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Question résolue par Maître Maxime POLIN
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La saisie attribution
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 2702 vues

Bonjour,

Bonsoir,
J ai une question concernant les saisies attributions.
Comment procède l huissier qui a une saisie attribution? Se déplace-t-il à la banque en l occurence la banque postale ou envoie-t-il simplement la saisie par courrier ?
S il se déplace comment fait-il s il s agit d une banque à distance Comme boursorama ?
Dans l attente de vos réponses
Cordialement

Merci de vos réponses
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Bonjour,

L'huissier (ou un clerc assermenté) se rend effectivement à la banque dans laquelle les comptes sont ouverts.

En cas de banque en ligne, celui-ci se déplacera en son siège.

Bien cordialement,

Maxime Polin
Merci, vous avez répondu à ma question Maître, Si jé me permets j aurais une autre question, j ai cru comprendre qu une fois la saisie attributîon effectuée l huissier est obligé de recommencer la procédure pour effectuer une nouvelle saisie sur compte bancaire, c est à dire refaire la demande au tribunal, est ce exact ?
ET enfin lorsqu il y a une saisie sur salaire mis en place pour le paiement d une dette, l huissier peut il aussi faire une saisie attribution sur compte bancaire ?
Vous remerciant encore,
Cordialement
il y a 1 an
Pour répondre à vos questions:

- Concernant une nouvelle saisie attribution (sauf s'il s'agit d'une saisie conservatoire, auquel cas une autorisation judiciaire est en effet requise), l'huissier peut librement la diligenter.
- Concernant la saisie des rémunérations, il n'existe pas d'obstacles à une saisie attribution en supplément de celle-ci. Toutefois, son intérêt est limité pour le créancier, le solde bancaire étant nécessairement amoindri par la saisie des rémunérations, et d'autre part, la saisie des rémunérations est en pratique utilisée comme ultime recours en cas de surface financière limitée ne permettant pas d'user efficacement d'autres saisies.

J'espère avoir répondu à vos interrogations, dans le cas inverse n'hésitez pas à revenir vers moi.

Bien cordialement.
il y a 1 an
Encore merci Maitre. Si jé comprends bien l huissier peut représenter la meme saisie attribution , il n a pas besoin de recommencer la procédure.
Cela me fait plaisir que vous soyez de montpellier, jé suis de Pezenas
Bonne soirée
Cordialement
il y a 1 an
Avec plaisir.

Effectivement, si le titre exécutoire est le même, une nouvelle saisie attribution pourra être prise, l'huissier devant toutefois respecter la procédure propre à ladite saisie.

Bien cordialement.
il y a 1 an
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