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Propriétaire sans eau chaude ni chauffage depuis 3 semaines Posée par maro, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 824 vues Je suis propriétaire de mon habitation, mon chauffagiste a installé une nouvelle chaudière en mars 2024. cette dernière est tombée en panne le 01/01/2025 et nous sommes sans chauffage ni eau chaude depuis 3 semaines. mon... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Mise en vente de repas fait maison sur un site de type marketplace Posée par Jean commas, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 749 vues J'aimerais bien savoir si la mise en vente de repas fait maison (cuisine de domicile, non professionnelle) sur un site de type marketplace et sans status de microentreprise est légal ? est ce qu'une inspection de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attestation de vigilence Posée par Vinoutte, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1342 vues Je travaille pour une plate forme de phoning. je ne suis pas employé mais autoenrepreneur. tous les mois la plate-forme nous fournis notre facture que nous devons signer. pour s'inscrire aux missions il m'a fallu... Consulter la réponse deMaître TAQUET |
Projet d'urbanisme Posée par Yanis_Dz, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2645 vues Ma ville entreprend plusieurs projets d'urbanisation en ce moment (construction de mall, hôtels, ...etc.) et j'aimerais y prendre part. d'après vous comment pourrais-je profiter de ce marché en... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Est il légal de récupérer des devis qui ne nous appartiennent pas? Posée par laeti, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1484 vues Est il légal de réclamer à des artisans, des commerciaux ou des entreprises, des devis et des bon d'interventions qui ne sont rédigés en notre nom?... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Nullité abonnement Posée par Ryne, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 833 vues J’ai constaté à deux reprises un prélèvement de canal+ sur mon compte. j’ai pris attache avec leur service client pour dire que je n’ai signé aucun contrat d’abonnement ni autorisé le mandat de prélèvement. il me signale que le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reconduction tacite contrat entre professionnel Posée par RouxL, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 3339 vues Je suis en litige avec une société dont j'ai souscrit il y a 2 ans un abonnement de campagne d'emailing. le contrat arrivant à son terme le 31 juillet 2021 j'ai envoyé une lettre avec ar (le 13 juillet) indiquant que... Consulter la réponse deMaître Benzacken |
Mise en demeure de payer Posée par Rudy, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1453 vues En 2019 je me suis inscrit à gigafit. j'ai pris un abonnement avec un an d'engagement minimum. depuis octobre 2023 je n'y vais plus et j'ai suspendu le prélèvement en attendant d'envoyer la lettre de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat de location avant le bail commerciale Posée par Lou, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2079 vues Je souhaite louer un local pour ma petite entreprise. le proprio me loue le local vide. mur en parpaing , pas de wc ni chauffage. les travaux sont à ma charge ( isolation, placo, peinture, wc, électricité, carrelage, pose dû... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fermeture admnistrative d'une micro-crèche Posée par COMPERE78, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1220 vues La micro-crèche dans laquelle est inscrite ma fille fait l'objet d'une fermeture administrative depuis le 1er août. le contrat qui me lie à cette crèche prend fin le 26 août en sachant que la crèche est dans tous les cas fermée le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation bon de commande véhicule d'occasion Posée par Nat, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2309 vues J'ai contacté un concessionnaire le 9 août 2021 pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion. nos échanges ont été faits uniquement par mail et par téléphone. celui-ci m'a envoyé le bon de commande du véhicule le même jour, avec une... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Retenue de garantie Posée par Cbzloaa, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1388 vues Suite à un chantier non réceptionné pour non respect du devis, non conformité et diverses défaillances (pv de constat en ma possession établi par un commissaire de justice), peut-on ne pas régler la facture finale (soit 1/3 de la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Litige commercial syndicat pompier Posée par Jean mourinou, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2070 vues J'ai signé un contrat d'éditeur avec un syndicat de pompier il y a 4 ans. ce syndicat de résilier sans préavis mon contrat. je veux demander des indemnités mais je ne sais pas quel tribunal saisir pouvez-vous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
J ai volé dans un supermarché Posée par Oasis, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2141 vues Pas besoin de le dire, je sais à quel point j ai mal fait.. j ai 19ans j ai volé 2 vernis pour un montant de 8euro au carrefour, et me suis fait interpellée. Étant sujette aux crises de paniques je me suis immédiatement mise à... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
Procédure contre google, non suppression d'une voie privée et dommages Posée par TaeleaT, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 745 vues Après de multiples demandes à google, pour supprimer notre chemin privé qui est au bout d'une impasse et qui ressort sur une voie publique, je m'en retourne vers vous pour mener une procédure contre google. en effet... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J'ai récemment appelé un élevage pour avoir un chiot, ce dernier m'informe qu'il y aura une futur portée dans les deux mois qui vont suivre et me demande d'envoyer un chèque de 500 euros avec les caractéristiques du chiot que je... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Bonjour l acquéreur d'un fond de commerce peut il faire opposition sur le prix d Posée par Ornella, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 2930 vues Est ce que l acquéreur d'un fond de commerce peut faire une opposition sur le prix de vente et demander par lettre recommandée au notaire séquestre de bloquer l argent alors qu aucun créancier ne s'est manifeste pendant... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Annulation d'un achat 8 heures après avoir signé et versé un acompte Posée par Novak, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1352 vues J'ai acheté un véhicule dans un garage hier 19h, laissé un chèque d'acompte de 1000?, et j'ai appelé le vendeur ce matin 8h30 pour lui dire que je souhaite me rétracter. est-il en droit de conserver et encaisser mon chèque de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suite à des travaux concernant la pose de nouvelles fenêtres en alu , j ai mandater un expert pour constater les travaux .celui ci me signale après expertise que toutes les fenêtres doivent être démontées et remontées suivant les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Citation directe et diffamation Posée par Syphax, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2507 vues Je suis victime de diffamation sur mon lieu de travail. elle est le fait d'une représentante du personnel. elle m'a dénigré sur le plan professionnel, elle m'a attaqué sur le plan personnel (ma famille et ma façon de m'habiller...)... Consulter la réponse deMaître BAYLE |
Litige sur vente clientele Posée par LAQUINE, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1307 vues Le 01/o7/2020 j'ai cédé une clientèle (courtage assurance) sans cédé ma société sur les 3 derniers bilans 2017-2018-2019. le 1er janvier 2020 j'ai assuré l'usine de mon gendre ste sn brancher qui ne faisait pas parti... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Paiement intégral traiteur avant prestation Posée par mannick, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1714 vues Le traiteur demande un acompte de 40% à la commande et paiement du solde 10 jours avant la prestation. est ce légal?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Client me poursuit pour malfaçons 2 ans après Posée par Matthew1316, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2165 vues Je viens d’apprendre qu’un ancien client me poursuit pour malfaçons (je suis gérant dune société de peinture depuis 10 ans) . hors il m’a signé une attestion de bonne exécution à la réception des travaux. la garantie du parfaite... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Acompte et annulation de prestation Posée par bgtbbox, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2697 vues J'ai fait appel à un graphiste pour une refonte de logo. celui-ci m'a fait signé un devis, avec un versement d'acompte de 50% de la somme totale. le versement d'acompte n'est pas encore partie par virement... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
J'ai acheté un lave-vaisselle il y a 6 mois et j'ai constaté la semaine dernière i qu'il était couvert de taches d'oxyde sur les parois. en regardant de plus prêt, chaque taches d'oxyde entoure une sorte d'arrachement du métal... Consulter la réponse deMe RICHARD |
Customisation broderie sur vêtements de marque Posée par ArnaudC, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1453 vues J'aimerai le lancer dans la customisation sur des vêtements de marques en seconde main dans sma friperie et ma question est la suivante, si je trouve un vêtement nike et que j'aimerais rajouter une nouvelle broderie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement d'un achat et moyen de paiement Posée par Barben360, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2250 vues J'ai récemment fait une réservation d'un véhicule utilitaire par carte bancaire en ligne pour un déménagement. ayant trouvé un meilleur prix, j'ai annulé la réservation, conformément à mes droits. le... Consulter la réponse deMaître Nasri |
Application de la garantie commerciale Posée par CROC, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1401 vues En tant que prestataires de services, il nous est souvent demandé d'intervenir sur des matériels professionnels, non vendus et non installés par nos soins, et encore sous garantie. si nous acceptons d'intervenir sur ces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation loa suite perte d'emploi Posée par Alex8190, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 3044 vues Je me permets de vous solliciter car j'ai signer un contrat de loa pour un véhicule neuf sauf qu'entre temps le délai de rétractation est passé et que mon cdi en période d'essai a été annulé suite à un changement de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bon de commande foire Posée par Kentinb21, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1345 vues Je suis aller dans une foire et j'ai signé un bon de commande. sur celui-ci j'ai fais noter « sous condition accord banque » est ce que cette mention a une réelle valeur de rétractation ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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