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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Economies d'énergies
Sujet initié par Chap02, il y a 23 heures - 230 vues

Bonjour,
J'ai signé un devis le 31/07/25 avec la société Iso*** alors que je me suis aperçue que la société avait été liquidée fin juin (annonce publiée au BODAC). Sur le devis il était mention de sous-traitance à la société I***. Les intervenants sont en train de réaliser les travaux. La société Iso*** me demande le versement aujourd'hui de 40% sur un rib de la société Groupe E** qui n'a jamais été mentionné.
Que dois je faire ? L'entreprise n'a donc plus de garantie décennale et d'assurance puisque elle est fermée ?

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Bonjour,

Il reste possible que la liquidation de cette société soit accompagnée d'une poursuite temporaire d'activité, mais elle doit vous le justifier.

Par ailleurs, si les travaux sont réalisés par un sous traitant, il doit vous fournir une garantie décanale.

Vous devez donc vous rapprocher de la société ISO afin d'obtenir tous les justificatifs nécessaire.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Chap02
Sa poursuite d'activité devrait être mentionnée au BODAC ou sur Infolegal ?
Avait elle le droit de le faire un devis après la liquidation dans ce cas ? Sans le mentionner ? Les travaux sont d'ampleur : isolation extérieure , pompe à chaleur , ballon thermodynamique. Si il y'a un un problème et que l'entreprise ferme vers qui me retourner ? Le sous traitant qui ne figurait pas sur mon devis et que je n'avais donc pas choisi ? Merci pour votre aide
il y a 21 heures
Oui, et oui dans ce cas de figure mais l'information sur la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité devait figuré sur le devis et la facture.

Vous pourrez vous tourner vers son assurance et celle du sous traitant.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 20 heures
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