse deMaître BOUDHAN |
Conditions d'annulation de vente pour meuble d'occasion Posée par melouvintage, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par melouvintage - 3829 vues Je suis en train de créer mon site de vente de meubles anciens restaurés. bien que mon site soit une vitrine et non une boutique, c'est à dire que les clients ne peuvent pas acheter directement avec leur cb,) mais ils doivent me... Consulter la réponse deMaître COSTE |
Reprise d un véhicule par un professionnel Posée par Nico08, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nico08 - 4210 vues Je vais prochainement acheter un nouveau véhicule en concession avec une reprise de mon véhicule actuel.sur mon véhicule qui sera repris un voyant moteur s allume de temps en temps accompagné d' une information surchauffe... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Remboursement d un avoir Posée par martine72, il y a 9 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par martine72 - 1727 vues J ai demandé à 1 fournissuer de me rembourser 1 avoir (marchandise reçue cassée , 1 partie,) , l avoir date d il y a 2 ans au moins, ils me disent qu ils ne remboursent pas les avoirs de moins de 50? , ils déduisent d 1 prochaine... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Probléme suite à la vente de mon camping car Posée par Ah, il y a 3 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ah - 643 vues J'ai vendu mon camping car il y a 2 mois , j'ai recu un sms 1 mois plus tard me demandant de leur fournir l'attestation du test d'humidité car il ya une fuite au niveau de la chambre alors que je leur avit dit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige pour un canapé sur une garantie Posée par Anthonybp, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4738 vues J'ai acheté un canapé convertible il y a peine un an. il y a eu un premier défaut sur les coussins de dossier qui s'enfonçait vers l'arrière . un prestataire est intervenu pour régler le problème. mon épouse ne maîtrise pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commande cdiscount Posée par NathalieF, il y a 6 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NathalieF - 4695 vues Au mois de mars 2018, j'ai effectué une commande sur cdiscount d'une tablette. le temps passant (1 mois après), n'étant toujours pas livrée, j'ai demandé l'annulation de cette commande et le remboursement... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Non respect de l'article 763 du code de procédure civil Posée par tancrène, il y a 2 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par tancrène - 763 vues Dans le cadre d'une action au civil avec représentation obligatoire par avocat j'ai fait porté une affaire devant le tribunal judicaire l'article 763 du code de procédure civil énonce : lorsque la représentation par... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Réparation Posée par Franky, il y a 1 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Franky - 341 vues J'ai attendu 3 mois pour pour récupérer ma tronçonneuse déposée en révision puis je réclamer une réduction de facture où autre chose merci de me répondre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Restitution des arrhes à l'acquéreur après ça renonciation à l'achat Posée par Charle, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charle - 3100 vues Jai besoin de vos conseil, actuellement à la fin de mon road trip a l'étranger j'ai mis mon van à vendre sur markeplace. j'ai été contacté par un couple via messenger souhaitant acquérir mon van. après avoir échangé... Consulter la réponse deMaître Balme |
Double facturation fournisseur d'energie Posée par Xtel, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Xtel - 1930 vues Je me permets de vous ecrire car jai souscrit a un contrat denergie chez engie . quelques mois apres je suis passée chez total energie chez qui je suis cliente depuis le mois de juin pour l'elecrricite et le gaz . seulement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location de voiture et restitution Posée par 106 color Line, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 106 color Line - 2073 vues Je possède une voiture que je loue depuis l’année dernière or j’ai eu une perte d’emploi et à ce jour j’arrive plus à payer je leur dois 600 euros. (janvier et février). je leur ai expliqué que le paiement arriverait le 3 mars... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Paiement de formation Posée par Marie, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1833 vues Je me suis engagée pour une formation financée sur fonds personnels. l'organisme de formation promettait un type de poste et un niveau de salaire à la sortie (avec un astérisque bien sûr). À l'issue de la formation, les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prescription facture d'eau Posée par Lou-Anne Donguy, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lou-Anne Donguy - 2719 vues Ce matin, mon propriétaire m'appelle pour me prévenir, à la suite de notre état des lieux et de la fin de notre bail (1er juillet 2021), qu'il a relevé le compteur d'eau, et que nous n'avons jamais payé de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Achat d'un véhicule aupres d'un particulier. Posée par aliya, il y a 9 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aliya - 6293 vues Lors de l'achat d'une voiture auprès d'un particulier faut il établir un contrat de vente ou un document de cessation du véhicule suffit -il? le délai de retractation s'applique t-il lors d'une vente entre... Consulter la réponse deGutierrez |
Echange de courrriels Posée par Coline F, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coline F - 1632 vues Voici ma question mon adversaire présente une partie d'un échange de courriel (il manque des documents joints très important). je suis l'expéditeur et lui le destinataire, c'est lui qui se plaint. a-t-il le devoir de... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Saisie et voiture Posée par soa777, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2357 vues Si une personne me donne une voiture alors que mon compte est sous saisie bancaire, peut on la saisir... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Droit du consommateur si le vendeur annule la vente pour rupture fournisseur Posée par Jean-Phi, il y a 7 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean-Phi - 4468 vues Le 7/03/2018, nous achetons en magasin leroy merlin une pergola pour un montant de 2290?. nous versons à la commande 1247.63?. le 07/04/2018, leroy merlin nous appelle pour nous confirmer l'arrivée en magasin de la pergola... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
Pratiques commerciales trompeuses Posée par KitKat, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ghita - 1478 vues J'ai souscris à des offres de l'entreprise hubside qui, d'après des recherches que je viens de faire est dénoncée pour arnaque. le conseiller m'avait déclaré avoir un mois offert durant lequel je pouvais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d'annulation et de remboursement camping car vice caché, dol Posée par POUPY, il y a 1 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 335 vues J'aiacheté un camping-car à un vendeur italien (qui m'a livré le véhicule en france, signé la cession en france et annonce sur fb), problème de conformité/vice caché/dol.je n'arrive pas à immatriculer le véhicule en plus du fait que c'est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Attaque pour vice caché suite à la vente d'un véhicule de 420 000 km Posée par Cécile, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cécile - 2546 vues Je viens vers vous car il y a 1 mois et demi, j'ai vendu une voiture de 420 000 km avec la précision que la distribution était à refaire (entre autres défauts d'usure), raison pour laquelle mon prix de vente était en deça... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Achat d une voiture vice cacher Posée par Napo, il y a 9 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Napo - 6894 vues J ai acheter une voiture le 21/09 suite a des soucis 2 jours après avec le véhicule je décide de repasser un ct a mes frais le 24/09 et la le ct a 7 contres visite le contrôleur me dit de ne surtout pas rouler avec cette voiture au... Consulter la réponse deGutierrez |
Titre executoire et injonction de payer Posée par Fabien, il y a 6 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabien - 5087 vues Suite jugement du 05/2013 ordonnant exécution prov. me condamnant à régler des loyers imp. (j’en suis navré mais j’ai eu une baisse d'activité malgré moi), j’ai eu des courriers tels qu’avis signification, command. aux fins de... Consulter la réponse deMaître BEULAIGNE |
Huissier de justice Posée par Anica, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anica - 1925 vues Je souhaite savoir si un huissier de justice a le droit de me contacté par sms me demandant de le contacté pour une affaire urgente je pense savoir pourquoi un crédit à la consommation de plus de 5 ans que je n'est plus... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Reparation motoculteur Posée par CHIDRA CHIDRA, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CHIDRA CHIDRA - 2855 vues Si possible je souhaite savoir si " j ai demander a un professionnel de remettre en etat mon motoculteur facture 250 euro , une fois chez moi et seulement 1 heure apres le moteur a serre car n avait pas une goutte d huile ? donc ma... Consulter la réponse deMaître Balme |
Litige loa vice caché Posée par Greg67, il y a 3 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RICHEZ - 3105 vues J'ai réceptionné ma voiture neuve en loa le 5 novembre sur une plate-forme de livraison. voiture sans problème apparent, je signe le bon de décharge. je tombe en panne 1 km après avec plusieurs défauts majeurs (voyant rouge... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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