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Retour amazon perdu.
Posée par Jo, il y a 11 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2274 vues

Je me permets de vous contacter concernant un problème que je rencontre avec amazon. j’ai retourné un article via mondial relay, et j’ai bien conservé la preuve de dépôt. cependant, mondial relay a perdu le colis, ce qu’ils...

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Maître BELIGHA
 
Annulation d'un contrat par propriétaire du domaine de mariage
Posée par emmsbella, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2612 vues

Nous avons signé en février 2023 un contrat de location de domaine pour notre mariage en juillet 2024. notre co-contractant (le propriétaire du domaine) nous a indiqué début janvier qu'il avait vendu le domaine et que le...

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Maître BELIGHA
 
Enregistrements de l'entretien
Posée par Justyna, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2392 vues

Est-ce que j'ai le droit d'exiger une copie des enregistrements des échanges téléphonique avec un service commercial? très...

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Maître ALLAIN
 
Perte de colis ups
Posée par Neo21d, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3117 vues

J'ai effectué des ventes via la plateforme de vente stockx (baskets, mode...). c'est stockx qui m'a fourni des bordereaux d'envoi ups, pour l'expédition des colis. au cours de l'année, j'ai déposé...

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Maître BELIGHA
 
Qui paie si chauffagiste casse ?
Posée par Melimelo, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3628 vues

Le chauffagiste est intervenu pour un simple entretien annuel de chaudière, celle ci fonctionnait alors parfaitement. le chauffagiste casse la carte électronique et me dit qu'il faut en commander une pour réparer la chaudière...

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Maître BELIGHA
 
Refus d'ouverture compte client
Posée par Batman, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2513 vues

J'ai créer une société de grossiste alimentaire avec un petit capital , et j'ai une ancienne société (qui n'a rien a voir avec cette activité), qui a été en liquidation judiciaire .... bref...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement
Posée par Sammar, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2291 vues

J'ai acheté une cafetière à conforama chasse-sur-rhône en démonstration car il y en avait plus en stock je l'ai acheté je l'ai ramené chez moi je l'ai installé n'a pas voulu marcher je le ramener j'ai expliqué au service après-vente il n'a...

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Maître BELIGHA
 
Validité factures réglées en 1997 et présentées en 2023
Posée par Solyneu, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1923 vues

Un associé de la sci vient de se rembourser par la sci en 2023 , des travaux qu'il a fait faire et réglé en 1997 . a t il le droit ? les factures sont elles encore valides ? quel recours? je précise que la sci en question...

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Maître BELIGHA
 
Payement
Posée par Étienne, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1500 vues

Je suis professionnel je vend du matériel ma question est la suivente j'ai vendu du matériel à une entreprise je donne la facture final j'avais confiance il m'a payer une partie il veut plus me payer le reste comment...

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Maître BELIGHA
 
En cours d acquisition d un fond de commerce
Posée par Eily, il y a 8 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1789 vues

Je suis en cours d acquisition d un fond de commerce avec 2 autres associés pour un local de restauration. nous avons déjà payé un acompte au notaire et j ai déjà fait la formation pour le permis d exploitation. nous avons le rdv...

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Maître BELIGHA
 
Relance de solde de facture 2ans après.
Posée par Tanguy, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2139 vues

J'ai fais construire ma maison en 2020. j'ai un artisan qui me relance ce jour par mail (et non pas par courier) pour un solde de facture qui reste impayé. je ne me rappelai plus de ce reste à payé et il ne m'avais...

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Maître BELIGHA
 
Bonjour, j’aimerais savoir je me suis fait attraper en train de voler à carrefou
Posée par Bonjour, j'aimerais savoir je me suis fait at, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bonjour, j'aimerais savoir je me suis fait at - 1248 vues

...

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Maître BELIGHA
 
Demande d’assistance pour la résiliation d’un contrat de vente pompe a chaleur
Posée par Bizertano, il y a 8 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1124 vues

E me permets de vous contacter pour vous demander assistance concernant la résiliation d’un contrat de vente signé lors de notre passage à la foire de metz le 06 octobre 2024, nous avons conclu un contrat pour l’achat et...

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Maître BELIGHA
 
Recouvrement de créances à l’étranger
Posée par Michel-Law, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3760 vues

Après des relances et une mise en demeure de nombreux clients basés à l’étranger (hors ue) tardent à nous payer, je sais qu’en ue il existe une procédure d’injection de payer européenne, mais quel est la procédure applicable (droit...

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Maître DAHAN
 
Puis-je vendre sous ma marque un produit fini acheté hors e.u?
Posée par Lola, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1933 vues

Je souhaite lancer une marque de jouet pour adultes. je vais les commander chez un fournisseur chinois, qui n'est pas le fabricant, et les revendre sur le marché français dans un emballage différent, élaboré par mes soins, et...

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Maître BELIGHA
 
Logo marque
Posée par Lilolol, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1851 vues

Je souhaiterai faire des bougies sneakers se sont des bougies basket avec plusieurs modèle de la marque nike le logo est donc apparent sur la chaussure. puis je les mettre en vente sur un site web (pour une potentiel nouvelle...

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Maître BELIGHA
 
Cession de fond de commerce nulle
Posée par Tigrou18, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5637 vues

Nous avons fais une cession de fond de commerce il y a 18 mois en se faisant assister d’un avocat. aujourd’hui les repreneurs qui ont fait plongé le business nous assignent devant le tribunal de commerce pour essayer de sauver leur...

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Maître DAHAN
 
Commande sur internet du 12 juin 2023 non livrée
Posée par azur 59, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1969 vues

J'ai effectué un achat sur internet avec une carte visa et l'entreprise qui est en redressement judiciaire depuis le 7/04/2023 ne répond plus et ne me rembourse pas malgré l'envoi d'un recommandé. j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Locam et entreprise de creation de site en liquidation judiciaire
Posée par cat, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2667 vues

Pour les besoins de notre activité, une entreprise de création de site label'n prod (69) nous a contactés. nous avons signé avec eux un contrat de création de sîte avec prestations annexes, lequel finalement s'est avéré...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation d'un contrat télésurveillance stanley avant son terme pour cause ven
Posée par sphinx, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7123 vues

Suite à la vente de fonds de commerce dont la signature prévue le 01/09/2020, j'ai adressé une lettre rar à stanley security france informant l'intention de mettre fin à ce contrat d'abonnement pour me décharger de...

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Maître ZOUNGRANA
 
Probléme de resiliation canal plus
Posée par pablo, il y a 3 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par pablo - 424 vues

Madame, monsieur, suite à un malentendu avec mon fournisseur internet sfr ils m'ont fait un contrat client chez canal plus, le problème c’est que j’ai ne pas de télévision, j'ai écrit un mail a canal plus pour leur...

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Maître BELIGHA
 
Concurrence déloyale
Posée par chris1473, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1789 vues

Lors de la vente en europe d'un produit copié provenant de la chine. le vendeur peut bien entendu être poursuivit, mais quant est il du fabriquant chinois qui vend un produit copié à une entreprise française? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Heures effectuées inferieures au devis
Posée par deph, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3559 vues

J'ai fait faire un devis pour la pose d'une pac air air + chauffe-eau thermodynamique il était prévu 3 personnes sur 2.5 jours pour un total de 36 heures de main d'œuvre avec un début de chantier prévu le mardi 16/04...

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Maître BELIGHA
 
Un magasins à-t-il le droit de m'empêché de renter avec une poussette ?
Posée par Ryo Saeba, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3154 vues

J'ai cherché la réponse par moi même avant de venir la poster ici mais je n'ai trouver des réponses flous. en effet, une grande surface interdit aux clients de rentrer dans le magasins avec une poussette de course (...

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Maître ROUX
 
Rétractation suite achat par virement voiture occasion professionnel
Posée par Mirouge, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5484 vues

Je suis allée voir une voiture suite à une alerte (annonce la centrale). je ne suis pas sûre et aimerais la montrer à un ami, mais le garage me demande de verser 10 % pour réserver la voiture demain... si je fais un virement...

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Maître JACQUET-CORTES
 
Question sur un arrêté fixant la quantité maximale de vente
Posée par Paul19XX, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2652 vues

J'espère que ce genre de questions n'ont pas déjà été posées mais j'ai une interrogation sur un article de loi article 2 en application de l'article l. 3611-2 du code de la santé publique, il est fixé...

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Maître BELIGHA
 
Location camping
Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 867 vues

J’ai fait une demande dans un camping pour une location d’un mobilehome, on m’a proposé un mobilehome pour six personnes d’un montant de 1400 € toutes taxes comprises. cependant j’ai un bon vacaf de 900 € qu’il prenne et font la...

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Maître BELIGHA
 
Frais avocat acquicision fonds de commerce annulé
Posée par frederic, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2076 vues

Suite à une maladie, j'ai annulé l'aquicision d'un fonds de commerce. l'avocat qui a preparé la cession me présente une facture d'honoraires. j'ai seulement accepter un devis estimatif pour...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Vendre du parfum en distributeur automatique
Posée par Pat01, il y a 10 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2412 vues

A t'on le droit de vendre en france du parfum de grande marque dans un distributeur automatique ! je m'explique ..ça serait de le vendre en spray ou pulvérisation... imaginons contre une somme en euro une pulvérisation...

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Maître BELIGHA
 
Découverte de problème d'une voiture une fois sur place
Posée par Tip, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1773 vues

J'aurai une question à propos de l'achat d'un véhicule. j'ai fait un virement à un garage pour réserver un véhicule qui m'intéresse car celui-ci est loin. il m'a garanti qu'il n'y avait pas...

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Maître BELIGHA
 
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