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Renouvellement titre de séjour étudiant sans être allée en cours
Posée par Nina, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Naomi - 10121 vues

De nationalité ivoirienne, je suis rentrée en france en octobre 2018 avec un vls-vts étudiant de 1 an. malheureusement à mon arrivée en france je suis tombée enceinte et je n'ai pas pu assiter à mes cours. mon conjoint aussi...

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lol78
 
Modele de lettre pour ecrire au procureur de la republique
Posée par mijot, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 ans - 10120 vues

...

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Maître DAUSSE
 
Comment faire venir une mauricienne dans mon entreprise
Posée par charles84, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par May - 10120 vues

Je suis actuellement chef d entreprises dans la restauration dans le sud de la france , j aimerai faire venir une amie mauricienne travaillant actuellement au club méditerranée a maurice pour travaillé dans mon restaurant pour un...

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CLORIS
 
Flashé à 110 au lieu de 50
Posée par minux74160, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par minux74160 - 10120 vues

Ce week-end j'ai été flashé à 110 km/h au lieu de 50 km/h, j'avais oublié qu'un radar avait été mis à cet endroit en pleine ligne droite. j'ai tout mes points et je n'ai jamais eu de suspension de permis en...

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Maître SEBAN
 
La saisie attribution
Posée par Manima, il y a 7 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 10119 vues

J ai une question concernant les saisies attributions. comment procède l huissier qui a une saisie attribution? se déplace-t-il à la banque en l occurence la banque postale ou envoie-t-il simplement la saisie par courrier...

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Maître Polin
 
Demande de dessaisissement d'un juge
Posée par amandine, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par adriana58 - 10119 vues

Une partie civile peut elle demander un dessaisissement d'un juge et d'un parquet si elle estime que ses droits ont été spoliées ; lors d'une instruction judiciaire , le réquisitoire du procureur récemment recu fait...

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Maître de Almeida Costa
 
Porter plainte contre parti adverse pour diffamation
Posée par cha06, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cha06 - 10118 vues

Je suis actuellement en separation et jai engagée la procedure. cependant la partie adverse a écrit un courrier officiel en disant que j'avais une relation fusionnelle et malsaine avec mon frère ainé. puis je porter plainte ?...

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Maître TANGALAKIS
 
Colis envoyé depuis les usa toujours en attente depuis le mois de janvier
Posée par caranthir, il y a 8 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par caranthir - 10117 vues

Lors d'un voyage aux usa j'ai oublié un objet qui m'est cher à mon hôtel. celui ci a été retrouvé et confié à mon opérateur de voyage afin qu'il me l'expédie à mes frais depuis les usa chez moi en france...

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Maître TANGALAKIS
 
Excès de vitesse supérieure à 50 km
Posée par HELP, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par HELP - 10115 vues

J'ai fais un excès de vitesse 151 km retenu 143 km pour 90 km, lord de mon contrôle routier, de mon audition et du procès verbal réalisé par la sécurité routière, j'ai reconnu formellement ma responsabilité ( à quoi bon...

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Maître BURATTINI
 
Credit a la consommation
Posée par veromab23, il y a 9 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fatima - 10115 vues

J'ai déposer un dossier de surendettement en 1997 et dedans figurait une dette de crédit sofinco suite a ce dépôt sofinco m' a repris le véhicule qui a été vendu pour diminuer ma dette il me reste a l'heure actuelle...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Résiliation d'un bail locatif : comment faire lorsque que mon co-signataire est absent ?
Posée par Rafa1510, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rafa1510 - 10114 vues

J'ai signé' un bail locatif avec mon ami il y a un an, nos deux noms figurent sur ce bail. depuis le début le loyer est prélevé sur mon compte étant donné qu'il est sans emploi et donc non solvable. aujourd'hui...

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Maître CAGNA CHOPIN
 
Un des héritiers est introuvable
Posée par zaza, il y a 10 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rafael - 10114 vues

Ma belle mère qui est veuve veut vendre son appartement pour payer sa maison de retraite .mais mon beau-frère est introuvable et nous n avons plus de nouvelles de lui . est ce qu' elle peut vendre sans son accord ou tout est...

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Maître FAVRE-TAYLAZ
 
Contravention feu rouge à vélo
Posée par COOL1991, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par COOL1991 - 10113 vues

J'ai reçu aujourd'hui une contravention de forfaitaire de 135€ pour "inobservation par le conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge". je circulais à vélo sur une piste cyclable, et je suis...

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Maître CISSE
 
Liquidation d une sas que deviennent les credits
Posée par BLACM1, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BLACM1 - 10111 vues

J ai ouvert un commerce de fruits et légumes en septembre 2015 louer un local puis j ai pris un credit pour ammenager l interieur malheureusement cela n a pas marcher j ai fait un liquidation judiciaire simplifie mars 2019 le juge...

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Domitille Brevot
 
Recours en appel suite à une commission de discipline
Posée par Gigi, il y a 9 ans dans Sport
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gigi - 10109 vues

Je fais suite à une commission de discipline ayant eu lieu le 30juin ou nous n'avons pu être present car nous étions en vacances. celle ci nous a sanctionnée pour 2ans mais nous n'avons reçu aucunes notifications de...

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Gutierrez
 
En cas de rétraction quels sont les frais d'avocat
Posée par cathsol, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cathsol - 10106 vues

Nous avons mon mari et moi engagé une procédure de divorce à l'amiable tous les documents ne sont pas encore transmis à l'avocat , puis nous sommes indécis et nous n'avons plus envie de poursuivre cette procédure...

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Maître CISSE
 
Trop perçu remboursement frais de transport.
Posée par Leonidas, il y a 7 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Dayann - 10105 vues

En poste actuellement et depuis 10ans dans une entreprise publique, mon employeur me réclame une coquette sommes en raison d’un trop perçu, j’ai effectivement bénéficier de la prise en charge à 50% de mon abonnement ter depuis...

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Maître MAYADOUX
 
Regroupement familial : quel recours face à un refus ?
Posée par cheym28, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cheym28 - 10102 vues

Je suis une algérienne mari avec un algérien en 2014 et je suis rentre en france avec mes enfant de l age 11et 8 ans ils sont scolarise en france depuis la date de notre rentre en france .jai fais une intervention cheriguca et je...

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Maître TSARANAZY
 
Quand puis-je mettre mon mari à la porte ?
Posée par Moi, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Moi - 10100 vues

Je souhaiterais savoir à partir de quel moment je peux demander a mon mari de quitter le domicile suite à un adultère...

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Maître de Almeida Costa
 
Changement du bail hlm au nom d'un parents
Posée par Souhail, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Souhail - 10095 vues

Je suis locataire d'un logement social (rivp). apres une demande de changement pour un logement plus grand auprès de l'organisme je viens de recevoir une attribution pour un f4 mais je n'ai pas encore déménagé...

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Gutierrez
 
À ton le droit de porter plainte contre un vendeur particulier
Posée par Toine969, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Toine969 - 10091 vues

J'ai mis en vente une paire de chaussure en vente à 150€ sur un site de vente vinted quelqu'un est venu me contacter nous avons parler par sms il m'as fait une proposition à 125€ que j'ai accepter il ma fait un...

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MEGHENINI
 
Comment refusé de divorcé en algérie
Posée par soraya, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soraya - 10091 vues

Je suis marié depuis 4 ans a un ressortissant algérien qui possède une carte de residant de 10 ans et je suis mère d'un enfant français. j'ai une carte vie privée et familial d'un an qui vas expiré en septembre mais...

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Maître de Almeida Costa
 
Anéantissement de la prescription.p
Posée par Zitouna_narguile, il y a 8 ans dans Fiscal
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Suite à un contrôle fiscal, j'ai fait l'objet d'un redressement que j'ai contesté en septembre 2011 devant le tribunal administratif. en intentant cette procédure, j'ai demandé à surseoir au paiement de cet...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Changement de statut visiteur vers salarié
Posée par Samouna, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie Lo - 10085 vues

Je suis algerienne, mon mari est médecin en france avec une carte de séjours salarié, pour ma part j'ai un titre de séjour visiteur, on a cru qu'il sera meilleur que le regroupement familial car trop rapide pour...

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Djef
 
Séparation et taxe d'habitation
Posée par Bibithunes, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bibithunes - 10085 vues

Je me suis séparée physiquement de mon mari au 1er janvier 2017. notre déclaration 2017 (revenus 2016) était commune. je n'ai pas reçu de taxe d'habitation. je me suis donc manifestée auprès des impôts, en ayant...

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VINCENT
 
Prise de colis
Posée par Noutte, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Noutte95 - 10077 vues

Je suis gardienne d immeuble le depuis bientôt 20 ans . ais je l obligation de prendre les colis de mes locataires et copropriétaires ? cdlt...

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Marypop
 
Augmentation de salaire sans avenant au contrat
Posée par Vincent28, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vincent28 - 10075 vues

Voila employé depuis maintenant 9 mois dans mon entreprise j ai negocié à l' embauche un salaire qui m as ete donner sous condition je m explique plus concretement j ai signé un contrat a 1800 e brut et on s'étais mis...

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Maître CHAIX
 
Chèque de caution en micro crèche
Posée par Lysie, il y a 5 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 10075 vues

Suite à la crise actuelle et comme de nombreuses personnes, nous avons avec mon conjoint auto entrepreneur, une baisse significative de nos revenus. nous ne pouvons donc plus mettre notre fille à la micro crèche ou nous...

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Maître HUBERT
 
Quelle juridiction saisir à l'encontre d'une collectivité territoriale ?
Posée par jipé, il y a 8 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jipé - 10075 vues

Une société de collecte d'ordures ménagères en milieu rural me réclame une somme forfaitaire excessive. chacune de mes poubelles de 90 litres qu'elle a relevées cette année me coûte 35 € ! en outre, contrairement à la...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Annulation mi temps thérapeutique
Posée par Emploi 16, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par balances - 10073 vues

Maitre, actuellement en arrêt maladie depuis 6 mois, il m'a été conseillé un mi-temps thérapeutique que je ne veux pas car je suis aussi en demande de mutation pour pouvoir aider ma santé à aller mieux. j'ai demandé à la...

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Maître Lasfer
 
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