Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
Contacter

Absence d'assurance décenale et fin de chantier
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 6 mois - 889 vues

Bonjour,

J'ai engagé une société pour faire des gros travaux chez moi. Mais alors que les travaux avaient commencé depuis 15 jours je n'avais toujours pas reçu l'attestation décennale. Au bout d'un mois la société m'a finalement envoyé un papier mais en appelant l'assureur, j'ai découvert que l'entreprise n'avait plus de dossier chez eux depuis des années. Aujourd'hui le chantier est à 80 % terminé. Que puis je faire? Dois je arrêter le chantier et refuser de payer la suite?ou dois je continuer le chantier avec eux? Je suis très inquiet et je ne sais plus quoi faire.

Merci de vos réponses
Besoin d'un avocat en droit immobilier ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Ne payez pas la totalité tant que le chantier n'est pas assuré en totalité. Compte tenu du risque, retenez 50%. Par ailleurs, exigez une facture avec TVA et retenez la valeur de l'URSSAF s'il ne vous justifie pas de son immatriculation RCS.
Les sommes retenues doivent être bloquées sur un compte séquestre jusqu'à justification totale.
Merci Beaucoup Maître d'avoir répondu à ma question.
Bien à vous.
il y a 6 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Un client peut faire engager l'assurance décennale du 1er entrepreneur pour des travaux ... Absence d'assurance décenale et fin de chantier - Résolue par .
Une société qui réalise des travaux soumis à décennale et présentant des désordres qui .... Absence d'assurance décenale et fin de chantier - Résolue par .
Mais de mon côté le dossier ne bouge pas, l'assurance refuse de répondre, .... de prendre en charge les travaux non par le biais de l'assurance décennale (car ...
Bonjour, je viens de déposer l'attestation De fin de travaux de ma piscine hors délai ... 10 ans de décennale étant passée les réparations seront-elles à la charge du nouveau propriétaire ? ... Quels sont les risques au niveau de l' assurance ?
J ai déjà fait intervenir la décennale 3fois et là encore 1 fois surs le sol et les ..... qui a une assurance décennale.1 mois après la fin des travaux , le parquet posé  ...

Avocats les plus actifs en droit immobilier

1
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
13 problèmes résolus
2
Maître Alban POISSONNIER
Maître Alban POISSONNIER
9 problèmes résolus
3
Maître Julien ATTALI
Maître Julien ATTALI
7 problèmes résolus
4
Maître Aurélie BON-MARDION
Maître Aurélie BON-MARDION
4 problèmes résolus
5
Maître Laurent Marrié
Maître Laurent Marrié
3 problèmes résolus
Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit immobilier

Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de...
Résolue par Maître DAHAN
Que procure un droit de passage à celui qui le détient ? est-il en droit de l'utiliser dans toutes circonstances et pour...
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai envoyé un mail hier dans la journée pour faire une proposition d'achat sur une maison hors dans la soirée...
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai récemment visité un appartement à louer avec une agence immobilière à grenoble. un des biens qu'elle m'a fait...
Résolue par Maître GARCIA
Mon locataire ne me paye pas la totalite du loyer depuis 18 mois (elle a ete reguliere pendant 7 ans) et elle cumule...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES