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Customiser et revendre avec le logo de la marque
Posée par marilouteeeeeeeee, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2020 vues

Est t'il légal de customiser et revendre avec le logo de la marque du produit?...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Puis-je récupérer ma voiture même si des expertises ne se mettent pas d'accord ?
Posée par Anne-Flore, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anne-Flore - 1906 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion dans une concession automobile (citroën) et nous avions une date de livraison fixé le 05/12/2023 qui en ce jour le 6 janvier 2024 n'avions toujours pas pu aller chercher à cause...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Bail verbal
Posée par Jean D, il y a 4 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Pérussel-Paoli - 728 vues

Un bail pour un local commercial doit-il forcément faire l'objet d'un écrit ?...

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la réponse de
Maître De Lunardo
 
Chèque de caution
Posée par carmine, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carmine - 6895 vues

J'ai mis mon commerce en gérance il y a 1 mois en ayant fait un contrat de gerance sous sein privé, le gerant ne m'a pas tout de suite donné le cheque de caution maintenant il refuse de me le donner pretextant qu'il...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Refus de détruire un véhicule malgré certificat de cession
Posée par Justlax, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1857 vues

J'ai cédé mon ancien véhicule à un professionnel (concession renault) pour destruction, renault à ensuite fait appel à un autre professionnel pour détruire le véhicule (casse auto), cela fait 5 ans que le responsable de la...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Détail facturation
Posée par hirondelle95, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1600 vues

Ayant signé un contrat d'organisation de mariage avec une agence, celle ci m'envoie des "factures" à régler correspondant soit disant à divers prestataires mais sans aucun détail. je ne sais donc même pas combien ils se...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Faute professionnelle evidente de mon avocat
Posée par ChrisP, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2128 vues

Mon avocat a assigné pour un partage judiciaire les parties en indivision, car un des indivis a obtenu des dons manuels (preuve valable a l'appui). dès les 1er conclusion au tgi, il nous ai reproché de ne pas présenter mes...

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Maître Maury
 
Facturation d'une recherche de panne infructueuse
Posée par nomadebreton, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1835 vues

Lors d'une recherche de panne infructueuse (la panne est toujours présente et la cause non identifiée). de nouvelles recherches sont programmées. le temps de recherche sans résultat peut-il être facturé? cordialement. bonne...

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Maître DELAUNAY
 
Médecin et devis
Posée par mr-lange, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3267 vues

J'aimerais savoir svp si un médecin est tenu de délivrer un devis et signé par le patient avant une opération chirurgical. merci bien...

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la réponse de
Maître BRESSAND
 
Résiliation de contrat site internet
Posée par Al131416, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3419 vues

J ai crée une micro entreprise en prestation de service en septembre 2021 et grâce a l aide d une connaissance, j ai pris conscience de l importance de la visibilité numérique. par facilité de...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Clause de non-concurrence
Posée par Enigma K, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Enigma K - 826 vues

J'ai cette clause de non-concurrence dans mon contrat que je trouve abusive et disproportionnée. de plus, il n'y a pas de contrepartie. j'aimerais un avis éclairé sur le sujet. pendant la période de 2 ans à compter...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Garentie
Posée par Maxence, il y a 7 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Polin - 5354 vues

J’ai acheté un fauteuil et un pied du fauteuil ça fais 6 mois et il a garenti 2 ans et il veux rien faire comment puis-je avoir cain de cause...

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la réponse de
TAYORO
 
Recours gracieux
Posée par Société Tifinag, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Docteur.S - 2288 vues

Est ce que le recours gracieux est obligatoire pour saisir le tribunal administratif le cas d'un refus d'une mairie pour un emplacement food truck ? motif de refus : concurrence...

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la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Résiliation d’abonnement sans engagement à la salle de sport
Posée par Lin123, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1946 vues

Je suis actuellement inscrite à la salle de sport (fitnesspark) il y a un mois environ j’ai envoyé une lettre de résiliation , suite à ça j’ai reçu un message de la pars de ma salle qui me dit que: la résiliation n’ai pas prise en...

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Maître BELIGHA
 
Magasin de destockage
Posée par Quzuqi.91, il y a 6 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 955 vues

Je voulais simplement savoir si les magasins de destockage était légaux, est ce que cette manière de récupérer et de revendre a des prix plus bas est légal ?...

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Maître BELIGHA
 
Micro-crèche (privée) refuse mon enfant en santé mais m'oblige à payer
Posée par ada38, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ada38 - 1943 vues

Je poste un message sur ce forum, car demain mon fils doit retourner à la crèche, il a été absent un jour la semaine passée car il a été hospitalisé 2 jours pour une grosse crise d'asthme. aujourd'hui la directrice de la...

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Maître BELIGHA
 
Soutien scolaire, micro-entreprise, organisme national et clause de nc
Posée par Bacat, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2939 vues

Je donne des cours particuliers depuis plusieurs années, entre autres par le biais d'un organisme, de type cours legendre (mais c'est po eux! juste au cas où) or, j'ai en parallèle démarré une micro-entreprise, chose...

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Maître BRESSAND
 
Pratique de prix
Posée par Yaya, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1529 vues

Je m’installe à mon compte dans l’esthétique. sachant que je pratique depuis mon domicile donc je n’aurais pas les mêmes charges que la concurrence en institut, je décide de pratiquer des prix plus bas sur mes prestations. par...

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Maître BELIGHA
 
Travaux bail commercial
Posée par Questionbailcom, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1790 vues

Si j'isole et refait la toiture du local commercial, le montant des travaux dépassant le loyer annuel, puis-je augmenter le loyer ?...

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Maître BELIGHA
 
Garagiste indélicat
Posée par Billy, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Billy - 2667 vues

Début août dernier, je suis tombé en panne sur la route des vacances. mon assurance a remorqué ma voiture jusqu'au garage le plus proche. au bout d'une semaine, sans nouvelle, j'ai contacté le patron : il...

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Maître BEN BRAHIM
 
Colis retour volé
Posée par DariaK, il y a 11 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par DariaK - 1631 vues

J'ai renvoyé des articles à un vendeur apple en ligne faisant valoir mon droit de rétractation. mais le vendeur a reçu un colis vide. le produit a été volé pendant le transport. le vendeur a ouvert une enquête, il a fait une...

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Plagiat concurrent
Posée par Lovedog, il y a 4 ans dans Commercial
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Je vends des produits spécialisés pour chiens, dans l’occupation, une concurrente vient d’ouvrir avec le meme type de produit, inspiration claire sur ma biographie instagram. etc mais je decouvre avec stupeur qu’elle fait des...

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Caducité d'une convention d'honoraires signée en mairie
Posée par Benjamin, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3331 vues

Ma question est simple : une convention d'honoraires signée en mairie pour des actes privés auprès d'un notaire ou d'un avocat lors d'une permanence de celui-ci est-elle caduque au yeux de la loi ? merci de vos...

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Maître MICHEL
 
Annulation contrat local.fr fermeture entreprise
Posée par Marie, il y a 2 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 760 vues

Je ferme ma microentreprise mais j'ai un contrat avec local.fr. cette fermeture peut elle avoir comme conséquence le désengagement avec cette société ? je vous remercie...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'explication
Posée par sergepascal, il y a 8 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6960 vues

Lors d'une conférence téléphonique visant a l’amélioration de nos conditions de travail avec notre responsable commercial et deux de mes collègues j'ai ouvertement dit mon salaire lors de la conférence call...

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Maître de Almeida Costa
 
Se retracter dune offre d'achat ferme accepté
Posée par Lol98, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2033 vues

J'ai signé une offre d'achat ferme pour l'achat d'un bar-restaurant celui ci a été accepté. le prêt m'a été accorder, or je regrette mon choix, puis je me retracter? je n'ai pas encore signé le...

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Maître BELIGHA
 
Litige client remboursement
Posée par ACM, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1821 vues

Nous avons un gros problème : un client (toujours le même), s'amuse à acheter à chaque fois nos cours en ligne (produit numérique) en double. ensuite quelques jours après il envoi un mail pour exiger un...

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Maître BELIGHA
 
Rupture contrat agent commercial
Posée par Laeti, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laeti - 617 vues

Suite à l'annonce de mon départ futur à la direction de l'agence pour laquelle je travaille, ces derniers ont supprimé mon accès boite mail professionnelle immédiatement. j'ai simplement annoncé mon départ de manière...

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Promesses commerciales non tenues
Posée par Frinka412, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Frinka412 - 404 vues

J'ai intégré un réseau parce qu'il présentait des avantages par rapport à d'autres. infos d'une documentation de présentation mais non stipulées dans le contrat de partenariat que j'ai signé pour une durée de 4 ans. au bout de 5...

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Maître BELIGHA
 
Question concernant les cgv pour des soins alternatifs aux animaux
Posée par Dovay, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Dovay - 6429 vues

Je suis en train de rédiger mes cgv pour mon site internet, je propose des prestations de services de communication animale et de soin énergétique pour les animaux, uniquement à distance. ma question est la suivante : quel est le...

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