Une question en droit de la consommation ?

Je rencontre un litige avec une entreprise ayant réalisé des travaux d’isolation en 2016. selon le bon de souscription et la facture, l’isolation posée devait atteindre une résistance thermique r=6, mais après vérification, elle ne...

Samedi je signe un bon de commande en garage pour une voiture d’occasion avec 8500km. en discutant ce jour, mon conjoint m’informe avoir vu un kilométrage de 9500km soit environ 1000km en plus que sur le bon de commande. puis-je...

à toute votre équipe. j'ai pris un véhicule en loa en date du 5 juillet 2022. en date du 7 janvier 2023 ,jai eu un grave accident de voiture avec ce véhicule. je précise qu'il s'agit d'une voiture électrique...

Nous sommes une marque de dispositifs médicaux, peut-on affirmer en publicité que nous sommes "la marque des médecins" ou "la marque des professionnels de santé" ? (sans justificatif)...

A tous, j'ai souscrit un téléphone dans une boutique orange il y a quelques mois le vendeur m'a proposé plusieurs options et accessoires que j'ai refusé, il m'a fait signer des contrats d'engagement de ligne...

J'ai été arrêtée avec de l'alcool au volant et mon permis a été suspendu pour une durée de 5 mois. au vu des documents qui m'ont été transmis par la préfecture je dois faire uniquement une visite médicale auprès...

Si après une saisie attribution sur ompte bancaire elle n'est as signifiée ou notifiée au débiteur elle est caduque, faut il alors assigner le juge d'exécution si on a aucune information sur de quelle dette il s'agit , aucun...

Une injonction de payer qui a été émise en 2012 est toujours valable en 2025 ? en sachant que je n ai jamais été informé d un jugement. un huissier m a saisie mon compte sans me prévenir au préalable. merci...

Je viens d'acheter une maison et je découvre d'importantes fissures, après avoir consulté un expert indépendant,il s'avère que les causes sont structurelles et mettre la construction en péril .quels sont mes recours...

Maitre j'ai signé un contrat avec le cef le 08/07/24 pour une formation d'educateur canin, cepandant apres 1 an de formation et arrivant a l'examen final je constate que je n'ai rien appris ( malgres de tres...

Une société (c2care) propose une thérapie comportementale (qui se fait en ligne et au moyen d'un casque à réalité virtuelle ).ce casque est loué.intéressé,j'ai souscrit un contrat qui m'oblige à...

Je suis actuellement chez un opérateur gaz électricité chère, je souhaiterais changer d opérateur mais on m'a informé que je dois attendre 1 ans. est-ce exact ?...

J'ai récemment acheté un programme télé et j'ai constaté une erreur d'impression concernant les programmes du mardi 17 juin 2025. en effet, il y avait deux pages numérotées 101, mais la page 100 manquait, ce qui...

Nous nous marions dans moins d'un mois et sommes dans les derniers préparatifs. nous avons rencontré notre photographe et fait un micro séance photo. le planning proposé par le prestataire ne correspond pas à nos attente, ni...

Nous avons réservé pour cette semaine une location de gîte (affilié gîte de france) sur booking. mais le gîte en question est dans un état d'insalubrité extrême, moisissure un peu partout, rouille, toile d'araignée etc... n'ayant...

Suite a un problème sur mon véhicule (fap) le garage m’a changé un capteur pour les gaz échappement il y a un an repartit voir le garage au bout de 11 mois pour problème voyant moteur problème capteur échappement ( valise ) m’a...

J'ai passé une commande sur le site menzzo, j'ai annuler ma commande le jour même car délai de livraisons trop long, à ce jour je n'ai toujours pas le remboursement, en sachant qu'il m'ont envoyé un mail le 21/04 pour me dire que...

J’ai loué à7 personnes mon mobilehome de 2013, en parfait, étatoù tout avait été révisé puisqu’obligatoire en terrain de camping depuis le premier jour de leur arrivée, je rencontre que des problèmes. micro-ondes qui a tout fait...

Je dois me faire opérer de la cataracte des deux yeux dans 15 le médecin m'a demandé trois mois avant des chèques de dessous de tables d’un montant de 400 euro or j'ai changé d’avis je ne veux plus me faire opérer puis je...

J’ai restitué mon véhicule le 1er août 2025 à peugeot montauban macard. À cette occasion, j’ai signé le document de restitution indiquant qu’aucun dommage n’avait été constaté sur le véhicule. les personnes présentes m’ont...

Suite à un parrainage un représentant est venu chez moi le 20 mars 2025 car je souhaitais des renseignements sur des panneaux photovoltaïques mais au vue de mes consommations il me conseille plutôt une pompe a chaleur donc il me...

Que dois-je mettre dans une mise en demeure ?...

Je souhaite faire valoir mon droit de rétractation d'une commande passé il y a 3 mois et non encore livré. le produit est une guitare folk gaucher qui est désormais disponible pour livraison mais que je ne souhaite plus. le vendeur...

Je m'intéresse beaucoup aux ventes effectuées sur foires et salons, et aux conditions dans lesquelles sont effectuées les commandes. je viens de prendre connaissance d'un arrêt de la cour d'appel de pau (1ère chambre...

Je souhaiterais savoir j’ai reçu un document de l’école de ma fille demandant l’autorisation du droit de l’image pour publier les photos sur internet sinon le visage sera floute je n’est pas donner mon accord mes comme mon ex mari...

J'ai un contrat avec une microcreche, le contrat s'est terminé le 28 juillet, la microcreche me facture un mois complet, plus des heures supplémentaires que nous n'avons jamais fait. a-t-elle le droit de facturer un...

Quel sera le fonctionnement des saisies sur retraites lors de la prochaine dejudirisation prevue en juillet 2025 bnp/cessions de creances a iquera etant donne si j ai bien compris ce sera un commissaire qui prendra le relais et...

Nous avons appris la mise en liquidation de la crèche de mes jumeaux. hors il nous reste une facture de juillet à régler. doit on régler cette facture ou attendre des nouvelles du liquidateur ou autre?...

Mon mari étant très malade, c’est moi qui maintenant m’occupe de ses comptes. or je vois qu’il a été prélevé de deux fois environ 60 € par bouygues telecom pour des abonnements non demandés. ils ont bloqué des prélèvements mais je...

Le tarif réglementé des huissiers, je trouve internet,il me dit que ça n'existe pas. il exige 228 e une assignation devant le tribunal judiciaire pour une procédure civile est bien de 18,09 et, coefficient 2 pour plus de 1280...