Une question en droit de la consommation ?

J’ai récemment poser une question sur ce forum, mais je reviens vers vous pour avoir une aide car ma situation ne s’améliore pas. en décembre suez nous résilie le contrat par erreur de leur part du à une personne qui a pris notre...

à toute votre équipe. j'ai pris un véhicule en loa en date du 5 juillet 2022. en date du 7 janvier 2023 ,jai eu un grave accident de voiture avec ce véhicule. je précise qu'il s'agit d'une voiture électrique...

J’ai signé un devis le 31/07/25 avec la société iso*** alors que je me suis aperçue que la société avait été liquidée fin juin (annonce publiée au bodac). sur le devis il était mention de sous-traitance à la société i***. les...

J ai fait l acquisition d'un véhicule d occasion au mois de juillet .le controle technique n avait que 6 lignes en défaut mineurs , pas une ligne concernant une éventuelle corrosion . ne souhaitant pas perdre ce véhicule de...

Mon père avait souscrit 5 contrats de leasing automobile. il était marié civilement avec ma mère. À son décès, les dettes liées à ces contrats ont été mises à la charge de ma mère, alors qu’elle n’a pas les moyens de les...

Un bailleur a til un droit de regard et de juement sur ma comptabilité et sur la qualité de ma marchandise...

Je veux faire un crédit mes on me refuse le crédit sous motif que j ai un dossier au contentieux mes quand je contacte le service contentieux il y a pas de dossier merci de votre réponse...

Je souhaite vendre mon véhicule à une personne assez procédurière mais comment être certaine qu'elle ne me fera pas de réclamation par la suite ? existe t il un document de dédouanement de responsabilité dans le cadre...

Je sollicite votre avis concernant un litige avec la plateforme de location de véhicules xxx voici les faits chronologiques : 1. en février, nous avons loué un véhicule via xxx 2. À la restitution, la société gestionnaire nous a...

J'ai déposé mon véhicule le 1 février 2026 fiat panda hybride sous garantie 10 ans au concessionnaire et garage fiat car l’hybride ne rechargeais plus.depuis le 11 février ils ne trouvent pas la panne j'ai envoyé un ar au...

Est ce que,en cas de complicité, les dommages et intérêts sont divisibles par chaque complice ? cela ne se multiplie pas par chaque complice, c'est le même montant global et divisible. et est-ce de la complicité, si par...

J'ai apparament obtenu un credit monabanq en 1997,l'huissier est venu me reclamer 4000 euros ,c'estun vieux credit ,il dit etre dans son droit ,ordonnance du 23/10/1997,signifiee en date de 2017 tribunal de martigues...

J'ai un contrat edf depuis 2024 avec une plage horaires creuses de 21h00 à 5h00. cette plage ne me convient pas d'autant plus que mes voisins du rdc ont des heures creuses différentes toujours avec edf. j'ai appelé...

Nous nous sommes rendus au salon de l'habitat, lors de ce salon nous avons été abordés pour une enquête sur la consommation électrique. de fil en aiguille on nous a proposé une installation de panneaux photovoltaïques suite à...

J'ai déposé un chèque de 1300 euros le 5 , le lendemain, il était crédité sur mon compte ( via mon application bancaire, cepac) j'ai retiré 1100 euros, mais 3 jours plus tard ( le 9 ) ma banque a retiré le montant du...

J'ai signé un contrat d'abonnement à une salle de crossfit pour un an en mars 2024. les horaires d'ouverture ne sont pas inscrits dans le contrat. en mars lorsque j'ai signé mon contrat j'avais accès pour...

Je suis actuellement titulaire d'un contrat edf depuis 2015 sur paris , il s'agit d'une formule de 9kw pour laquelle je paie un abonnement en plus de ma consommation électrique. je subissais régulièrement des...

Une expertise de protection juridique est-il suffisante pour prouver le vice caché sur une auto ?...

Décembre 2023, j’ai acheté une peugeot 207 d’occasion auprès d’un garagiste professionnel au moment de la vente, il m’a affirmé que la courroie de distribution avait été remplacée. quelques semaines après, le turbo a soi-disant été...

Avec mon conjoint nous avons acheté un véhicule maintenant que nous sommes séparé il me réclame l argent qu il a versé à l achat du véhicule est ce que je suis obligé de lui rendre ?...

Le fait pour un élu d’acheter de l’habillement pour ses représentations constitue t’il un abus de biens sociaux s’il ne les restitue pas lorsqu’il termine son mandat et ne se représente pas. cordialement...

Récemment, je me suis inscrit dans une auto ecole , ils m’ont fait un test en ligne et donner des documents etc.. et maintenant , pour des raisons personnelles, j’ai demandé une rétractation (vu que j’ai 14j de réflexion selon la...

J’ai reçu un avis de passage commandement de payer par huissier avec serrurier et force de l’ordre écrit dessus, il s’agirait d’un crédit franfinance de 2006fait à mon insu , un titre exécutoire datant de octobre 2007 délivré et...

Samedi dernier un faux installateur fibre s'est présenté chez ma mère , il a prétexté des travaux pour lui demander son rio et son numero de fixe. ma mère a bien réagi au moment où il lui a demande son iban, elle a refusé et...

Mon point relais m'a remis le mauvais colis, je n'ai pas fait attention. j'ai laissé trainer l'affaire car mon colis à moi est reparti donc je n'y suis pas retourné car ce n'est pas à côté... seulement voilà, la police m'a demandé...

Suite à notre emménagement pour la première fois dans un appartement chauffé au gaz, durant notre premier entretiens annuel de chaudière en 2024, nous avons questionné le technicien sur le fonctionnement de la chaudière notamment...

J'ai vendu un véhicule il y a 2 mois, l'acheteur m'a assigner devant le "pole protection proximité" et me réclame 3350 euros. il y a marque que l'avocat n'est pas obligatoire sur le papier de...

Puis je me rétracter d’un achat si j’ai payer un accompte pour un matelas mais le reste en crédit à la consonommation ? l’acompte versé en liquide n’apparaît pas sur le bon de commande mais la somme À l’organisme financier oui...

Voici les faits suite à l’achat d’un chaton de race exotic shorthair chez un éleveur en novembre 2024 suite à l'achat elle a fait un coryza juste après la vente. notre véto nous l'a prise en urgence elle a été traitée. 8...

J ai acheter une voiture chez un concessionnaire opel elle est toujours en panne elle est garantie mais le concessionnaire ne veut la reparer car la 1ère panne a été réparer chez un autre concessionnaire opel mais depuis les pannes...