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Sujet (Cloturé) initié par Lilly86530il y a 5 ans - 3016 vues
Bonjour,
Avec mon mari nous avons signés une promesse de vente pour un terrain le 27 juin 2020, avec des clauses suspensives pour avoir le permis d'aménager au 27 novembre 2020 et le permis de construire au 27 février. Nous avons signé le ccmi début juillet avec nos plans... La banque a valider notre prêt et nous avons même commencer a payer l'assurance. A ce jour, le constructeur a eu le permis d'aménager la semaine dernière mais pas la notaire ni nous.et celui ci demande des modifications des plans (pente de toit, toiture...). Nous ne sommes pas d'accord avec ses modifications même si le constructeur est prêt à les prendre à sa charge. Nous souhaitons annuler la promesse de vente et notre ccmi. Est ce que si nous annulons le terrain (car nous n'avons pas le permis d'aménager et le terrain n'est toujours pas borner a ce jour) nous allons devoir payer des frais? La notaire me dit d'envoyer un recommander en stipulant que nous n'avons pas le permis d'aménager. Est ce que le constructeur peut nous demander des frais si nous annulons le terrain surtout que pour respecter le permis d'aménager nos plans ne sont pas valable et le permis de construire serait refusé.
Nous avons signé une promesse de vente sur un terrain en mai 2020. puis dans la foulée un contrat ccmi. nous avons obtenu le permis de construire en octobre 2020
Faire annuler un compromis au notaire et mettre fin a un contrat ccmi suite a un projet non réalisable trop onéreux et dangereux route + 35 % de pente pour
Notre promesse de vente va être rendue caduque car nous n’avons pas trouvé de financement 😔. suite à cette annonce, le constructeur nous informe qu’il nous
Madame , j'ai signé un compromis de vente pour la vente de ma maison le 12/11/2020 , car étant dépressif depuis très longtemps (mon dossier médical peut le
Je cherche une lettre type pour annuler mon ccmi dans la mesure ou nous avons résilié notre promesse de vente suite au conditions suspensives qui n'était pas
Nous avons signé une promesse unilatérale de vente mais n'ayant pas payé les frais d'enregistrement elle s'est annulée. nous avons dans la foulée aussi
Nous avons un besoin urgent de renseignement nous sommes gérant d’un bureau de tabac (règlementation particulière pour la vente) que nous désirons vendre. nous avons
Nous avons signé un contrat ccmi avec notre constructeur le 11/2018 indiquant un délais de construction de 3 mois apres obtention du pc. nous avons obtenu un accord
Bonjour Si toutes les clauses suspensives ne sont pas realisees votre contrat peut etre annulé. Suivez le conseil du notaire en adressant une lettre recommandee avec accusé de reception au constructeur. Les clauses suspensives sont limitees dans le temps. Pour les penalites, regardez ce qui est prevu au contrat, vous pourrez sans doute recuperer le depot de garantie qui a ete versé. Merci d indiquer si cette question est resolue. Je suis à votre disposition pour vous assister par un devis sur ce site.
#Meilleure réponseil y a 5 ans
Lilly86530
Merci beaucoup pour votre reponse. J'ai envoyé le courrier au notaire. Je n'étais pas sûr pour le constructeur donc je ne l'ai pas encore fait. J'attendais un retour de la notaire.
il y a 5 ans
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