Une question en droit immobilier ?

S il y a un compromis de vente alors que nous sommes 5 vendeurs papa et les 4 enfants et qu 1 vendeurs ne veux pas signer l acte de vente quel est notre recours contre lui et que risque t on par rapport à l acheteur? merci merci de...

J'ai quitté ma location le 24 mars 2016 l'État des lieux et rendu les clés le 24 mars 2016 et je n'ai toujours pas eu de nouvelle de mon dépôt de garantie (caution) . je sais que l'agence a 2 mois pour me la...

Je suis propriétaire d'un appartement qui était occupé par une femme et ses enfants pendant des années, voilà que je constate la porte fracturée et le local vide, j'appelle les gendarmes qui me disent que je n'ai...

Le locataire a signé un état des lieux sortant rapportant des dégâts d'occupation . il refuse les devis de remise en état et propose de remettre en état lui même au titre de conciliation alors qu'il n'est pas...

Ns sommes ds une copro de 2 bat.de 12 et 13 pers.et suite aux inondations du 13 sept.a marseille les pompes générales concernant les 2 immeubles situées à l'extérieur n'ont pas fonctionné. seul le garage du bat.a a été...

Nous avons acheté il y a 3 ans une maison des années 75. nous sommes passés par une agence, mais les propriétaires ont mené la vente. avant l’achat nous avions constaté 2 micro fissures visibles en façade, le propriétaire étant...

...

Mon locataire réduit son mois de préavis à un mois parce qu'il est au rsa aucun changement n a été fait , alors qu elle travaillait lors de la signature du bail or son courrier sans ar, ne stipule en rien la raison de son...

J'ai acheté une maison en septembre 2016. je voudrais savoir qui doit payer la taxe foncière et la taxe d'habitation...

Pacsés, nous nous séparons. nous avons acheté une maison l'an passé dont je détiens 90%. il est d'accord pour vendre la maison mais il ne veut pas me vendre ses parts que j aimerais racheter, afin d'occuper la maison...

La mairie à exercer son droit de préemption sur un terrain nu que je louais où j'exercais une activité commerciale saisonnière, jusqu'à là j'avais un "bail précaire" de 2 mois. la mairie a donc préempté avec comme...

Nous sommes 3 propriétaires en copropriété et l un de ces 3 propriétaires et aussi le syndic bénévole. nous souhaitons changer l adoucisseur en urgence et nous sommes d accord sur un devis. doit on obligatoirement passer par une ag...

J'ai porter garon pour mon frère, il avait son tribunal correctionnel au mois de septembre 2014 il s'est enfui, il n'a ni donner preavis, ni donner les clefs et les a remis à son copain, mon acte de caution solidaire...

Jaimerais savoir si jai le droit d'envoyer une lettrerecommander a l'artisant qui est venu chez moi entreprendre les travaux de renovation dont je ne suis pas contente du tout de sont travail sachant que le devis na pas...

Mon compagnon et moi désirons racheter les parts de la maison à son ex compagne, la séparation ne se passant pas dans les meilleurs termes (son ex compagne ne voulant pas de ma présence à ses cotés), accepte de lui céder les parts...

Ma tante propriétaire attend des loyers impayés elle a combien de temps pour attaquer les locataires car je sais quil y a un temps pour que les locataires ne soient plus inquiété cordialement...

Lors de la dernière ag ; le conseil syndical a fait voté , dans le cadre de travaux de ravalement , impose par la mairie de paris , un supplément pour la réfection des balcons . notre règlement de copropriété ( 1961 ) stipule que...

Peut on faire suprimer un droit de passage pour nuisances...

J'ai signé un bail avec des locataires présentés par une agence (pas de nom de l'agence sur le bail). j'ai souscrit une assurance loyer impayé. 5 mois plus tard, je découvre les anomalies dans les papiers du couple...

Mon voisin veut changer de lui même le fonctionnement d'une servitude qui a plus de 30 ans.cette servitude me sers de passage à pied et aux personnes qui viennent me voir et au facteur( boite au lettre a mon portillon ) et...

J ai un ami qui et coproprietaire avec son fils d une maison et depuis 1 mois sont fils la mis dehors que doit t il faire il et ages de 66 ans et il et veuve depuis 5 mois actuellement je lui prete une chambre car peu de...

Je vends un bien estime par un expert il y a 10 ans j'ai demande un nouveau diagnostic carrez par curiosite la surface carrez est inferieure de 6% alors qu'aucun travaux n'a modifie l'appartement .qui croire?...

Si j'achete en copropriete, qui doit gerer mes loyers, le syndic ou moi meme en tant que bailleur?...

Je vien d'enmenager dans un appartement social mais le problème c'est qu'il refait à neuf le bâtiment et il mon refait les fenêtre sans me faire mes encadrement de fenêtre du coup chez moi il fait à peut près 15°c et...

Je suis séparée depuis septembre 2013 on avait fait construire notre et y habitons depuis mars 2011 . depuis notre séparation je paye en totalité le crédit de la maison ( j y habite toujours avec mes enfants ) mon ex conjoint ne...

J ai un petit mur de cloture avec un grillage dessus et je voudrais le monter de 20cm ,en sachant que ce muret est sur mes limites a moi.mon voisin me dit que je n ai pas le droit..pouvez vous m aidez ? merci.cdlt merci de vos...

Nous avons acquis un terrain il y a un peu plus d'un an. nous avons fait construire notre maison. simplement nous rencontrons un problème car il semblerait que les eaux usées du voisin, se déverse sur notre terrain et forme...

Je vais essayer d'être brève et précise. j'ai loue une maison individuelle il y'a de cela 1ans et demis où on a convenu avec la propriétaire de lui payer 780€ de loyer plus une certaine somme 170€ en plus ce qui nous...

Une haie séparant les 2 jardins de maisons jumelées masque la source de lumière de ma cuisine,à savoir des briques de verre.le mur portant ces briques de verre est limite de propriété avec les maisons jumelées précitées. mes demandes de...

Les locataires sont partis et nous ont taché la moquette qui était neuve à leur entrée des lieux. ce fait a bien été stipulé sur l'état des lieux de sortie. les spécialistes du nettoyage nous ont confirmé que ces taches sont...