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La nouvelle femme de mon ex mari peut-elle adopter notre fille ? Posée par bobinette, il y a 9 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par liliou - 13771 vues DivorcÉe depuis 13 ans notre fille avait 3 ans le l'ai élevé jusqu'à ses 13 ans puis elle a voulu me quitter pour aller chez son père et sa belle mère ....qui me l'a complètement détournée .j'ai toujours payé... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Smartphone sous scéllé Posée par nicki223, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans - 13765 vues On n'a mis m'ont téléphone sous scéllé. l'opj a écrit dans le rapport qu'il n'avait rien trouver dans mon téléphone. l'opj m'a dit que je pourrais récupérer mon tel dans 2 semaines. et la ca fait... Consulter la réponse deDIALLO |
Divore franco algérien Posée par Nora, il y a 7 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gg - 13759 vues Je suis algérienne, je réside en france depuis 16 mois conjointe d'un algérien double nationalité ( algerienne et française) et depuis que je suis ici avec lui je subbis trop de pression et harcèlement moral de sa part. je veux me libérer... Consulter la réponse deTAYORO |
Rétractation dans la même journée suivant proposition d'achat par mail Posée par Ika, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ika - 13758 vues J'ai envoyé un mail hier dans la journée pour faire une proposition d'achat sur une maison hors dans la soirée nous avons visite une autre maison qui a ete un coup de cœur. j'ai donc envoyé un annulé et remplace... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Refuse visa parent d'un enfant français mineur Posée par Fadi uni, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par soura9 - 13748 vues J'ai déposé demande de visa court séjour parent d'un enfant français mineur.. dossier complète mais l consulat de france a annaba elle m'a donné refuse motif 9...je n'ai rien compris... Consulter la réponse deENFIN SAVOIR |
Donation et divorce Posée par Akinea, il y a 9 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Akinea - 13748 vues Mariée depuis 1 ans et demi.. me voilà enceinte de mon deuxième enfant et le papa a pris la décision de partir et de divorcer. nous sommes en pleine procédure de divorce. nous avions achetés une maison au mois de mai 2015 pour... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
Charge des frais d'huissier de justice - aide juridictionnelle Posée par Diogène53, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13747 vues Une de mes amies a engagé une procédure aux fins de recouvrement de la pension alimentaire qui lui est due pour son fils mineur, en vertu d'un jugement du jaf devenu exécutoire. cette procédure a échoué du fait de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mandat de dépôt et délais avant audience Posée par Suzanne, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Suzanne - 13744 vues Mon mari est en détention provisoire depuis novembre 2018. un mois avant ( en octobre2018) , nous avions reçu l’avis de fin d’information et à ce jour, nous n’avons toujours pas reçus la convocation devant le tribunal... Consulter la réponse deMaître Braun |
Reglement d un prêt familial à la succession Posée par gibson, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gibson - 13742 vues J ai contracté un prêt vers mes parents et il a été convenu devant notaire, que celui ci serait remboursé à la succession et sans intérêts. comment se passe alors ce remboursement ? disons que je dois 10 000 € et la succession sera... Consulter la réponse deMaître MORIN |
Comment obtenir un changement de statut étudiant pour un statut de salarié suite à une offre d'emplo... Posée par ilam, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 13738 vues Je suis étudiante algérienne en m2 et actuellement en stage dans une entreprise mon responsable de stage ma proposé un cdd et je souhaiterai savoir s il serait possible de faire un changement de statut avec un cdd ? merci de vos... Consulter la réponse deMASILU |
Prorogation des conditions suspensives Posée par Émile, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans - 13737 vues L'acheteur est-il libre de ne pas accepter la prorogation des conditions suspensives demandée par le vendeur ? sa décision doit-elle être motivée par une raison ?... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Annulation intervention chirurgicale par l'hopital Posée par Philippe, il y a 8 ans dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Philippe - 13735 vues Je suis passé devant le médecin anesthésiste en vue d'une opération. au cours de l'entretien je lui ai fait part de quelques soucis. suite à ça, il m'à dit qu'il annulait l'intervention dans l'attente... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Délai d'obtention d'un certificat de non pourvoi Posée par Siham, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par becca59 - 13721 vues Je viens de faire une demande de certificat de non pourvoi à la cour de cassation de paris et j'aimerai savoir le délai d'obtention car c'est assez urgent. je dois présenter ce document au tribunal du maroc pour... Consulter la réponse deGutierrez |
Peut on porter plainte pour plainte abusive Posée par Annick, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Heather - 13717 vues Mes enfants ont portés plaine contre nous sans aucun fondement et preuves peut on contester... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
A propos de la mention divorce sur acte de naissance Posée par Nelly.r, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djamel - 13710 vues Voila je suis française et je me suis mariée avec un algerien en algérie, j'ai fais retranscrire mon mariage en france. j'ai divorcé en algérie en aout, et comme je dois me remarier en juillet, pour essayer d'aller plus vite, j'ai... Consulter la réponse deMaître ZELLAMI |
Acceptation d’un capital à l’amiable Posée par Raph, il y a 6 ans dans Dommage corporel 55 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seb - 13699 vues J’ai reçu une lettre de mon avocat me proposant une somme définie par la compagnie axa en arrangement à l’amiable. par retour de courrier j’ai accepté l’offre d’axa et ça fait une mois maintient, et je n’ai toujours aucune nouvelle... Consulter la réponse deMaître SOUCI-GUEDJ |
Loyer impayé par mon ex compagne Posée par Jean Louis, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean Louis - 13697 vues Mon ex compagne ne paie plus son loyer depuis que je suis parti. nous étions en concubinage. aujourd'hui je recois un huissier que me demande de payer alors que je n'habite plus les lieux et que j'ai demandé au... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Non présentation d'enfants aux grands parents Posée par SART, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 13693 vues Malgré le jugement ordonnant l'exécution immédiate, mon fils ne vient pas nous présenter notre petite fille. quel recours avons nous ?? merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Recuperation argent liquide saisi suite garde à vue Posée par BekBek95, il y a 5 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 13686 vues J'étais en garde à vue pour détention de stupéfiants et usage et aussi acquisition, une perquisition à eu lieu à mon domicile au cours duquel les gendarmes ont trouvé une assez forte quantité de cannabis. les gendarmes ont... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Détermination de la rémunération du président d'une sas Posée par Diogène53, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 13681 vues Au cas présent, les statuts de la sas prévoient que la rémunération du président de la sas sera fixée par l'assemblée générale des associés. est-il possible de prévoir dès l'immatriculation de la société (avec la reprise... Consulter la réponse deLEBEAU |
Peut-on obtenir un dédommagement à la suite d'une agression ? Posée par Alexkaki, il y a 9 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 13675 vues Jai eux récemment un arrêt de travail de quatre jours, notifié par ordonnance, pour agression; jai saisi les tribunaux. d'après vous cela est il dommageable ? et de combien ? (pour rappel, au moment des faits, moi et mon... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Responsabilité des gérants après cloture de la liquidation Posée par Reventon, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Reventon - 13675 vues Suite au licenciement d'un employé accusé d' harcèlement sexuel ce dernier a porté l'affaire devant les prud'hommes. la société a été liquidée radiée du rcs avant le jugement. les ags incompétents ont permis à... Consulter la réponse deMaître CORDELIER |
Combien de temps dois-je payer une pension alimentaire à mon fils ? Posée par Akid, il y a 9 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Auxaly - 13674 vues Mon fils que je peux plus supporter a 27 ans. il fait études sur étude complètement bidons. il s'inscrit n'y va pas, refait une autre orientation .... on a eu du droit une fac d anglais ... un iut... je lui dois toujours... Consulter la réponse deMaître MORENON |
Rhinoplastie ratée : puis-je engager la responsabilité du chirurgien ? Posée par Sandta, il y a 8 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sandra - 13670 vues Il ma déforme mes deux oreilles et le nez j ai récupérer le dossier médical il ma pas restitué les photos puis je les réclamer même si j zn ai une copie du photographe j ai du les payer une deuxième fois dite moi aparament il y a des... Consulter la réponse deFRANZINI |
Renoncer à ses droits sur ses enfants Posée par Leleille, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13666 vues Je désire renoncer à mes droits de visite et d'hébergement sur mes deux enfants. ceci est motivé car les mères respectives de mes deux enfants me pourrissent la vie depuis des années et ont fait capoter ma dernière relation... Consulter la réponse deBERGER |
Je suis sans emploi, comment demander la révision de la pension alimentaire ? Posée par emdamajo, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par emdamajo - 13659 vues Je suis actuellement demandeur d'emploi au chômage depuis 1 janvier 2012 mais je serai en fin de droit en juin 2015. a aujourd'hui, j'ai toujours payé la pension alimentaire avec le même montant que pendant la période ou j'étais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Impact Posée par Liliana, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Soffia100 - 13655 vues Mon conjoint français envisage de divorcer après 3 ans de mariage et il refuse de cohabiter sous le même toit bien avant d'entamer la procédure quel sera l'impact sur ma régularité du séjour en sachant quil n'y a pas... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Existe-t-il un recours contre les notaires trop lents ? Posée par Alice, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alice - 13654 vues Le 2 novembre 2015, notre voisin nous faisais une proposition d'achat d'un terrain, en déposant sa demande auprès de notre notaire. début janvier 2016 nous recevions un courrier nous informant de cette demande, que nous... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
6 points enlevés pour une seule infraction sans arrêter le conducteur Posée par nestre, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nestre - 13632 vues Mon fils a contésté par lettre recommandé etre le conducteur de son vehicule le jour de l'infraction ,il s'agit d'un véhicule familiale et 4 personnes sont assurés sur celui ci.la demande a été rejeté.les infractions relevés etaient... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Oqtf- requÊte rejetÉe! Posée par kaki, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kaki - 13629 vues 5ans de présence sur le territoire français, nos deux filles scolarisées (une née en france). nous avons eu une oqtf, nous avons fait un recours au niveau du tribunal administratif de marseille. même pas 3 mois notre requÊte a ÉtÉ... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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