Voila ma cousine au maroc va payé 15000 euro a un amie a moi un français il se son arrangé et se mariage na rien d'une histoire d'amoure je voudrais savoir ou dénoncé se faux mariage qui est en cour et jais des preuve sur... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Nous souhaitons divorcer (consentement mutuel) avec mon époux rapidement. nous ne vivons plus ensemble (depuis presque 3 ans), sommes d'accord sur la répartition de nos affaires ( déjà réglée). pouvons nous passer par un même... Consulter la réponse de
Maître BARA CARRE |
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Mon époux a reçu de la gendarmerie une convocation devant le tribunal correctionnel suite à une audition. en effet, en début de mois , nous avons été harcelés au téléphone par ma mère comme elle le fait depuis 3 ans, et il a piqué... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je viens de recevoir un courrier me disant de payer la maison de retraite de mon père qui est déchu des droit parentale que ma mère a mis en place depuis 1982.j ai 44 ans et je ne l ai vu que 3 fois dans ma vie,il n'a jamais... Consulter la réponse de
lhuissier |
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Mon compagnon a été accusé de fraude par les services de la caf pour ne m'avoir pas déclarée comme vivant avec lui. il n'a pas pu s'en défendre : le courrier était une affirmation avec déclaration au cnil, sans aucun... Consulter la réponse de
Maître Leuliet |
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Ordonnance réouverture Posée par cen, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par agamen - 13453 vues L'ordonnance de clôture d'instruction au 17/07/2017,et la sur ma page sagace je vois que: la préfecture a communiquer un nouveau mémoire 07/08/2017 et ordonnance réouverture et clôture instruction au 24/ expliquer moi... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Jeu virtuel bannissement Posée par anest, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anest - 13453 vues Ou , je vous contact pour avoir une informations sur une demande que vous ne devez pas avoir souvent ou sans doute qu'il existe un flou juridique en vue du contexte des avancées numériques. voilà je suis sur un jeu... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Comment obtenir une exemplaire de l'attestation de concordance... Consulter la réponse de
Maître AMANOU |
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Je vous écrit car j'ai besoin d'un éclaircissement sur le.cas qui suit : je suis étudiant étranger (hors ue) je viens de finir mes études, après un m2, néanmoins je suis également pacsé depuis deux ans avec une... Consulter la réponse de
Maître ETMAN |
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Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient entendus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Depuis 2009 je suis divorcé, une pension alimentaire a été établit mais elle n'a jamais été payé. j'ai porté l'affaire au tribunal en 2010, il a eu 2 ans avec surcis et l'obligation de verser la pension. même... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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J'ai travaillé pendant 3 ans et enfet mon ancien patron ne ma pas déclaré et pourtant il me donner des bulletin de paie mais enregistre nul part ni urssaf ni caisse de retraite cimment je peux faire merci d'avance merci... Consulter la réponse de
Maître FRANCELLE |
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Une indemnité de licenciement perçue après une ordonnance de non conciliation donc après dissolution de la communauté doit elle être partagée entre les 2 conjoints? merci de votre éclairage... Consulter la réponse de
Maître Huet |
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Je suis en accident de travail et en arrêt depuis le 3 mai. ce jour la j'ai eut un entretien avec ma responsable me précisant que j'allais recevoir une lettre d'avertissement concernant d autres faits (détournés dans... Consulter la réponse de
Maître berliner |
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Hébergement à titre onéreux Posée par Phild, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 13429 vues Séparé depuis plus d'un an, je suis hébergé chez ma mère à titre onéreux et une procédure de divorce est en cours. ma mère est-elle obligée de déclarer les sommes perçues étant donné qu'il n'a pas été fait de contrat... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Est que mon mari a le droit de vivre avec sa maîtresse avant que le divorce soit... Consulter la réponse de
Chiara |
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A tous et a toutes, je vais essayer de faire court et clair : cela fait maintenant un peu plus de 2 mois que nous avons reçu ,mes anciens collègues et moi, une notification positive pour nous d'un arrêt de la chambre sociale... Consulter la réponse de
Sam Zarouali |
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J’ai été en arrêtée pour ald plusieurs fois sur une période de 3 ans. la sécu m’informe ce jour par simple courrier que mes ijss ont été supprimés depuis 1 mois car la durée maximale des 3 ans est atteinte. (mon employeur faisant... Consulter la réponse de
Bernard DEBAISIEUX |
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Je voudrais savoir la transcription du divorce français par consentement mutuel avec la nouvelle loi chez le notaire,au maroc,est désormais possible ou non? on ma dit que la loi marocaine ne fait pas la validation si ce n'est... Consulter la réponse de
znaciri |
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J'ai été marié en france et divorcé. mon ex et moi étant portugais nous avons déclaré notre mariage au portugal via le consulat .mais le divorce n'a pas été déclaré encore .a ce jour j'ai refait ma vie et souhaite me... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Propriétaire d'un appartement de 83 m2 et d'une terrasse de 70 m2 je viens de faire poser sur la partie couverte de cette terrasse de 18 m2 des baies vitrées. ceci doit-il modifier nos tantièmes , merci à l'avance... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Calcul pension alimentaire Posée par Lionel, il y a 10 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Willy - 13414 vues Dans le cas d'une "garde classique élargie" (65%,35%), le montant de la pension alimentaire est-il le même que celui d'une garde classique (75%,25%) ou peut-il être calculé au prorata de la grille appliquée par le juge cad 10% de... Consulter la réponse de
PARANCE |
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Je me suis faite contrôlé dans la nuit de samedi à dimanche 5 juin pour un taux d'alcoolémie au delà des 0,8 g, n'ayant pas mon permis sur moi,les gendarmes m'ont convoqué pour le 09 juin afin de leur remettre,le... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je viens a vous car j ai recu en courrier normal une convocation au commissariat pour annulation de permis ors je n ai pas recu une lettre recommandee m indiquant mon annulation ni le nombre de points qui me restaient que dois je... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Fausse accusation de viol Posée par Lala, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lala - 13388 vues J’aimerais savoir j’ai mon ami qui est accusé de viol, il a effectivement eu des rapports avec une fille il y a quelques temps (bien un an passée ) qui était consentante mais aujourd’hui elle a porter plainte, elle n’a pas de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Accidenté par un vélo Posée par mary67, il y a 7 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mary67 - 13388 vues Je suis en fauteuil roulant électrique et j'ai eu un accident avec un vélo qui roulait en sens inverse du sens de circulation et m'as rentré dedans au moment ou j'allais traverser. est ce que je peux encore faire des... Consulter la réponse de
Maître Nguyen |
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J aurais voulu savoir normalemnt mon ex conjoint doit recuperer notre fille agee de 5 ans 3 semaine en aout normalement. est ce que jai le droit de lui donner la ptite ss les vetements et de lui demander de lui en achtet sachant... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Question concernant le rachat de la part de ma soeur en indivision. nous sommes frère et soeur et je souhaite racheter la part de ma soeur qui veut vendre le bien. elle est partie sur une valeur de rachat faite sur un mandat de... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J.ai 14 ans esque j.ai le droit de quiter le domicile conjugal... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis actuellement au rsa je suis celibataire avec un enfant de moins de 3 ans. ma mere voudrait me faire un don d'argent denviron 30000 euros faut il le declarer à la caf? et si oui, combien va t'elle me retirer? merci... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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