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Achat voiture
Posée par Mr nemouchi, il y a 8 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mr nemouchi - 6927 vues

J ai fais l achat d une voiture en avril 2016 le jour où je me rends en prefecture , j apprends que la voiture a été déclarée volé.... depuis je suis sans nouvelle et je ne sais pas si j ai un recours ou un espoir de pouvoir un...

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MEGHENINI
 
Statut d'un syndicat lors d'une transaction
Posée par mic, il y a 7 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mic - 6207 vues

Un syndicat (défenseur des salarié)qui achète des fournitures de bureau est-il considéré dans le droit comme une entreprise et il n'y pas de possibilité de rétractation lors d'un bon de commande? ou il est considéré comme un simple...

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Maître DAHAN
 
Tv en location cassée à restituer
Posée par Bord1234, il y a 7 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bord1234 - 782 vues

Mon ex-conjoint avait fait un contrat de location à mon nom concernant un téléviseur(il y a 5ans ou plus). cette tv n'a jamais été restituée de plus désormais boulanger a fait appel à cabinet pour récupérer 400€ + la tv. or...

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Maître PETSOKO
 
Vendeur ambulant de matelas
Posée par Sar02, il y a 5 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sar02 - 707 vues

Mes grands parents ont acheté un matelas 1250€ je trouve que pour un matelas ca fait très cher , ( 250 € en espèce + 4 chèques de 250 €)à un vendeur ambulant qui a débarrassé leur matelas et il a ni laissé de carte de visite, ni...

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Maître FITTE
 
Comment résoudre ce problème
Posée par Lor76, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lor76 - 1955 vues

Jai fait une autorisation de carpa à mon avocat depuis fin janvier et depuis lors aucun virement. j'appelle j'envoie des mails il me dit d'attendre où alors prendre un huissier. mais jai plus de nouvelles .que...

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Maître de VILLELE
 
Faut-il liquider l'astreinte malgré tout ?
Posée par Mr Solution, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mr Solution - 1246 vues

Les faits : suite à une résolution de vente, mon adversaire devait sous astreinte, récupérer le véhicule litigieux, garé sur mon parking. l'adversaire ne s'est pas exécuté et entre temps le véhicule est...

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BELIGHA
 
Dépassement de délai
Posée par Luna, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1695 vues

J'ai résilié mon contrat d'une formation en ligne au 17em jour après l'avoir signé tout en ignorant le délai de rétractation. 30% du prix m'a été demandé...

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BELIGHA
 
Dénoncer un contrat après pose de panneaux
Posée par Lapoisse, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1814 vues

Pose des panneaux effectués mais réception des travaux non faits. par contre ils ont encaissé le chèque sans attendre que mon prêt tombe sur mon compte alors même que le contrat precise que le paiement est fait à la réception des...

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BELIGHA
 
Que faire lorsqu'une commande payée n'est pas livrée ?
Posée par alan, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alan - 7917 vues

J'ai louer un encart publicitaire pour ma société a un prestataire en partenariat avec la mairie de mon village . 1300 euros régler au mois de juin 2015, la commerciale me confirme "verbalement " livraison septembre...

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Maître BOUDHAN
 
Conditions d'annulation de vente pour meuble d'occasion
Posée par melouvintage, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par melouvintage - 4000 vues

Je suis en train de créer mon site de vente de meubles anciens restaurés. bien que mon site soit une vitrine et non une boutique, c'est à dire que les clients ne peuvent pas acheter directement avec leur cb,) mais ils doivent me...

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Maître COSTE
 
Reprise d un véhicule par un professionnel
Posée par Nico08, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nico08 - 4371 vues

Je vais prochainement acheter un nouveau véhicule en concession avec une reprise de mon véhicule actuel.sur mon véhicule qui sera repris un voyant moteur s allume de temps en temps accompagné d' une information surchauffe...

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Maître BENOIT
 
Remboursement d un avoir
Posée par martine72, il y a 11 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par martine72 - 1818 vues

J ai demandé à 1 fournissuer de me rembourser 1 avoir (marchandise reçue cassée , 1 partie,) , l avoir date d il y a 2 ans au moins, ils me disent qu ils ne remboursent pas les avoirs de moins de 50? , ils déduisent d 1 prochaine...

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BELIGHA
 
Probléme suite à la vente de mon camping car
Posée par Ah, il y a 5 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ah - 800 vues

J'ai vendu mon camping car il y a 2 mois , j'ai recu un sms 1 mois plus tard me demandant de leur fournir l'attestation du test d'humidité car il ya une fuite au niveau de la chambre alors que je leur avit dit...

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BELIGHA
 
Litige pour un canapé sur une garantie
Posée par Anthonybp, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5061 vues

J'ai acheté un canapé convertible il y a peine un an. il y a eu un premier défaut sur les coussins de dossier qui s'enfonçait vers l'arrière . un prestataire est intervenu pour régler le problème. mon épouse ne maîtrise pas...

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BELIGHA
 
Commande cdiscount
Posée par NathalieF, il y a 7 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NathalieF - 4829 vues

Au mois de mars 2018, j'ai effectué une commande sur cdiscount d'une tablette. le temps passant (1 mois après), n'étant toujours pas livrée, j'ai demandé l'annulation de cette commande et le remboursement...

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Maître DREYFUSS
 
Non respect de l'article 763 du code de procédure civil
Posée par tancrène, il y a 4 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par tancrène - 1069 vues

Dans le cadre d'une action au civil avec représentation obligatoire par avocat j'ai fait porté une affaire devant le tribunal judicaire l'article 763 du code de procédure civil énonce : lorsque la représentation par...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Réparation
Posée par Franky, il y a 3 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Franky - 442 vues

J'ai attendu 3 mois pour pour récupérer ma tronçonneuse déposée en révision puis je réclamer une réduction de facture où autre chose merci de me répondre...

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Maître PETSOKO
 
Restitution des arrhes à l'acquéreur après ça renonciation à l'achat
Posée par Charle, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charle - 3212 vues

Jai besoin de vos conseil, actuellement à la fin de mon road trip a l'étranger j'ai mis mon van à vendre sur markeplace. j'ai été contacté par un couple via messenger souhaitant acquérir mon van. après avoir échangé...

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Maître Balme
 
Double facturation fournisseur d'energie
Posée par Xtel, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Xtel - 2006 vues

Je me permets de vous ecrire car jai souscrit a un contrat denergie chez engie . quelques mois apres je suis passée chez total energie chez qui je suis cliente depuis le mois de juin pour l'elecrricite et le gaz . seulement...

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BELIGHA
 
Location de voiture et restitution
Posée par 106 color Line, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 106 color Line - 2204 vues

Je possède une voiture que je loue depuis l’année dernière or j’ai eu une perte d’emploi et à ce jour j’arrive plus à payer je leur dois 600 euros. (janvier et février). je leur ai expliqué que le paiement arriverait le 3 mars...

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Maître BOUDY
 
Paiement de formation
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1915 vues

Je me suis engagée pour une formation financée sur fonds personnels. l'organisme de formation promettait un type de poste et un niveau de salaire à la sortie (avec un astérisque bien sûr). À l'issue de la formation, les...

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BELIGHA
 
Prescription facture d'eau
Posée par Lou-Anne Donguy, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lou-Anne Donguy - 2823 vues

Ce matin, mon propriétaire m'appelle pour me prévenir, à la suite de notre état des lieux et de la fin de notre bail (1er juillet 2021), qu'il a relevé le compteur d'eau, et que nous n'avons jamais payé de...

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Maître COTTO
 
Achat d'un véhicule aupres d'un particulier.
Posée par aliya, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aliya - 6419 vues

Lors de l'achat d'une voiture auprès d'un particulier faut il établir un contrat de vente ou un document de cessation du véhicule suffit -il? le délai de retractation s'applique t-il lors d'une vente entre...

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Gutierrez
 
Echange de courrriels
Posée par Coline F, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coline F - 1692 vues

Voici ma question mon adversaire présente une partie d'un échange de courriel (il manque des documents joints très important). je suis l'expéditeur et lui le destinataire, c'est lui qui se plaint. a-t-il le devoir de...

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Maître DAUSSE
 
Saisie et voiture
Posée par soa777, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2405 vues

Si une personne me donne une voiture alors que mon compte est sous saisie bancaire, peut on la saisir...

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Maître Nicolet
 
Droit du consommateur si le vendeur annule la vente pour rupture fournisseur
Posée par Jean-Phi, il y a 7 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean-Phi - 4540 vues

Le 7/03/2018, nous achetons en magasin leroy merlin une pergola pour un montant de 2290?. nous versons à la commande 1247.63?. le 07/04/2018, leroy merlin nous appelle pour nous confirmer l'arrivée en magasin de la pergola...

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Maître Berlioux
 
Pratiques commerciales trompeuses
Posée par KitKat, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ghita - 1550 vues

J'ai souscris à des offres de l'entreprise hubside qui, d'après des recherches que je viens de faire est dénoncée pour arnaque. le conseiller m'avait déclaré avoir un mois offert durant lequel je pouvais...

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BELIGHA
 
Demande d'annulation et de remboursement camping car vice caché, dol
Posée par POUPY, il y a 3 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 492 vues

J'aiacheté un camping-car à un vendeur italien (qui m'a livré le véhicule en france, signé la cession en france et annonce sur fb), problème de conformité/vice caché/dol.je n'arrive pas à immatriculer le véhicule en plus du fait que c'est...

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Maître PETSOKO
 
Attaque pour vice caché suite à la vente d'un véhicule de 420 000 km
Posée par Cécile, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cécile - 2645 vues

Je viens vers vous car il y a 1 mois et demi, j'ai vendu une voiture de 420 000 km avec la précision que la distribution était à refaire (entre autres défauts d'usure), raison pour laquelle mon prix de vente était en deça...

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Maître DAHAN
 
Achat d une voiture vice cacher
Posée par Napo, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Napo - 6958 vues

J ai acheter une voiture le 21/09 suite a des soucis 2 jours après avec le véhicule je décide de repasser un ct a mes frais le 24/09 et la le ct a 7 contres visite le contrôleur me dit de ne surtout pas rouler avec cette voiture au...

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Gutierrez
 
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