Une question en droit immobilier ?

De la moisissure apparait derrière un mur repeint que puis je y faire et quel recours sachant que j'ai acheté la maison en septembre 2024...

Nous souhaitons poser des velux dans nos combles aménageables (tels que mentionnés dans le compromis). la mairie semble d'accord avec notre projet (sachant que nous ne sommes pas à moins de 2m d'un vis à vis) mais les...

Le conseil syndical as perdu 33%de ses membres a t il encore du pouvoir ? un membre demissionaire peut il reprendre sa demission pour permettre au cs de fonctionner normalement? merci...

Je suis parti de mon logement hlm depuis octobre 2014 avec 3 loyers non payé car j’étais en litige avec la société combien de temps ils peuvent me réclamer la dette? merci d’avance pour votre aide...

Je vous contacte car nous vivons actuellement une situation relativement délicate avec notre syndic de copropriété professionnel. apres avoir géré notre copropriété en tant que syndic bénévole durant plusieurs années, nous avons...

J'ai loué mon studio meublé avec une un bail étudiant de 9 mois qui arrive a échéance mais mon locataire me demande de lui prolongé le bail de deux mois . quel bail adéquat a lui proposer? en sachant que...

J'ai acheté un appartement en 2015 qui était 3 petits studios au même étage avec chacun leur cuisinette , wc, douche indépendants. sur l'acte d'achat de l'agence immobilière et du notaire je me rends compte...

Avec mon mari nous avons signés une promesse de vente pour un terrain le 27 juin 2020, avec des clauses suspensives pour avoir le permis d'aménager au 27 novembre 2020 et le permis de construire au 27 février. nous avons signé...

Je suis en préavis d’une colocation que je n’occupe plus et j’ai appris que mon propriétaire a encaissé le loyer du locataire qui doit me remplacer.alors que mon préavis n’est pas à son terme. est-ce légal ? ce locataire...

Suite à l'achat d'un appartement, nous avions convenus avec le vendeur de la récupération d'un loyer (j'étais son locataire) + en toute logique la récupération de la caution (l'achat mettant fin au bail)...

Je suis née le 04/04/1960 et souhaiterai sortir de l'indivision avec mes beaux enfants en rachetant la part leur revenant sur le bien immobilier. la valeur de l'usufruit au vu de mon âge est elle de 60 ou 61 ans ? merci...

Je suis en procédure avec mon bailleur pour plusieurs choses et normalement pour plusieurs de ses manquement envers moi qui est son locataire . je l'ai assigner en justice pour cela . il ya déjà eu plusieurs renvoi...

Je suis locataire et je suis en litige avec mon propriétaire (ainsi que le bailleur) pour non exécution de travaux concernant des problèmes d'humidité. l'ars a effectué 3 rapports et j'ai même un arrêté préfectoral...

Durant l'été 2019 j'ai engagé un ouvrier pour poser un mur de pierres en parement sur mon garage. il a demandé à être payé en espèces. il m'a fait une facture pour acompte de 2500 euros et ne m'a jamais donné la...

Suite à une séparation je quitte mon appartement je souhaiterais savoir si je dois adresser une lettre de résiliation de bail sachant que je n'ai pas signé le bail mais j'apparais en tant que locataire . par ailleurs...

A ce jour, j'héberge à titre gratuit dans mon nouvel appartement mon ex conjoint. pour des raisons administratives, je lui ai fait une attestation d'hébergement gratuit. nous avions convenu initialement qu'il quitte mon appartement...

Nous avons posé la dédite de notre logement, une maison avec un jardinet de 100m2. durant notre bail nous avons utilisé la moitié du jardin pour faire un potager. avant de rendre les clés dans une semaine, nous avons supprimé le...

Il y a 20 ans environ , un propriétaire à viabiliser une parcelle agricole qu'il a divisé en 5 parcelles , ces 5 parcelles etant accesibles depuis un chemin prive qu'il a financé lors de la vente des parcelles , il...

La situation est la suivante, nous avons acheté une bergerie de 100 m2 ave c un terrain de 1950m2. nous sommes en zone n. nous avons eu droit à une extension attenante de 50 m2. nous avons fait un couloir qui relie une batisse qui...

Nous avons signé un compromis le 18/02, la vente définitive était prévue le 18/05 mais elle a été repoussée au 31/05 à la demande du notaire de l'acquéreur. depuis l'acquéreur ne veut plus signer. nous l'avons fait...

Je suis un locataire protégé sauf si ma propriétaire a plus de 65a et des revenus inférieurs à un certain seuil légal. je voudrais savoir si les revenus pris en compte sont seulement les salaires ou bien sont pris en compte les...

Le locataire est parti sans faire l'état des lieux de sortie sans avoir nettoyé ni avoir entretenu les haies (taille des haies, coupe des herbes). quel est mon recours ? d'autre part la caution était de 660€ lors de...

Qui prend en charge les frais d'un bornage judiciaire, au tout début de la procédure? faut-il avancer les frais ou attendre la fin de la procédure pour payer? quel est la durée et le coût global (avec avocat+géomètre)? merci...

Est ce qu'un propriétaire peut entrer dans l'appartement sans prévenir la personne où il héberge une personne gratuitement sachant que se propriétaire ne vis pas a la même adresse et que tout les meubles, électro ménager ( frigo...

L’assureur baaf en rcd a fait établir un devis à mon nom pour une étude géotechnique visant à contrôler la nature du sol et des fondations de l’ouvrage à réparer. je n'ai pas eu de contact direct avec le géotechnicien qui a...

Je viens d’acheter un appartement au rdv via une agence immobilière .après plusieurs jours et nuits je constate que j’entends beaucoup les voisins du dessus (voix, tv, musique, bruits du sol,) et jusqu’à tard la nuit minuit et +. or...

En vue d'une séparation pacs, chacun de nous a fait estimé la maison (différence de 50000e entre les 2). crédit immo 50/50, achat en indivision avant le pacs. mon ex veut racheter ma part pas encore définie et veut soustraire...

J'habite à paris, ayant emménagé en france il y a 2 ans pour travailler pour une « jeune entreprise innovante ». j'ai quitté ce travail au fin de novembre, ayant reçu un offre d'emploi d'un autre société...

Nous avons signé le 05/12/2020 notre contrat avec notre constructeur. celui-ci indique avoir 12 mois pour levée les conditions suspensives. mai 2021 toutes les conditions suspensives sont levées sauf l'obtention de la garantie...

A tous, je suis locataire d'un appartement, j'ai signe bail avec une agence gestion. mon agence m'envoye la quittance de loyer d'avril en saisant le montant du de la regularisation des charges de l'annee...