Après l'expiration de mon titre de séjour, j'ai eu successivement deux prolongation; la seconde est terminée le 22 avril 2023. ca fait plus de 3 mois que j'ai fait ma demande de renouvellement mais ca traine. si mon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai été avisée il y a deux semaines que j’étais le légataire universelle dans le cadre d’une succession. cet après midi le notaire m’a fait parvenir l’intégralité des avoirs et biens immobiliers de la succession. mais en début de... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Suite à un décès en france, une succession a été ouverte. les parents du défunt habitent à l'étranger et sont injoignables. comment puis-je débloquer la succession? est-ce qu'entamer une procédure de présomption... Consulter la réponse de
Maître VERSCHOORE |
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Success Posée par Lou, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2573 vues Puis je renoncer à un héritage en faveur de mes enfants ,si oui comment faites? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître de Villaines |
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Dans le cadre d’une succession de mon père décédé il y a 8 mois, malgré deux relances lrar le notaire ne m’a toujours pas envoyé l’acte de notoriété. que puis je faire ? merci... Consulter la réponse de
JackT |
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Ma mère en fin de vie ne possède qu'un petit compte bancaire ( environ 5000 euros ) . elle n'a pas de biens mobiliers ou immobiliers . sa banque peut elle s'occuper du réglement du solde de son compte ( 5 enfants )... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Quotite Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2569 vues Nicolet la derniere fois je vous ai dit que vous etiez un amour pour moi cela signifie gentil l adjectif gentil s adresse plutot pour un animal mais j en viens a ma question sur la part qui... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Accompagnement de ma fille Posée par Beloue, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Beloue - 2566 vues J ai rdv pour succession chez mon notaire et celui de le la famille indirect. es je le droit d emener ma fille en tant que moi seule héritière direct... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Clôture de compte Posée par nini, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2566 vues Mon mari a un compte a son nom personnel ainsi qu'un livret a avec procuration moi je possède un livret a à mon nom personnel s'il vient à décéder peux t'on avoir accès à mon livret... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Indivision d'un bien Posée par chantal, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2565 vues Nous avons eu en donation ma soeur et moi un appartement, ma soeur l'occupe règle les charges mais ne me verse pas de loyer, elle a un petit revenu. j'aimerai savoir si a la vente de cet appartement je peux recevoir un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaite négocier le prix de rachat des parts de mes deux frères pour avoir la pleine propriété du bien . est ce possible de négocier directement avec eux puis allez voir le notaire ? si oui comment doit se passer l’acte ? merci... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Deux notaires ont été désignés par le tribuna pour traiter ma succession ; j'ai donc porté une requête auprès de la chambre des notaires pour savoir lequel des deux notaires doit régler cette succession... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Donation Posée par Lavande, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lavande - 2563 vues Au mois de juillet 2021 j'ai fait donation de ma maison, en indivision, la totalité en nue propriété à mes trois enfants. suite à un héritage de mes parents décédés, je souhaiterais savoir s'il est encore possible de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Retrait Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2562 vues En partage judiciaire, je souhaite me retirer de cette interminable et infernale succession (20 ans de procédures). comment puis-je faire pour me retirer et laisser ma part à l'un des cinq autres héritiers? merci, par avance... Consulter la réponse de
Maître NDI |
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Demande d'héritage Posée par Neige, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2562 vues Je souhaiterai savoir si mes enfant peuvent demander leur héritage, je ne sais comment formuler. pouvez-vous m'éclairer. les ascendants sont vivants... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Ventes Posée par Dudu, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2561 vues J ai vendu mon exploitation en 2009 mon père m as léguer en20,09 il touchait le fermage après une autre personne a racheté et mon père touchait le fermage ensuite mon associé a racheté la parcelle je ne risques rien sur la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le mari de ma mere vient de deceder. ils occupaient conjointement depuis plusieurs annees (plus de 10 ans) un logement appartenant au fils de son mari et son ex femme, la mere de ce dernier. un loyer etait verse chaque mois mais je... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Heritage Posée par Bellezaza, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2559 vues Mon pere a acheté sa maisln a la suite du divorce d avec ma mere ensuite il s est remarié sans contrat, il est décédé il y a 19 ans, ma belle-mère a l usufruit de la maison, elle y vit, il a également un fils d... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Plus de 80 ans Posée par pellerin, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2558 vues Quel droit payer si l'on a plus de 80 ans... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon papa est décédé en juin 2022. il y avait une donnation entre époux. le patrimoine de mes parents était composé d'un bien immobilier d'une valeur de 310 k€ et de produits financiers d'une... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Ma question est la suivante : suite au décès de mon père , la vente des biens immobiliers a rapportée une certaine somme d'argent à ma mère . doit elle les placer sur son contrat personnel d'assurance vie pour éviter à... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Non communication de pièces Posée par Canterbury, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Canterbury - 2555 vues Dans son arrêt le président de la cour d'appel exige la communication de pièces (détail de contrats d'assurance-vie) à la partie adverse, ceci en fixant une date limite et une astreinte par jour de retard. presque trois... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Avant de déclarer de succession comment peut-on savoir si l'époux décédé avait beaucoup de dettes à remboursées ou pas? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un cohéritier peut il décider seul de prendre possession d'un bien immobilier en indivision, faire des travaux irréversibles (abattage d'arbres de la propriété) et des terrassement disgracieux? merci d'avance pour vos retours... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes en succession et je n'ai pas les clefs de la maison de mes parents pour aller y chercher mes affaires et celles de mes enfants ! que faire ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari vient de décéder, nous sommes mariés sous le régime de la communauté de bien réduite au acquêts, avec donation au dernier vivant. mon mari a 3 enfants, dont 2 d'un premier mariage et un en commun. nous sommes... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Pleine propriété Posée par Polux09, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2548 vues Au décès de son mari, ma belle-mère a eu la maison en usufruit. sa fille célibataire est restée avec elle alors que les 4 autres enfants ont quitté la maison. ma belle-mère vient de décéder et les enfants veulent laisser la maison... Consulter la réponse de
diogene11 |
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Donation Posée par Danielou, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2548 vues Ma tante agée de 99ans veuve et sans enfant nous a mis comme héritiers ma soeur et moi.(nous sommes ses neveux et nièces)elle voudrait de son vivant nous léguer une somme d'argent a quel montant a t elle droit elle nous a parlé... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Succession en guadeloupe. marié 3 enfants et une propriété avec terrain d'1/2 hectare. mon père est mort il y a un an, ma mère est encore vivante et ils étaient marié sous un régime commun et donation au dernier des vivants... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La situation est complexe. mes beaux parents et les grands parents de mon mari on construit une maison bi-famille en 1980. ils ont créé une copropriété. le rez-de-chaussée était aux grands-parents et l'étage aux parents. a la... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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