Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Vol au carrefour, est ce que j' encours des risques ?
Posée par Miguel, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 9112 vues

Je me suis fait attraper aujourd'hui pour avoir voler une boisson et des chips au carrefour. au début le vigile qui m'a attrapé m'a dit qu'il va appeler la police car je suis mineur et pas de pièce...

Consulter
la réponse de
Maître delcour
 
Publicité mensongère
Posée par Patou, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1666 vues

J'ai acheté des roues électriques pour mon fauteuil roulant . le fournisseur annonçait une autonomie de 12 à 20 km . je ne peux en réalité faire que 3 à 4km malgré 2 retours pour réparation chez le fournisseur . j'ai mis en...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente de mon ancien véhicule
Posée par horizon, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1761 vues

J'ai vendu mon véhicule de marque peugeot 207 de 2009 avec 174 000km au compteur le 08 octobre 2023 à 2300euro. je lui fourni le certificat administrative et le ct qui est favorable datant de septembre 2023. pendant la vente...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Nom de société similaire
Posée par LABONNEPROD, il y a 3 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par LABONNEPROD - 904 vues

Je suis gérante d'une société de production audiovisuelle "la bonne prod" (la bonne prod siren (siège). 804 282 812. date d'immatriculation au rne 02/09/2014) déposée à l'inpi. je tombe sur le site d'une société...

Consulter
la réponse de
Maître BALONGA
 
Refus du vendeur de vendre son fonds.
Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6616 vues

J'ai signé avec mon conjoint un compromis devant avocat, pour l'achat d'un fonds de commerce (ambulance). les conditions suspensives se sont réalisés, nous avons obtenu l'obtention du pret avant la date fixe (30...

Consulter
la réponse de
Gutierrez
 
Nuisances sonores entre locataires professionnels
Posée par Angélique59, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angélique59 - 1776 vues

Je loue actuellement un local depuis 3 ans et demi et je reçois des clients au local. mon propriétaire a accepté très récemment un nouveau professionnel qui loue un local juste à côté du mien, qui par ailleurs est non isolé. ce...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Cosmetiques interdits a la vente
Posée par Emilie, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3051 vues

Quels sont les riques pour une personne qui vend en ligne des produits cosmétiques qui portent la mention « interdit à la vente » sur l'emballage ?...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Lé gérant d'une entreprise liquidée peut-il porter plainte contre un prestataire
Posée par Maxime35, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3248 vues

Je viens de recevoir une lettre du dirigeant d'une entreprise, liquidée en octobre 2019, entreprise pour laquelle j'ai effectué quelques prestations de maintenance sur leur site internet. le dirigeant de cette entreprise...

Consulter
la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX
 
Acompte mariage.
Posée par Cindyzrh, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4295 vues

Nous devions nous marier en septembre 2020 avec les circonstances actuelles et étant dans l’incertitude nos invités annulent à tour de rôle nous avons donc été contraint de reporter sur 2021. nos prestataires ont acceptés hormis la...

Consulter
la réponse de
Maître FOREST
 
Carte grise transmise à la mauvaise adrese
Posée par Yaz, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2818 vues

J’ai fais l’acquisition d’un véhicule chez un concessionnaire comprenant la carte grise après avoir remis les documents demandés par le concessionnaire la carte grise fut établi sur un numéro de rue erroné, qui...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Peut-on me demander un justificatif de décès ?
Posée par @Goliath76, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1527 vues

J’avais réservé un repas dans un célèbre parc d’attraction pas loin de paris et on m’informe que ce n’est non-remboursable. est-il possible de me demander un justificatif de décès pour envisager un remboursement ? les places du...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Litige remboursement achat en ligne
Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2635 vues

J'ai passé commande le 10 mai 2022 sur le site "lissage au top", pour un montant de 29,90€. le produit capillaire reçu étant étrangement très liquide (puisque je connais ce produit l'ayant déjà acheté ailleurs plusieurs...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Commande sans contrat
Posée par sandrine, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2263 vues

Je voulais créer une entreprise, j'ai commander un produit de beauté à 2486 euro, on s'est arranger de donner la moitié du prix total et le reste sera à la livraison. sauf que la société a augmenter le prix en...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Défaut d'accessibilité
Posée par Marie08, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4114 vues

J'ai acqui il y a 2 ans un fonds de commerce presse librairie etc... je me suis aperçu en me rendant en mairie que le dossier d'accessibilité déposé par l'ancien gérant avait été refusé. est il possible de faire...

Consulter
la réponse de
Maître OSSOGO
 
Contrat de location
Posée par Loc, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3015 vues

Nous sommes une société de location de voitures , sous la forme d une sasu . 10 jours après avoir signé notre contrat de location de voiture avec notre prestataire pour une durée de 8 mois , paiement le 6 du mois . un locataire a...

Consulter
la réponse de
Maître Lambert
 
Cessation de paiement
Posée par mapause37, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2319 vues

Je suis entrain de vendre mon restaurant et je vais bientôt obtenir une promesse d achat des acheteurs, seulement ma trésorerie diminue vite et suis pas sure de tenir jusqu'à a la vente définitive, que me conseiller vous ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Photo d'un fond de commerce
Posée par Cla89, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2605 vues

Je suis locataire d'un salon de coiffure dont je suis la gérante. le salon est dans un immeuble avec des appartements que la propriétaire veut vendre.. elle met sur le bon coin des photos de l'immeuble des appartements et...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Annulation bon de commande cuisine
Posée par VIA NATURA, il y a 7 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7366 vues

Nous souhaitons savoir si le bon de commande passé pour l'acquisition d'une cuisine peut être annulé en cas d'annulation achat d'un appartement en vefa ? en effet, le projet immobilier fait l'objet de...

Consulter
la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Vole a carrefour 2020
Posée par j'en ai marre, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4123 vues

Je me suis fait attraper avec un "ami" aujourd'hui pour avoir voler deux boites d'airpod et une enceinte jbl pour un total de 105€ à carrefour. au début le vigile qui nous a attrapé nous a dit qu'il aller appeler la...

Consulter
la réponse de
Maître Nicolet
 
Voiture vendu mais pas eu l’argent
Posée par Flaviñios, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3808 vues

Mes parents on vendu leur voiture à bhcar le 29avril a 10h30. dans l’âpres midi, le gars revient et dit qu’il a des tremblements dans la pedale. bhcar emmène le véhicule dans leur garage partenaire, et il s’avère que le volant...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Pannes à répétitions après achat voiture occasion
Posée par Natydred, il y a 4 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 705 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion peugeot 308 de 2016, 132000 km, dès le premier jour au bout de 15 km, le voyant défaut moteur s'est allumé. retour chez le garagiste vendeur.celui-ci me certifie que ce n'est...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Travaux de salle de bain
Posée par Nad, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2153 vues

Mon artisan ml'avait promis de me faire mes travaux en dec on a signé un devis et donne un accompte qu'il n'encaisse pas pour réserver les travaux et maintenant on me fait attendre jusqu'au fev sois disant trop de...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Autonomie excessivement faible d'un véhicule électrique neuf
Posée par ilty, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1667 vues

J'ai acheté un véhicule citadin électrique neuf fin 2021. il s'avère que les chiffres de l'autonomie réelle et constatée du véhicule sont très éloignés des chiffres annoncés par le constructeur...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Customiser et revendre avec le logo de la marque
Posée par marilouteeeeeeeee, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1939 vues

Est t'il légal de customiser et revendre avec le logo de la marque du produit?...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Puis-je récupérer ma voiture même si des expertises ne se mettent pas d'accord ?
Posée par Anne-Flore, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anne-Flore - 1860 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion dans une concession automobile (citroën) et nous avions une date de livraison fixé le 05/12/2023 qui en ce jour le 6 janvier 2024 n'avions toujours pas pu aller chercher à cause...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Bail verbal
Posée par Jean D, il y a 3 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Pérussel-Paoli - 665 vues

Un bail pour un local commercial doit-il forcément faire l'objet d'un écrit ?...

Consulter
la réponse de
Maître De Lunardo
 
Chèque de caution
Posée par carmine, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carmine - 6805 vues

J'ai mis mon commerce en gérance il y a 1 mois en ayant fait un contrat de gerance sous sein privé, le gerant ne m'a pas tout de suite donné le cheque de caution maintenant il refuse de me le donner pretextant qu'il...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Refus de détruire un véhicule malgré certificat de cession
Posée par Justlax, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1795 vues

J'ai cédé mon ancien véhicule à un professionnel (concession renault) pour destruction, renault à ensuite fait appel à un autre professionnel pour détruire le véhicule (casse auto), cela fait 5 ans que le responsable de la...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Détail facturation
Posée par hirondelle95, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1551 vues

Ayant signé un contrat d'organisation de mariage avec une agence, celle ci m'envoie des "factures" à régler correspondant soit disant à divers prestataires mais sans aucun détail. je ne sais donc même pas combien ils se...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Faute professionnelle evidente de mon avocat
Posée par ChrisP, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2034 vues

Mon avocat a assigné pour un partage judiciaire les parties en indivision, car un des indivis a obtenu des dons manuels (preuve valable a l'appui). dès les 1er conclusion au tgi, il nous ai reproché de ne pas présenter mes...

Consulter
la réponse de
Maître Maury
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
26 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
7 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
5 problèmes résolus*
4
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
5 problèmes résolus*
5
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
4 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer