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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Absence d'assurance décenale et fin de chantier
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 10 mois - 1240 vues

Bonjour,

J'ai engagé une société pour faire des gros travaux chez moi. Mais alors que les travaux avaient commencé depuis 15 jours je n'avais toujours pas reçu l'attestation décennale. Au bout d'un mois la société m'a finalement envoyé un papier mais en appelant l'assureur, j'ai découvert que l'entreprise n'avait plus de dossier chez eux depuis des années. Aujourd'hui le chantier est à 80 % terminé. Que puis je faire? Dois je arrêter le chantier et refuser de payer la suite?ou dois je continuer le chantier avec eux? Je suis très inquiet et je ne sais plus quoi faire.

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Ne payez pas la totalité tant que le chantier n'est pas assuré en totalité. Compte tenu du risque, retenez 50%. Par ailleurs, exigez une facture avec TVA et retenez la valeur de l'URSSAF s'il ne vous justifie pas de son immatriculation RCS.
Les sommes retenues doivent être bloquées sur un compte séquestre jusqu'à justification totale.
Merci Beaucoup Maître d'avoir répondu à ma question.
Bien à vous.
il y a 10 mois
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