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Création d'un sci
Posée par roxeur33, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par roxeur33 - 5860 vues

Nous sommes un couple de 24 ans (non marié, non pacsé), et nous souhaitons investir dans le locatif. la question est, la création d'une sci soumise à l'is est-elle la meilleure solution ? nous n'avons pas...

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VINCENT
 
Deseriter par ma mère
Posée par Yellowbm3, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yellowbm3 - 5860 vues

Nous somme 4 enfants majeur mon frère de 50 ans vit depuis tout jours chez ma mère de 75ans veuf et a réussi à convaincre ma mère de lui donner sa maison et à aller chez le notaire faire les papiers pour nous deseriter est- ce...

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Maître TANGALAKIS
 
Elagage d'un saule pleureur etant locataire
Posée par catherine, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par catherine - 5858 vues

Actuellement en location depuis 15 ans, j'ai dans mon terrain un saule pleureur qui doit être élaguer. je voudrais savoir si son entretien et a ma charge ou a celle du propriétaire, sachant qu'il prend de l’ampleur et ce...

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Maître de Almeida Costa
 
Servitude cable téléphonique aérien
Posée par Mnemos, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mnemos - 5856 vues

Ma ligne téléphonique est coupée depuis plusieurs jours . j'ai fait intervenir un technicien orange qui a conclu à un problème d'élagage . les câbles seront à changer après l'intervention d'un élagueur. les...

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Maître COTTO
 
Mur de cloture
Posée par dorian, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stef - 5852 vues

J ai un petit mur de cloture avec un grillage dessus et je voudrais le monter de 20cm ,en sachant que ce muret est sur mes limites a moi.mon voisin me dit que je n ai pas le droit..pouvez vous m aidez ? merci.cdlt merci de vos...

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Gutierrez
 
Séquestre
Posée par Kip, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kip - 5850 vues

Nous avions signé un compromis de vente et avons engagé la courtiere de l'agent immobilier qui gère le bien. la courtiere nous a remis un document notifiant que notre dossier ne passerai pas dans ces agences bancaires...

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TAYORO
 
Réduire mon préavis de départ
Posée par Aline, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aline - 5848 vues

Je suis actuellement en appartement au deuxième étage , qui ne me convienne plus vu mes vertiges, j'ai donc donné mon préavis de trois mois je devais quitter le logement au 30 septembre mais n'ayant trouvé aucun autre...

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Maître CISSE
 
Compteur d'eau individuel
Posée par noa, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par EVOLA77 - 5847 vues

J'ai signé un contrat de réservation pour une vefa en février 2017 et dans la notice il n'était pas prévu de compteur d'eau individuel comme la loi le prévoit, après avoir longuement insisté par plusieurs rar, le...

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Maître BOREL
 
Question à propos d une signification de jugement , civil
Posée par frederic, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par frederic - 5843 vues

J aurais une petite question. moi, attaquant, l agence immobilière,mon propriétaire, défendeur. dans un problème de travaux à effectuer qui devaient durer un mois...et qui ont duré plus de dix ! *le tribunal condamne mon...

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Maître TANGALAKIS
 
Double des clés en tant que nu-propriétaire
Posée par pourkoipa, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans - 5843 vues

Maitre, j'ai acheté en 1998 un bien et n'ai pas été informée sur les engagements en tant que nu-propriétaire, découverts hélas par la suite. l'ancien propriétaire dans le cadre de cette vente en a gardé l'usufruit et par tous les moyens...

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Maître COTTO
 
Refus de bornage amiable, vente bloquée
Posée par spitfire378, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par spitfire378 - 5840 vues

Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain il y a 6 mois de cela que l'actuel vendeur a découpé en plusieurs lots. un bornage a donc été réalisé par ce dernier mais nous avons découvert tout récemment que l'un...

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Maître COTTO
 
Peut-il faire jouer la 'purge' du délai droit de rétractation ?
Posée par cmoi, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cmoi - 5835 vues

Le 2 juillet, suite à la vente de ma villa, le futur acquéreur signe et rempli une promesse d'achat faite entre particulier en mentionnant disposer de la totalité de la somme donc payer au comptant. bien sûr il est reparti...

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VIEUILLE
 
Expulser de sa propre maison;;;
Posée par VEVE, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VEVE - 5834 vues

J ai un ami qui et coproprietaire avec son fils d une maison et depuis 1 mois sont fils la mis dehors que doit t il faire il et ages de 66 ans et il et veuve depuis 5 mois actuellement je lui prete une chambre car peu de...

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Maître cizeron
 
Acheter un bien immobilier en france avec un compte devises en algérie.
Posée par ABC, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Walid - 5830 vues

Je vis en france et je suis binationale. je souhaite ouvrir un compte devises en algérie afin de pouvoir acheter un appartement en france par le biais de celui-ci. est-ce possible ? y a t'il des frais de transfert ? comment...

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VIEUILLE
 
Achat appartement loué - erreur montant loyer
Posée par Danelou, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Danelou - 5825 vues

Mon mari et moi même venons d'acheter un appartement loué pour un investissement immobilier. cette vente s'est faite via l'agence immobilière qui avait l'appartement en gestion. nous avons payé 13 000€ de frais...

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VIEUILLE
 
Régularisation de charges
Posée par Marchat, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marchat - 5825 vues

J'ai quitté mon appartement le 05.06.2015 , c'est le date exacte sur état de lieux .le bailleur m'a renvoyer en copie de état des lieux par mail. deux mois plus tard j'ai reçu facture comptes des tout...

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Gutierrez
 
Retard de livraison d'un appartement acheté en vefa
Posée par Lydia, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lydia - 5821 vues

Nous avons acheté en juin 2017 un appartement en vefa qui devait être achevé le 30 juin 2018 (précisé sur le contrat de vente). mais suite à des défaillances d'entreprises, les retards s'accumulent. après nous...

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Maître DAHAN
 
Fuite d'eau dans mon garage
Posée par Civitanova, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 5820 vues

J'habite un appartement depuis 2005 j'ai une fuite d'eau dans mon garage ça vient du plafond la garantie décennal est jusqu'à septembre 2015 c'est quoi la démarche merci...

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KERMEUR
 
Probleme de chauffage dans mon logement
Posée par dadake, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dada - 5818 vues

Nous habitons une villa dans un lotissement depuis 1 an et demi. le premier hiver, nous avons averti notre propriétaire que les radiateurs des pièces principales ne fonctionnaient pas convenablement. son électricien est venu régler...

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Maître cizeron
 
Etat des lieuxde sortie
Posée par thomdns, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thomy - 5816 vues

Par une lettre suite à mon dépôt de préavis, mon agence immobilière me mentionne que je dois fournir une attestation de vérification et d'entretien par une entreprise spécialisée de la chaudière à gaz ou des appareils de...

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Maître cizeron
 
Vente aux encheres d'un bien immobilier
Posée par dallia, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BATS - 5815 vues

Pouvez vous me dire lorsqu'une vente aux encheres de 2013 mise a prix 45000 euro la vente a ete caduque, les epoux ont divorce et je voulais savoir l'ex-femme a -t-elle le droit de vendre elle seule cette propriete...

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Maître TRAIAI
 
Préemption par la mairie d'un terrain nu que je louais où j'exerce une activité
Posée par evedup, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par evedup - 5812 vues

La mairie à exercer son droit de préemption sur un terrain nu que je louais où j'exercais une activité commerciale saisonnière, jusqu'à là j'avais un "bail précaire" de 2 mois. la mairie a donc préempté avec comme...

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KERMEUR
 
Coproprété
Posée par julien, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par julio - 5812 vues

Je me permets de vous poser une question concernant la copropriété. jusqu'a maintenant nous reglons les factures en tentième /1000 depuis septembre je ne réside plus a cet endroit dont je suis propriétaire, et surtout je...

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KERMEUR
 
Malfaçon couverture
Posée par Mike, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5809 vues

Ma mère a fait recouvrir son garage il y a 4 ans ; le couvreur lui avait proposé tuiles plates (comme la maison) ou zinc ; dans un but esthétique elle a retenu le devis "tuiles plates". je constate maintenant qu'il y a des...

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Maître cizeron
 
Quittancement étiquette boîte aux lettres
Posée par Khang, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5808 vues

Je suis locataire depuis le mois de juillet. le mois dernier j'ai eu la surprise de voir apparaître sur la facture de mon loyer, "quittancement étiquette boîte aux lettres : 24€". ce n'est pas le montant de la somme qui...

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Gutierrez
 
Diagnostics non remis lors lors de la vente
Posée par Bridefrance, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5804 vues

J'ai signé l'achat d'un appartement chez le notaire alors que les diagnostics n'ont pas été remis lors de la vente, le vendeur assurant que ceux-ci avaient été réalisés 6 mois auparavant et assurant sur...

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la réponse de
Gutierrez
 
Insalubrité
Posée par manel talyah, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5804 vues

J'ai loué un appartement neuf à un locataire ( etat des lieux faisant foi) celui ci la rendu complètement insalubre. je lui avait fait remarqué cela dans un courrier... pour ne pas prendre en charge les travaux, il a fait...

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la réponse de
Maître gendronneau
 
Reglement copropriete interdisant restaurant bar
Posée par succes, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par succes - 5801 vues

Pouvez-vous svp m'informer si un reglement de copropriete peut-il interdire l'implantation d'un restaurant ou d'un bar ? si cela est possible une condition de vote lors de l'assemblée est t'elle...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Payer avant ou après le pourvoi en cassation
Posée par Nancy, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nancy - 5801 vues

Voilà j'ai gagner mon procès en première instance (l'annulation de la vente de ma maison) puis perdu en appel , je vais poursuivre et aller en cassation , alors voila ma question est , j ai été condamner par l article 699...

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VIEUILLE
 
Délais de paiement soulte après accord des parties suite divorce conflictuel
Posée par Uriel, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Uriel - 5798 vues

Suite au prononcé d’un divorce conflictuel, un notaire est nommé par le juge pour s’occuper du partage des biens (je crois qu’il y a un an pour résoudre ce problème) ; quel est le délais pour payer la soulte, combien de temps à...

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Maître TEISSEDRE
 
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