Une question en droit du travail ?

Étant alternant avec un contrat d'apprentissage chez foncia au service transaction immobilier, j'ai eu un deal ou j'étais rémunéré en plus de mes salaires fixes d'alternant en commissions. ces commissions...

Je suis actuellement auteur et il faut que je choisisse un statut juridique, mais je ne sais pas lequel choisir entre auteur artiste et entrepreneur ? pouvez-vous m'aider ? et quelles sont les modalités pour créer le statut ?...

Je suis actuellement en cdi dans une entreprise privé (j'ai obtenu mon autorisation de travail) et j'ai u mon titre de séjour salarié (1 an). je vais évoluer vers un nouveau poste au sein de la même entreprise (une...

J’ai un seul contrat de travail,datant de 1999, sur lequel il est mentionné 39 heures de travail hebdomadaires. lors du passage à la nouvelle durée légale de 35 heures en 2002, il ne m’a pas été proposé d’avenant à mon contrat de...

Je suis actuellement en cdi et j’ai signé un avenant avec mon employeur car pendant 9 mois je vais changer de poste. Étant donné que ce n’est que pendant 9 mois et que mon titre de séjour est valable 4 ans est-il nécessaire de...

J’ai un doute quant à une situation professionnelle, j’aurais voulu avoir réponse à cette question d’où mon post ici. depuis le 12 septembre 2022 je suis sous contrat de 13 heures/semaine. depuis le 1er juin, j’ai signé un avenant...

J´ai un doute concernant au permis du travail en france , peut un(e) etranger non europeen acceder au permis de sejour s´il ou si elle a fini un dut(but) ou un bts ? j´espere que vous me pouvez aider...

Petite question svp jetait en accident de travaille jusqu’au 6 août mais l’entreprise a fermée fin juillet pour motif économique. on devais me faire mutée mais faute de places dans d’autre secteur je me retrouve sans rien . et la...

Petite question svp jetait en accident de travaille jusqu’au 6 août mais l’entreprise a fermée fin juillet pour motif économique. on devais me faire mutée mais faute de places dans d’autre secteur je me retrouve sans rien . et la...

Je vous écris car j'ai du mal a comprendre la validité et l'impact d'une clause présente dans mon contrat de travail. je travaille dans une entreprise de services informatiques,en sous traitance pour un client qui...

J’ai signé un contrat étudiant en cdi mais je souhaite démissionner avant la date d’embauche car j’ai trouvé une alternance. comment puis-je faire ? merci...

Je souhaite mettre fin à ma période d’essai, je suis en poste depuis 4 mois. concernant le délai de prévenance, pour les 48h, est-ce que les jours fériés et week-ends sont compris ? plus concrètement, je souhaite notifier mon...

Tunisien inscrit au master pge à paris donc éligible au contrat d'apprentissage je viens d'avoir mon visa et accepté par une entreprise pour un poste en alternance . cette alternance va financer les frais de scolarité et...

Mon entreprise faisait 100% teletravaille en irlande, j'ai demenage en france et ai fait un transfert avec mon entreprise avec un contrat francais. une fois en france, la politique de teletravail a changé et est maintenant 3...

Je suis en arrêt depuis fin novembre 2022 pour burn-out. (3 ans d'ancienneté). le service rh m'a informé le 15 mai qu'il lui fallait des documents pour constituer mon dossier prévoyance pour la mise en place à...

Je suis un informaticien, salarié en cdi dans le secteur bancaire où je travaille comme programmeur. je souhaite créer en parallèle une micro entreprise pour fournir des formations sur des sujets généraux en lien avec...

J’ai un contrat de travail en cdi de 35 heures / semaines. cela fais 4 mois que je suis dans l’entreprise de livraison pour amazon, mon employeur refuse de me payer mes heures supplémentaires à cause de je cite «  la cadence »...

J'ai fait surveillant l'année dernière et j'ai bien signifié au cpe que j'étais pas encore sûr de renouveler pour la rentrée (problèmes personnels) et lui insiste pour me dire de rester (de base c'est un...

Mon employeur ne paye plus les cotisations urssaf et retraites depuis environ 6 mois. a priori les versements pour la mutuelle ne sont plus également versés. je reçois bien mon salaire tous les mois. qu'elles sont les...

J'ai eu gain de cause concernant mon procès le juge a demandé à la partie adverse de verser a l'avocat 2500 euros article 700. je suis bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. ma question est les 2500 euros...

Dans le cadre d une demande de congés sans solde (afin de tenter de travailler dans un autre cadre) ; ma rh m informe qu il est possible de poser jusqu a 11 mois mais qu il faut d aborder vider son cet. or à ce jour mon cet affiche...

Je suis un stagiaire de l'entreprise bwt. ma tutrice de stage m'a mit la pression pour que je fasse 2 supports de formation par jour car elle trouve que je n'avance pas assez vite. elle m'a dit que ce que je fais en 2 jours ou...

Je touche des allocations chômages de 1116 euros et une pension de catégorie 1 a 311 euros et ma prévoyance apicil me demande mes attestations chômages .donc est il possible de cumuler les trois revenus ? et pourquoi la prévoyance...

Je souhaite quitter mon cdi pour un cdd d'extra qui sera suivi d'un cdi saisonnier avec une annualisation du salaire. je dois signer dès que possible pour ce cdd. il faut savoir que je viens d'être en arrêt pendant...

Je me permets de vous solliciter votre expertise juridique concernant mon cas suivant s'il vous plaît. actuellement en contrat d'apprentissage, j'ai un titre "etudiant" valable jusqu'au janvier 2024. j'ai...

Je travaille actuellement à 100% à distance. j'ai déjà un e-mail qui me permet de travailler un maximum de 30 jours hors de france. je souhaite ajouter une clause à mon contrat pour me permettre de travailler de n'importe...

Je suis étudiante étrangers et j'ai dépassé les heures que je dois effectuer par an, mon visa était valide du 13 juillet 2022 au 12juillet 2023 et j'ai pu le renouveler donc je pensais que les heures que j'effectuais...

J'ai fait une formation prof obligatoire sur 2021/2022, cqp assistante médicale, pour laquelle j'ai utilisé mon véhicule perso. lieu de formation à 80 kms de mon domicile (lieu de travail 10 kms habituel). convention...

Je suis travail actuellement dans un fast food depuis 5 mois en cdi. je suis arrivé en france il y 2 ans et j'ai besoin de mon autorisation de travail pour mes papiers. sauf que mon employeur me dit depuis 5 mois qu'il a...

Je devais signer un cdd de 6 mois, mon employeur ne m'a remis le contrat que le lendemain de mon arrivé suite à une afpr, le contrat comportant trop d'anomalie, je ne l'ai pas signé, l'employeur non plus. sa...