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Question résolue par Maître Yann VIEUILLE
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Rétractation dans la même journée suivant proposition d'achat par mail
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 5943 vues

Bonjour,

J'ai envoyé un mail hier dans la journée pour faire une proposition d'achat sur une maison hors dans la soirée nous avons visite une autre maison qui a ete un coup de cœur.
J'ai donc envoyé un annulé et remplace Juste derriere.
J'imagine que je peux me rétracter parce qu on parle du délai de rétractation. Mais celui ci s'opère t il apres une réponse éventuel de l acheteur ?
En résumé, selon Moi ma proposition n'a même pas eu le temps d'être étudiée par le vendeur. Merci pour votre réponse

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Bonjour,

Le principe est que la vente est conclue dès qu'un accord est trouvé sur la chose et le prix.
Cependant, l'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation de dix jours (depuis le 8 août 2015) qu'il peut exercer sans avoir besoin de justifier d'un motif . Tout acheteur non professionnel qui achète son logement en bénéficie, que la transaction soit conclue entre particuliers ou devant notaire. Cela permet de revenir sur sa décision sans pénalité. Le délai de rétractation court normalement à compter de la remise documentaire complète.
Par précaution, il serait préférable de notifier votre changement d'avis par voie de lettre recommandée avec AR, même si techniquement le délai ne semble pas ouvert (sous réserve des discussions ou documents qui ont pu être remis).

Salutations distinguées.
Merci pour votre réponse.
J'ai juste propose un prix par mail à 16h en objet proposition d'achat puis à 20h je me suis rétractée par un autre mail rien n'a été signé du tout.
Je ne sais même pas si la proposition a eu le temps d'entre montrée au vendeur.
Dois je quand même envoyer un courrier recommandé ?
Merci
il y a 1 an
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