Une question en droit de la consommation ?

Etant dans l'incapacité de me rendre demain à une réunion d'expertise judiciaire (justifié par un arrêt de travail) et mon nouvel avocat m'ayant lâché ce jour pour des raisons "occultes", j'ai demandé à...

Rappel contexte : je devais effectuer une cure thermale, je me suis rendue sur place et lors de la consultation médicale avec le médecin thermal celui-ci s'est ne m'y a pas autorisé à suivre la cure pour raisons...

Suite a une tempete , un arbre chez moi s est penché et des branche surplombent le terrain de mon voisin , ayant ete voir le conciliateur de justice nous avons signé un accord pour que les travaux soient effectues fin 2024 . j ai...

Lors d'un achat à distance, la demande de rétractation du client a été refusé et la mise en livraison a été forcée. le refus de livraison a été facturé selon les cgv à 150euros. - le client a t il le droit de se retracter sans...

J'ai emménagé février dernier dans un appartement suite à une séparation, je n'avais pas pris de contrat d'eau tout de suite, utilisant très peu le lieu. veolia est passé il y a environ 1 mois laisser une demande...

J’ai signé un devis le 31/07/25 avec la société iso*** alors que je me suis aperçue que la société avait été liquidée fin juin (annonce publiée au bodac). sur le devis il était mention de sous-traitance à la société i***. les...

Mon véhicule est une loa, je l’ai depuis le 29/10/2022. À ce jour, il est au garage chez qui j’ai prit la loa depuis le 2/04/25, on me dit que la pièce est en commande. que puis je faire ? puis je demander le remboursement des...

J’ai été arrêter en état d’ébriété et j'ai écopé de 5 mois de suspension de permis. je sais que ce n'est pas bien et que j'aurai dû réfléchir avant mais je ne peux malheureusement faire un retour en arrière...

J'ai signé un bon de commande le 6/12/2024 pour un véhicule livrable en avril. l'organisme de financement de la loa m'informe que l'assurance ne fonctionnera pas car j'aurai plus de 80 ans à la fin du...

J ai résilier une formation d auxiliaire vétérinaire le 24 février chez ifsa et nature je me suis inscrite en août et je voulais résilier car ce n' est pas reconnu alors qu il disait le contraire,j'ai déjà un emplois et l...

J'ai fait appel aux services de la société espace auto-entrepreneur pour créer une micro-entreprise, après avoir payé (69 euros) le 22/01/2025 je me suis rendu compte que les fonctions proposées n'étaient pas adaptées à mon besoin. j'ai...

Maître j'ai signé un bon de commande au près d'une entreprise pour fenêtre. isolation des combien et ballon d'eau chaude pour ma prime renov j'avais 14 jours de rétractation et jais envoyé mon coupon de...

J'ai toujours entendu dire que le streaming étais illégal.mais dans ce cas de figure est ce qu'on parle de risque pour la consommation/téléchargement de film en streaming ou simplement pour ça diffusion? quel sont les...

Ayant commandé sur la. foire de lyon le 10 avril pour un montant de 18000 eu une cuisine et ayant versé trois chèques de 1800 e pouvez vous demander l annulation, comprenant que l on sait fait avoir je suis âgée de 74 ans et...

Je recois un courriel d'un concessionnaire automobile pour presenter les nouveaux modeles.je me rends a la concession et signe pour l'achat d'un vehicule neuf avec acompte.le contrat comprend la reprise de mon...

J’ai contracté une loa pour une 308 5 portes, en vu du rachat du véhicule je m’aperçoit que sur la carte grise le véhicule est un vasp deriv vp avec 1 seule place assise hors celui est équipé de 5 sièges, 5 ceintures de sécurité et...

Est-il possible d'acheter une imprimante par le biais de son entreprise et s'en servir pour, mais qu'elle serve aussi (et surtout) au cercle familial privé. le prix de l'imprimante étant sans doute réduit du au...

Le vendeur peut-il rembourser l’acompte versé lors d’un achat en ligne ?...

Mon père avait souscrit 5 contrats de leasing automobile. il était marié civilement avec ma mère. À son décès, les dettes liées à ces contrats ont été mises à la charge de ma mère, alors qu’elle n’a pas les moyens de les...

J'ai occupé un logement pendant 3 ans. a mon arrivée j'ai contacté edf pour ouvrir un contrat gaz + électricité. j'ai payé par prélèvement automatique tous les mois mes mensualités et au moment de quitter mon...

J’ai fait un crédit chez advanzia bank, n’arrivant plus à honorer mes échéances, je me suis retrouvée chez un huissier : huissier réunis de st piest. je suis arrivée à négocier un accord de 200€ par mois, cet accord a commencé l’au...

J'ai été victime d'une escroquerie aux panneaux solaires. je lance donc des poursuites notamment contre l'organisme de financement qui n'aurait jamais du debloquer les fonds au vue des cgv du contrat. bref, ma...

Je vends des appareils de motoculture en magasin. je souhaite mettre dans un coin un bac avec des appareils non fonctionnels à vendre pour pièce. si je mentionne explicitement en magasin que vendu en l'état pour pièce + que j'ajoute...

J'ai confié ma voiture à un mécanicien auto entrepreneur le 18 décembre 2024, il a emmené la voiture dans sa ville. j'ai fourni la plupart des pièces demandées et régulièrement payé les pièces qu'il a acheté lui même...

Je vous demande pourquoi je n'arrive pas à obtenir un code d'accès sur le site justice.fr après avoir passé sur le site impot.gouv, fr où j'ai indiqué mon numéro de référence et mon mot de passe pour y accéder, dans...

J’ai souscrit un contrat d’engagement de 24 mois chez bouygues télécom pour un forfait mobile avec achat d’un smart phone , je paie 46.99 euros chaque mois pour bouygues ( le prix change la 2 année d’engagement) et 30 euros pour la...

En plus de mon logement, je paye une place de parking dont mon bailleur m’à bloqué l’accès avec un stop-car. depuis le mois de février il souhaite que je change de place, et je ne veux pas. leur explication est un "couac". après...

J ai acheter une voiture chez un concessionnaire opel elle est toujours en panne elle est garantie mais le concessionnaire ne veut la reparer car la 1ère panne a été réparer chez un autre concessionnaire opel mais depuis les pannes...

Je suis assigner devant le "ppp" . je lis le document et on me dit que n'ai pas besoin d'avocat obligatoire. je pensais pourtant que c'était obligatoire...

J'aiacheté un camping-car à un vendeur italien (qui m'a livré le véhicule en france, signé la cession en france et annonce sur fb), problème de conformité/vice caché/dol.je n'arrive pas à immatriculer le véhicule en plus du fait que c'est...