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Comment résoudre ce problème
Posée par Lor76, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lor76 - 1852 vues

Jai fait une autorisation de carpa à mon avocat depuis fin janvier et depuis lors aucun virement. j'appelle j'envoie des mails il me dit d'attendre où alors prendre un huissier. mais jai plus de nouvelles .que...

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Maître de VILLELE
 
Faut-il liquider l'astreinte malgré tout ?
Posée par Mr Solution, il y a 10 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mr Solution - 1154 vues

Les faits : suite à une résolution de vente, mon adversaire devait sous astreinte, récupérer le véhicule litigieux, garé sur mon parking. l'adversaire ne s'est pas exécuté et entre temps le véhicule est...

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Maître BELIGHA
 
Dépassement de délai
Posée par Luna, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1654 vues

J'ai résilié mon contrat d'une formation en ligne au 17em jour après l'avoir signé tout en ignorant le délai de rétractation. 30% du prix m'a été demandé...

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Maître BELIGHA
 
Dénoncer un contrat après pose de panneaux
Posée par Lapoisse, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1759 vues

Pose des panneaux effectués mais réception des travaux non faits. par contre ils ont encaissé le chèque sans attendre que mon prêt tombe sur mon compte alors même que le contrat precise que le paiement est fait à la réception des...

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Maître BELIGHA
 
Que faire lorsqu'une commande payée n'est pas livrée ?
Posée par alan, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alan - 7835 vues

J'ai louer un encart publicitaire pour ma société a un prestataire en partenariat avec la mairie de mon village . 1300 euros régler au mois de juin 2015, la commerciale me confirme "verbalement " livraison septembre...

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Maître BOUDHAN
 
Conditions d'annulation de vente pour meuble d'occasion
Posée par melouvintage, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par melouvintage - 3829 vues

Je suis en train de créer mon site de vente de meubles anciens restaurés. bien que mon site soit une vitrine et non une boutique, c'est à dire que les clients ne peuvent pas acheter directement avec leur cb,) mais ils doivent me...

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Maître COSTE
 
Reprise d un véhicule par un professionnel
Posée par Nico08, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nico08 - 4210 vues

Je vais prochainement acheter un nouveau véhicule en concession avec une reprise de mon véhicule actuel.sur mon véhicule qui sera repris un voyant moteur s allume de temps en temps accompagné d' une information surchauffe...

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Maître BENOIT
 
Remboursement d un avoir
Posée par martine72, il y a 9 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par martine72 - 1727 vues

J ai demandé à 1 fournissuer de me rembourser 1 avoir (marchandise reçue cassée , 1 partie,) , l avoir date d il y a 2 ans au moins, ils me disent qu ils ne remboursent pas les avoirs de moins de 50? , ils déduisent d 1 prochaine...

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Maître BELIGHA
 
Probléme suite à la vente de mon camping car
Posée par Ah, il y a 3 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ah - 643 vues

J'ai vendu mon camping car il y a 2 mois , j'ai recu un sms 1 mois plus tard me demandant de leur fournir l'attestation du test d'humidité car il ya une fuite au niveau de la chambre alors que je leur avit dit...

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Maître BELIGHA
 
Litige pour un canapé sur une garantie
Posée par Anthonybp, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4738 vues

J'ai acheté un canapé convertible il y a peine un an. il y a eu un premier défaut sur les coussins de dossier qui s'enfonçait vers l'arrière . un prestataire est intervenu pour régler le problème. mon épouse ne maîtrise pas...

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Maître BELIGHA
 
Commande cdiscount
Posée par NathalieF, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NathalieF - 4695 vues

Au mois de mars 2018, j'ai effectué une commande sur cdiscount d'une tablette. le temps passant (1 mois après), n'étant toujours pas livrée, j'ai demandé l'annulation de cette commande et le remboursement...

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Maître DREYFUSS
 
Non respect de l'article 763 du code de procédure civil
Posée par tancrène, il y a 2 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par tancrène - 763 vues

Dans le cadre d'une action au civil avec représentation obligatoire par avocat j'ai fait porté une affaire devant le tribunal judicaire l'article 763 du code de procédure civil énonce : lorsque la représentation par...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Réparation
Posée par Franky, il y a 1 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Franky - 341 vues

J'ai attendu 3 mois pour pour récupérer ma tronçonneuse déposée en révision puis je réclamer une réduction de facture où autre chose merci de me répondre...

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Maître PETSOKO
 
Restitution des arrhes à l'acquéreur après ça renonciation à l'achat
Posée par Charle, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charle - 3100 vues

Jai besoin de vos conseil, actuellement à la fin de mon road trip a l'étranger j'ai mis mon van à vendre sur markeplace. j'ai été contacté par un couple via messenger souhaitant acquérir mon van. après avoir échangé...

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Maître Balme
 
Double facturation fournisseur d'energie
Posée par Xtel, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Xtel - 1930 vues

Je me permets de vous ecrire car jai souscrit a un contrat denergie chez engie . quelques mois apres je suis passée chez total energie chez qui je suis cliente depuis le mois de juin pour l'elecrricite et le gaz . seulement...

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Maître BELIGHA
 
Location de voiture et restitution
Posée par 106 color Line, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 106 color Line - 2073 vues

Je possède une voiture que je loue depuis l’année dernière or j’ai eu une perte d’emploi et à ce jour j’arrive plus à payer je leur dois 600 euros. (janvier et février). je leur ai expliqué que le paiement arriverait le 3 mars...

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Maître BOUDY
 
Paiement de formation
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1833 vues

Je me suis engagée pour une formation financée sur fonds personnels. l'organisme de formation promettait un type de poste et un niveau de salaire à la sortie (avec un astérisque bien sûr). À l'issue de la formation, les...

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Maître BELIGHA
 
Prescription facture d'eau
Posée par Lou-Anne Donguy, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lou-Anne Donguy - 2719 vues

Ce matin, mon propriétaire m'appelle pour me prévenir, à la suite de notre état des lieux et de la fin de notre bail (1er juillet 2021), qu'il a relevé le compteur d'eau, et que nous n'avons jamais payé de...

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Maître COTTO
 
Achat d'un véhicule aupres d'un particulier.
Posée par aliya, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aliya - 6293 vues

Lors de l'achat d'une voiture auprès d'un particulier faut il établir un contrat de vente ou un document de cessation du véhicule suffit -il? le délai de retractation s'applique t-il lors d'une vente entre...

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Gutierrez
 
Echange de courrriels
Posée par Coline F, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coline F - 1632 vues

Voici ma question mon adversaire présente une partie d'un échange de courriel (il manque des documents joints très important). je suis l'expéditeur et lui le destinataire, c'est lui qui se plaint. a-t-il le devoir de...

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Maître DAUSSE
 
Saisie et voiture
Posée par soa777, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2357 vues

Si une personne me donne une voiture alors que mon compte est sous saisie bancaire, peut on la saisir...

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Maître Nicolet
 
Droit du consommateur si le vendeur annule la vente pour rupture fournisseur
Posée par Jean-Phi, il y a 7 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean-Phi - 4468 vues

Le 7/03/2018, nous achetons en magasin leroy merlin une pergola pour un montant de 2290?. nous versons à la commande 1247.63?. le 07/04/2018, leroy merlin nous appelle pour nous confirmer l'arrivée en magasin de la pergola...

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Maître Berlioux
 
Pratiques commerciales trompeuses
Posée par KitKat, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ghita - 1478 vues

J'ai souscris à des offres de l'entreprise hubside qui, d'après des recherches que je viens de faire est dénoncée pour arnaque. le conseiller m'avait déclaré avoir un mois offert durant lequel je pouvais...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'annulation et de remboursement camping car vice caché, dol
Posée par POUPY, il y a 1 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 335 vues

J'aiacheté un camping-car à un vendeur italien (qui m'a livré le véhicule en france, signé la cession en france et annonce sur fb), problème de conformité/vice caché/dol.je n'arrive pas à immatriculer le véhicule en plus du fait que c'est...

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Maître PETSOKO
 
Attaque pour vice caché suite à la vente d'un véhicule de 420 000 km
Posée par Cécile, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cécile - 2546 vues

Je viens vers vous car il y a 1 mois et demi, j'ai vendu une voiture de 420 000 km avec la précision que la distribution était à refaire (entre autres défauts d'usure), raison pour laquelle mon prix de vente était en deça...

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Maître DAHAN
 
Achat d une voiture vice cacher
Posée par Napo, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Napo - 6894 vues

J ai acheter une voiture le 21/09 suite a des soucis 2 jours après avec le véhicule je décide de repasser un ct a mes frais le 24/09 et la le ct a 7 contres visite le contrôleur me dit de ne surtout pas rouler avec cette voiture au...

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Gutierrez
 
Titre executoire et injonction de payer
Posée par Fabien, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabien - 5087 vues

Suite jugement du 05/2013 ordonnant exécution prov. me condamnant à régler des loyers imp. (j’en suis navré mais j’ai eu une baisse d'activité malgré moi), j’ai eu des courriers tels qu’avis signification, command. aux fins de...

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Maître BEULAIGNE
 
Huissier de justice
Posée par Anica, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anica - 1925 vues

Je souhaite savoir si un huissier de justice a le droit de me contacté par sms me demandant de le contacté pour une affaire urgente je pense savoir pourquoi un crédit à la consommation de plus de 5 ans que je n'est plus...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Reparation motoculteur
Posée par CHIDRA CHIDRA, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CHIDRA CHIDRA - 2855 vues

Si possible je souhaite savoir si " j ai demander a un professionnel de remettre en etat mon motoculteur facture 250 euro , une fois chez moi et seulement 1 heure apres le moteur a serre car n avait pas une goutte d huile ? donc ma...

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Maître Balme
 
Litige loa vice caché
Posée par Greg67, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RICHEZ - 3105 vues

J'ai réceptionné ma voiture neuve en loa le 5 novembre sur une plate-forme de livraison. voiture sans problème apparent, je signe le bon de décharge. je tombe en panne 1 km après avec plusieurs défauts majeurs (voyant rouge...

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Maître DAHAN
 
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