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Vol au carrefour, est ce que j' encours des risques ? Posée par Miguel, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 9112 vues Je me suis fait attraper aujourd'hui pour avoir voler une boisson et des chips au carrefour. au début le vigile qui m'a attrapé m'a dit qu'il va appeler la police car je suis mineur et pas de pièce... Consulter la réponse deMaître delcour |
Publicité mensongère Posée par Patou, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1666 vues J'ai acheté des roues électriques pour mon fauteuil roulant . le fournisseur annonçait une autonomie de 12 à 20 km . je ne peux en réalité faire que 3 à 4km malgré 2 retours pour réparation chez le fournisseur . j'ai mis en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de mon ancien véhicule Posée par horizon, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1761 vues J'ai vendu mon véhicule de marque peugeot 207 de 2009 avec 174 000km au compteur le 08 octobre 2023 à 2300euro. je lui fourni le certificat administrative et le ct qui est favorable datant de septembre 2023. pendant la vente... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nom de société similaire Posée par LABONNEPROD, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par LABONNEPROD - 904 vues Je suis gérante d'une société de production audiovisuelle "la bonne prod" (la bonne prod siren (siège). 804 282 812. date d'immatriculation au rne 02/09/2014) déposée à l'inpi. je tombe sur le site d'une société... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Refus du vendeur de vendre son fonds. Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6616 vues J'ai signé avec mon conjoint un compromis devant avocat, pour l'achat d'un fonds de commerce (ambulance). les conditions suspensives se sont réalisés, nous avons obtenu l'obtention du pret avant la date fixe (30... Consulter la réponse deGutierrez |
Nuisances sonores entre locataires professionnels Posée par Angélique59, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angélique59 - 1776 vues Je loue actuellement un local depuis 3 ans et demi et je reçois des clients au local. mon propriétaire a accepté très récemment un nouveau professionnel qui loue un local juste à côté du mien, qui par ailleurs est non isolé. ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cosmetiques interdits a la vente Posée par Emilie, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3051 vues Quels sont les riques pour une personne qui vend en ligne des produits cosmétiques qui portent la mention « interdit à la vente » sur l'emballage ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Lé gérant d'une entreprise liquidée peut-il porter plainte contre un prestataire Posée par Maxime35, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3248 vues Je viens de recevoir une lettre du dirigeant d'une entreprise, liquidée en octobre 2019, entreprise pour laquelle j'ai effectué quelques prestations de maintenance sur leur site internet. le dirigeant de cette entreprise... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Acompte mariage. Posée par Cindyzrh, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4295 vues Nous devions nous marier en septembre 2020 avec les circonstances actuelles et étant dans l’incertitude nos invités annulent à tour de rôle nous avons donc été contraint de reporter sur 2021. nos prestataires ont acceptés hormis la... Consulter la réponse deMaître FOREST |
Carte grise transmise à la mauvaise adrese Posée par Yaz, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2818 vues J’ai fais l’acquisition d’un véhicule chez un concessionnaire comprenant la carte grise après avoir remis les documents demandés par le concessionnaire la carte grise fut établi sur un numéro de rue erroné, qui... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Peut-on me demander un justificatif de décès ? Posée par @Goliath76, il y a 9 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1527 vues J’avais réservé un repas dans un célèbre parc d’attraction pas loin de paris et on m’informe que ce n’est non-remboursable. est-il possible de me demander un justificatif de décès pour envisager un remboursement ? les places du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige remboursement achat en ligne Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2635 vues J'ai passé commande le 10 mai 2022 sur le site "lissage au top", pour un montant de 29,90€. le produit capillaire reçu étant étrangement très liquide (puisque je connais ce produit l'ayant déjà acheté ailleurs plusieurs... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commande sans contrat Posée par sandrine, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2263 vues Je voulais créer une entreprise, j'ai commander un produit de beauté à 2486 euro, on s'est arranger de donner la moitié du prix total et le reste sera à la livraison. sauf que la société a augmenter le prix en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Défaut d'accessibilité Posée par Marie08, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4114 vues J'ai acqui il y a 2 ans un fonds de commerce presse librairie etc... je me suis aperçu en me rendant en mairie que le dossier d'accessibilité déposé par l'ancien gérant avait été refusé. est il possible de faire... Consulter la réponse deMaître OSSOGO |
Contrat de location Posée par Loc, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3015 vues Nous sommes une société de location de voitures , sous la forme d une sasu . 10 jours après avoir signé notre contrat de location de voiture avec notre prestataire pour une durée de 8 mois , paiement le 6 du mois . un locataire a... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Cessation de paiement Posée par mapause37, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2319 vues Je suis entrain de vendre mon restaurant et je vais bientôt obtenir une promesse d achat des acheteurs, seulement ma trésorerie diminue vite et suis pas sure de tenir jusqu'à a la vente définitive, que me conseiller vous ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Photo d'un fond de commerce Posée par Cla89, il y a 5 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2605 vues Je suis locataire d'un salon de coiffure dont je suis la gérante. le salon est dans un immeuble avec des appartements que la propriétaire veut vendre.. elle met sur le bon coin des photos de l'immeuble des appartements et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation bon de commande cuisine Posée par VIA NATURA, il y a 7 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7366 vues Nous souhaitons savoir si le bon de commande passé pour l'acquisition d'une cuisine peut être annulé en cas d'annulation achat d'un appartement en vefa ? en effet, le projet immobilier fait l'objet de... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Vole a carrefour 2020 Posée par j'en ai marre, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4123 vues Je me suis fait attraper avec un "ami" aujourd'hui pour avoir voler deux boites d'airpod et une enceinte jbl pour un total de 105€ à carrefour. au début le vigile qui nous a attrapé nous a dit qu'il aller appeler la... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Voiture vendu mais pas eu l’argent Posée par Flaviñios, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3808 vues Mes parents on vendu leur voiture à bhcar le 29avril a 10h30. dans l’âpres midi, le gars revient et dit qu’il a des tremblements dans la pedale. bhcar emmène le véhicule dans leur garage partenaire, et il s’avère que le volant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pannes à répétitions après achat voiture occasion Posée par Natydred, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 705 vues J'ai acheté une voiture d'occasion peugeot 308 de 2016, 132000 km, dès le premier jour au bout de 15 km, le voyant défaut moteur s'est allumé. retour chez le garagiste vendeur.celui-ci me certifie que ce n'est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux de salle de bain Posée par Nad, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2153 vues Mon artisan ml'avait promis de me faire mes travaux en dec on a signé un devis et donne un accompte qu'il n'encaisse pas pour réserver les travaux et maintenant on me fait attendre jusqu'au fev sois disant trop de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Autonomie excessivement faible d'un véhicule électrique neuf Posée par ilty, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1667 vues J'ai acheté un véhicule citadin électrique neuf fin 2021. il s'avère que les chiffres de l'autonomie réelle et constatée du véhicule sont très éloignés des chiffres annoncés par le constructeur... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Customiser et revendre avec le logo de la marque Posée par marilouteeeeeeeee, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1939 vues Est t'il légal de customiser et revendre avec le logo de la marque du produit?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Puis-je récupérer ma voiture même si des expertises ne se mettent pas d'accord ? Posée par Anne-Flore, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anne-Flore - 1860 vues J'ai acheté une voiture d'occasion dans une concession automobile (citroën) et nous avions une date de livraison fixé le 05/12/2023 qui en ce jour le 6 janvier 2024 n'avions toujours pas pu aller chercher à cause... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail verbal Posée par Jean D, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Pérussel-Paoli - 665 vues Un bail pour un local commercial doit-il forcément faire l'objet d'un écrit ?... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Chèque de caution Posée par carmine, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carmine - 6805 vues J'ai mis mon commerce en gérance il y a 1 mois en ayant fait un contrat de gerance sous sein privé, le gerant ne m'a pas tout de suite donné le cheque de caution maintenant il refuse de me le donner pretextant qu'il... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Refus de détruire un véhicule malgré certificat de cession Posée par Justlax, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1795 vues J'ai cédé mon ancien véhicule à un professionnel (concession renault) pour destruction, renault à ensuite fait appel à un autre professionnel pour détruire le véhicule (casse auto), cela fait 5 ans que le responsable de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Détail facturation Posée par hirondelle95, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1551 vues Ayant signé un contrat d'organisation de mariage avec une agence, celle ci m'envoie des "factures" à régler correspondant soit disant à divers prestataires mais sans aucun détail. je ne sais donc même pas combien ils se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faute professionnelle evidente de mon avocat Posée par ChrisP, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2034 vues Mon avocat a assigné pour un partage judiciaire les parties en indivision, car un des indivis a obtenu des dons manuels (preuve valable a l'appui). dès les 1er conclusion au tgi, il nous ai reproché de ne pas présenter mes... Consulter la réponse deMaître Maury |
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